SSP0012649

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012649
Nom usuel HAMMEL
Commune(s) 28120 CRUCEY VILLAGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001264901 27/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001264901
Date de dernière mise à jour 27/08/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0101 (BASOL)
Environnement La société SARL HAMMEL a été autorisée, par arrêté préfectoral du 18 mai 1983, à exploiter une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (ICPE) pour le transit d’huiles usagées sur son site situé à Vérigny, commune de Crucey-Villages.
La société était spécialisée dans la ramassage d’huiles usagées auprès des professions de l’automobile. Le service comprend la récupération, le transit et le regroupement de plusieurs catégories de déchets.

Le 26 décembre 2001, la société SEVIA-SRRHU a fusionné par absorption de la société HAMMEL. Le récépissé de déclaration de changement d’exploitant est obtenu le 19 mai 2003.
Les investigations menées dans le cadre d’un diagnostic de pollution des sols en février 2001, sur les parcelles n°321,322,323,324,325,326,327 ne révèlent aucune pollution particulière du sol et du sous-sol nécessitant de mesures de traitement ou de réhabilitation.

Les eaux souterraines exploitées dans cette région proviennent de la « nappe de craie » et sont d’origine mixte : karstique et phréatique. Le sens de circulation de la nappe est SSO-NNE.
L’alimentation en eau du site SEVIA se fait par un puits situé au nord-est des parcelles précitées. Cet ouvrage capte l’aquifère de la craie vers 25-30 mètres de profondeur.
Trois autres forages destinés à une utilisation domestique sont signalés dans un rayon de 500 mètres autour du site :
- le forage dit de la ferme des Brosses dont la profondeur est de 25,25 m
- le forage dit de la ferme de Vérigny d’une profondeur de 38 m
- le forage de Vérigny d’une profondeur de 54 m destiné à fournir de l’eau pour le cheptel de la ferme de Vérigny
Description Dans le cadre d'une plainte, l’inspection des installations classées a constaté le 20 juillet 2010, la présence de déchets enterrés provenant de l’exploitation de la société HAMMEL sur la propriété de MM.JABRI (parcelle n°331a) attenante aux parcelles de la société SEVIA.
MM.JABRI ont acheté leur terrain à M.HAMMEL Marcel et Mme GUTIERREZ Eudoxia, son épouse ; l’acte notarié date du 13 décembre 2002.
Les déblais déposés sont constitués de gravats, de divers ferrailles, de tôles, de 5 fûts métalliques vides, écrasés et très dégradés dont 2 fûts contenant des graisses et des terres polluées aux hydrocarbures, de 1 bidon plastique vide, d’un amas de 3 kg de terres graisseuse et de traces d’huiles.

Le 25 février 2011, l’inspection des installations classées a procédé à une campagne de prélèvement d’échantillons de sol au niveau de la zone d’enfouissement des déchets. Les analyses effectuées par le laboratoire SYPAC n’indiquent pas de pollution des terrains aux hydrocarbures mais prouvent la présence d’hydrocarbures au niveau des fûts métalliques enfouis.
L’échantillon prélevé au niveau des deux fûts présente un indice d’hydrocarbure de 135 000 mg/kg MS.

L'inspection des installations classées n'a pas connaissance d'une pollution des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRUCEY VILLAGES D 331 28