SSP0012653
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012653 |
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| Nom usuel | ARC INTERNATIONAL Arques (ex atelier de composition - terrain du quai) | ||||||||
| Commune(s) |
62040 ARQUES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001265301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0205 (BASOL)
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| Environnement | ARC INTERNATIONAL FRANCE a débuté son activité (production et distribution dans le domaine de la verrerie de table) en 1825 et exploite un site industriel de plus de 200 ha à Arques dans le Pas-de-Calais.
Dans le cadre de ses activités, ARC INTERNATIONAL occupe un site nommé "Composition du terrain du quai" spécialisé dans la composition des mélanges des matières premières nécessaires à la fabrication du verre et dont la superficie atteint 4 321 m². Le terrain a été vendu à l'EPF Nord Pas-de-Calais le 20 décembre 2012 en raison du fait qu'ARC INTERNATIONAL souhaitait regrouper l'ensemble de ses activités de composition et cesser l'activité de cette partie du site. La cessation d'activité du site a été notifiée à M. le Préfet du Pas-de-Calais et à la Mairie d'Arques le 17 juin 2013. un APC a été pris le 8 janvier 2014, imposant à ARC INTERNATIONAL les travaux de réhabilitation du terrain du quai. L'activité s'est arrêtée sur le site en février 2014 |
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| Description | Une visite d'inspection a eu lieu le 19 mai 2014 portant sur la remise en état du site du "terrain du quai" suite à la notification de cessation définitive d'activités.
Les matières premières et déchets dangereux ont été consommées en partie jusqu'à l'arrêt de l'activité et le reste a été transféré vers l'atelier de composition de la ZI de Lobel; Les déchets résiduels ont été nettoyés par la société Cardem et pris en charge par l'entreprise Séché Environnement; Les installations de stockage de matières premières, de dépoussiérage, de compression et de broyage vont être démantelées par le propriétaire; Les cuves aériennes simple paroi de carburant sont stockées sur un autre site. L'accès au site est limité par un portail fermé et l'ensemble du site est clôturé. L'EPF assure le gardiennage du site. Mesures de gestion envisagées: - traitement des sources sol concentrées : excavation et évacuation des matériaux les plus concentrés en bore et en hydrocarbures; - confinement des remblais résiduels; - interdiction d'utiliser les eaux de la nappe; - maintien d'un usage industriel; - mise en oeuvre de servitudes; - contrôle de l'efficacité et suivi des mesures de gestion (ARR, suivi piézomètrique biannuel |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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