Fiche Infosols - SSP0012654

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012654

Nom usuel

Ancien site SAFT LECLANCHE - rue Jules durandeau

Adresse

Non renseigné

Code INSEE de l'etablissement

Non renseigné

Commune principale

Non renseignée

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001265401			15/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001265401

Date de dernière mise à jour

15/05/2023

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

16.0038 (BASOL)

Environnement

Cette ancienne usine a fabriqué des piles et accumulateurs, a priori de 1936 à 1984 d’après la base de données CASIAS. Ces activités nécessitaient notamment des grandes quantités de trichloroéthylène (TCE) ainsi que différents produits chimiques. D’après ces activités, le site aurait dû être classé au titre du code de l’environnement. Le site se situe au 37 rue Jules Durandeau.

Recherche de responsabilités
Comme le prévoit le code de l’environnement, et notamment le principe du pollueur-payeur, la responsabilité de l’entreprise SAFT a été initialement recherchée.
La direction juridique de la SAFT indique dans un courrier argumenté des numéros SIRET des différentes entités, que le site situé rue Jules Durandeau n'a pas fait partie des actifs lors de la création de la SAFT "actuelle", créée en 1991, et que ce site n'a pas été exploité par la société SAFT "actuelle".
L'ayant-droit identifié est Alcatel Lucent Participations. Une convention de financement a été signée le 18 juillet 2019 avec le Conseil Départemental afin que l'ayant-droit prenne en charge en partie l'élaboration du plan de gestion, les diagnostics habitats et les mesures d'aménagement dans les maisons impactées, les mesures de réhabilitation hors site, et celles sur site.

Propriétaire foncier du terrain
Le terrain a été vendu en 1985 au Syndicat Mixte pour le développement Industriel de l’Agglomération d’Angoulême (SMDEAA). En 2004, après la dissolution de la SMDEAA, le site a été transféré dans le patrimoine du département de la Charente

Découverte de la pollution
Le Département a souhaité en 2011 mettre en vente ce terrain et a fait réaliser des diagnostics, qui ont montré une pollution importante, notamment en Trichloréthylène (TCE). Le Département en a alors informé l’État par courrier en date du 17 février 2012, qui n’a cependant pas été destinataire de ces premières études.Dans le cadre d'une réhabilitation urbaine dans la ville d'Angoulême, l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) a alors mandaté en 2017 HPC Envirotec afin de réaliser le diagnostic de cette friche industrielle, propriété du Département de la Charente.

Le diagnostic de pollution établi par la société HPC en novembre 2017 fait état d'une pollution significative sur une majorité du site, à la fois dans les sols et la nappe souterraine, notamment en trichloroéthylène (TCE), qui est une substance cancérigène et mutagène.
Dans ce quartier résidentiel d'Angoulême, la nappe est affleurante et de nombreuses habitations disposent de puits privés, sources de transfert de cette pollution.

Actions immédiates lancées après le diagnostic de pollution de l’automne 2017
Un ensemble d’actions a été décidé en concertation avec toutes les parties prenantes du dossier, l’État au titre de la santé et du code de l’environnement, le Département de la Charente en tant que propriétaire foncier du site, et la Ville.

Il a été décidé d'interdire l'usage des puits privés sur une zone déterminée du quartier de St Cybard par arrêté municipal du 19 mars 2018. La réunion publique du 22 mars 2018 avait pour objectif d'informer les riverains sur la présence de cette pollution et la nécessité de réaliser des diagnostics complémentaires afin de déterminer l'étendue de la pollution et l'éventuel impact sanitaire.
L’ARS a également formulé des recommandations lors des réunions publiques du 22 mars 2018 et du 3 juillet 2018 (consultables sur la foire aux questions (FAQ) du site dédié à la communication vers le public des éléments de cette pollution https://durandeau.lacharente.fr/ ):
- l’aération 2 fois par jour minimum des habitations
- la vérification de l'absence d'encrassement des VMC et toute obturation d’entrée d’air ou sortie d’air

Les premières analyses menées sur l’eau potable n’ont pas montré d’impact sur ce milieu.
L’ARS a également rappelé l'interdiction de connexion des réseaux privés sur le réseau public, pour éviter les voies de transfert de pollution.

Une campagne de prélèvements des eaux superficielles du fleuve de la Charente n'a pas révélé de pollution issue de l'ancien site industriel sur ce milieu.

D’un point de vue institutionnel, un comité de suivi, composé de la Préfecture de la Charente, du Département de la Charente, de la Mairie d’Angoulême, de l’ARS, de la DREAL et de représentants des riverains se réunit régulièrement afin de cadencer les communications, au rythme des analyses et études menées sur ce quartier. Les représentants des riverains siègent à ces deux derniers comités depuis le 2 octobre 2018 (Associations Saint-Cybard Environnement et Comité de quartier Saint-Cybard).

La réunion publique du 3 juillet 2018 avait vocation à présenter les premiers résultats des études menées sur et hors site.

Sur la fin de l'année 2018, de nouvelles analyses en période hivernale ont été menées, notamment sur l'air ambiant des maisons riveraines. En parallèle, l'ayant-droit du site industriel a établi une convention de financement pour prendre en partie les frais liés à la gestion du site, avec le Conseil Départemental en juillet 2019.

La réunion publique du 28 mai 2019 a permis de présenter l'ensemble des investigations menées, et de faire un point quant à l'avenir de la gestion de ce site. Les présentations avaient pour objectif de répondre aux interrogations aux riverains et des temps d'échanges étaient prévus.

Description

L’ensemble des études disponibles est consultable sur le site https://durandeau.lacharente.fr/

Rappel des principaux polluants identifiés (liste non exhaustive):
- dans les sols : COHV (TCE), éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), et très ponctuellement sur des zones délimitées hydrocarbures et PCB
- dans les nappes : COHV (TCE), BTEX, hydrocarbures

Interprétation de l’État des Milieux (IEM)

Le rapport dit « principal » de l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a été reçu en juillet 2019. Il a été complété par le rapport dit « de synthèse » reçu en avril 2022 par les services de l’État, comprenant l’étude d’autres milieux investigués en 2019 (sols superficiels, fruits et légumes auto-produits, œufs de poule, …). Concernant plus particulièrement les sols superficiels, des témoignages d’anciens travailleurs du site ont fait état de dépôts de déchets et de remblais en bordure du site qui ont justifié la réalisation d’investigations complémentaires. L’IEM établit une conclusion générale de la compatibilité de l’état des milieux avec les usages déjà fixés, assortie de diverses recommandations.

La liste des études complémentaires est la suivante :
• Sols superficiels des parcelles riveraines du site
• Fruits, légumes et sols superficiels de parcelles situées dans le quartier Saint-Cybard et possédant un puits
• Œufs issus de poulaillers familiaux
• Campagnes de levée de doute menées sur l’eau potable de 9 établissements sensibles et établissements recevant du public du quartier et 5 habitations riveraines du site, qui n’ont pas révélé d’impact sur ce milieu

Les résultats des études complémentaires sur les sols superficiels montrent un impact en éléments traces métalliques, notamment en Plomb, et en PCB, sur la plupart des sols en limite de site, avec quelques incohérences sur des échantillons témoins qui laissent présager une origine de la pollution autre que celle du site industriel. En parallèle, fin août 2019, les résultats des analyses complémentaires menées sur les œufs ont fait état de fortes concentrations en PCB, les rendant impropres à la consommation. Ces résultats ont été confirmés par une nouvelle campagne d’analyses en octobre 2019. L’hypothèse de contaminations historiques liées aux anciennes activités industrielles et artisanales qui existaient aux 19 et 20ème siècles dans le quartier Saint-Cybard et aux apports de remblais a amené la Ville d’Angoulême et l’ARS à réaliser une large étude sur les PCB et le plomb. Cette démarche, conduite dans un cadre différent de celui de Durandeau, vise à caractériser ou non ces pollutions, à statuer sur le risque pour la santé des habitants en lien avec les usages actuels et à proposer des procédures de gestion adaptées. L’origine du PCB pose question eu égard de la faible utilisation sur le site industriel (deux transformateurs, situés à l’opposé des prélèvements ayant les plus fortes teneurs). Quant au plomb, la typologie des industries présentes anciennement sur le quartier ne permet pas d’attribuer la pollution uniquement à l’ancienne usine.

Les résultats sur les fruits et légumes auto-produits n’ont quant à eux pas montré de pollution de ces produits. Il est rappelé à ce titre l’arrêté municipal du 19 mars 2018 interdisant l’utilisation de l’eau des puits privés pour tout usage sensible, dont l’arrosage des fruits et légumes.

Campagnes de surveillance
Les premières campagnes d’analyses menées en mai/juin 2018 puis novembre 2018, ont concerné un très grand nombre d’ouvrages et/ou de prélèvements :
• air ambiant du site : 193 prélèvements sur supports passifs d’air ambiant intérieur dans les maisons individuelles ainsi que dans les Établissements Sensibles (ETS) et Établissement Recevant du Public (ERP) présent dans l’environnement du site, associé à des prélèvements d’air ambiant extérieur (6 témoins).
• milieu eaux souterraines : prélèvements dans 30 piézomètres dont 17 à l’extérieur du site et 45 puits privés en périphérie immédiate du site sélectionnés
• milieu air du sol : prélèvements dans 55 piézairs (dont 5 non prélevés en raison de la présence d’eau dans ces ouvrages), dont 28 à l’extérieur du site

Les concentrations obtenues dans le cadre de ces premières études dans les eaux souterraines ont ainsi permis de mettre en évidence les limites de trois zones d’étendue de la pollution : zone violette à 1 000 µg/l, zone bleue à 100 µg/l et la zone verte à 20 µg/l pour les eaux souterraines et une zone bleue reconnue impactée dans l’air du sol (par dégazage des composés volatils depuis la nappe souterraine), au droit du quartier Saint-Cybard. Cette cartographie est consultable dans l’IEM mise en ligne par le Conseil départemental de la Charente. L’ensemble de ces zones sont comprises dans le périmètre de l’arrêté municipal du 19 mars 2018, interdisant l’utilisation des eaux souterraines.

Air intérieur des habitations et l’ERP (musée du cinéma) :

Les valeurs de gestion du Haut Conseil de la Santé Publique sont les suivantes :
• VRAI : Valeur Repère de qualité d’Air intérieur : teneur en TCE à partir de laquelle des actions correctrices doivent être mises en œuvre dans un délai de 5 ans : 10 µg/m3 d’air
• VAR : Valeur d’Action Rapide (VAR) : Teneur en TCE à partir de laquelle des actions correctrices doivent être mises en œuvre dans un délai de 3 ans : 50 µg/m3 d’air

Concernant la qualité de l’air intérieur d’habitations du quartier, seize habitations font l’objet d’un suivi pour des teneurs en TCE proches ou supérieures à 2µg/m3 d’air (valeurs de gestion en vigueur en 2018). Quatre habitations dépassent la valeur repère de qualité d’air intérieur de 10 µg/m3 d’air. Pour ces dernières habitations, des mesures correctives doivent être prises dans les 5 ans qui suivent la 1ère constatation. Aucune n’atteint à ce jour la valeur d’action rapide de 50 µg/m3 d’air recommandée, depuis juillet 2020, par le Haut Conseil de la Santé Publique. Pour ces 4 habitations, les programmes de travaux d’amélioration de la qualité de l’air se poursuivent, consistant pour la plupart en une modification de la ventilation et/ou l’étanchéification des dalles.

Eaux souterraines :
Sur l’été 2021 et l’hiver 2021-2022, 15 piézomètres ont été prélevés. Les résultats sont du même ordre de grandeur que les campagnes estivales précédentes, avec les variations suivantes :
• Baisse sur Pz11 liée aux purges successives
• Hausse sur PzT13 liée à l’implantation plus profonde de l’ouvrage (passage de 6 m à 9 m)

Gaz du sol :
Sur l’été 2021 et l’hiver 2021-2022, respectivement 12 et 14 piézairs ont été prélevés. Les résultats des campagnes d’analyses d’août/septembre 2022 ont été présentés lors du comité scientifique du 6 février 2023. Les résultats sensiblement du même ordre de grandeur que la campagne estivale précédente (août 2022), avec néanmoins :
- une hausse en TCE au droit des piézairs Pa3, Pa4 et Pa5,
- une baisse en TCE au droit du piézair Pa14
- des teneurs plus élevées au droit des piézairs Pa3 à Pa6

Diagnostics complémentaires

Afin de déterminer de façon plus précise la circulation de la pollution des eaux souterraines, en vue de compléter les informations nécessaires à la rédaction du plan de gestion, le réseau des ouvrages d’analyses (piézomètres) a été densifié en 2021 et 2022 hors site. À ce jour, le réseau piézométrique représente 68 ouvrages encore existants (27 sur site et 41 hors site). Des ouvrages de mesure sur les gaz du sol (piezair) ont également été implantés, 18 sont encore existants.
Sur le site, des prélèvements, puis modélisations assez poussées eu égard de la complexité hydrogéologique, ont été menés afin de déterminer les zones sources (c’est-à-dire les zones plus concentrées en polluants), et les voies de transfert, à la fois dans les sols, dans la zone saturée et dans la zone non saturée de la nappe.

Plan de gestion et travaux de dépollution

La prochaine étape attendue pour la gestion de cette pollution historique concerne l’établissement d’un plan de gestion, qui définit les travaux de dépollution nécessaires pour réhabiliter le site et/ou les mesures de restriction d’usage (servitudes ou conventions) pour les milieux contenant une pollution résiduelle. Il est à noter que les travaux de dépollution sur l'ancien site industriel devraient à terme permettre également une diminution voire une suppression de l'exposition. Les travaux de déconstruction des anciens bâtiments du site industriel se sont déroulés fin 2019.

Sur site, des opérations de dépollution « ponctuelles et localisées » de divers ouvrages récemment découverts ont été menées. Elles ont consisté en :
- le vidage, le nettoyage et l’inertage de 2 cuves situées au nord du site
- plusieurs phases sur un décanteur situé au nord-est du site : terrassement (retrait de la partie sommitale, évacuation de gravats en fond d’ouvrage), recherche du fond de l’ouvrage (non étanche), découverte de 2 regards jouxtant les décanteurs sans relation avec lui, repérage du tracé de 2 canalisations en fond d’ouvrage. La canalisation Ouest ne va pas au-delà d’un bouchon situé à 50 cm de l’entrée du décanteur. En revanche, les investigations sur la canalisation Est se sont arrêtées lorsqu’il a été constaté leur connexion aux regards profonds remontant vers la limite Est du site, qui nécessitera des investigations complémentaires lors du plan de conception de travaux. Les analyses des boues extraites montrent la présence de divers contaminants (hydrocarbures, ETM (Eléments Traces Métalliques), PCB (Polychlorobiphényles), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et COHV (Composés Organo Halogénés Volatils) dont TCE (Trichloréthylène))
- le nettoyage des sections du réseau d’eaux pluviales reliées au décanteur
- pompage de « produit pur » (TCE concentré) sur 2 ouvrages PzT3 (à l’est) et PzT7 (sud-est), efficace uniquement sur le PzT3. Sur le PzT3, 66 litres de produit pur ont été retirés et envoyés en filière de traitement dédiée. Le pompage ayant atteint une asymptote d’efficacité de traitement, l’unité de pompage a été retirée.
- Sur le puits et le regard inconnus découverts lors du terrassement de la parcelle d’essai en phytomanagement (quelques terres polluées mises à disposition dans le cadre d’un projet de recherche européen) : l’opération de pompage menée sur cet ouvrage, de 23 cm de diamètre et de 8,40 mètres de profondeur, a permis de retirer environ 750 litres d’un mélange d’hydrocarbures et de COHV (Composés Organo Halogénés Volatils), ainsi que de confirmer sa connexion avec la nappe souterraine.

Toutes les données recueillies lors de ces investigations seront intégrées au Plan de Gestion du site. En particulier, le constat de réalimentation dans le décanteur, le PZT3 et le puits conduisent à intégrer ces sujets dans le plan de gestion.

À noter que l’établissement du plan de gestion nécessite plus de temps que prévu. Tout d’abord, certaines campagnes d’investigations ont amené de nouvelles questions, comme par exemple la découverte d’ouvrages inconnus lors des opérations de dépollution ponctuelle. Par ailleurs, le dossier est complexe, notamment d’un point de vue technique. À titre d’exemple le contexte hydrogéologique, très particulier, rend nécessaire des investigations complémentaires, aussi bien pour déterminer les modalités de transfert du polluant dans la nappe, que pour envisager ensuite des solutions de traitement. Par ailleurs, de nombreux partenaires (bureaux d’études de l’ayant-droit et du Conseil Départemental, État et ses services, Ville d’Angoulême, représentants de riverains et habitants du quartier Saint-Cybard) sont associés au dossier, et les échanges constants permettent d’offrir des conclusions plus robustes.

En dehors du site, des plans de gestion individuels sont en cours d’élaboration sur les milieux air ambiant intérieur et sols superficiels.

À ce jour, les services de l’État sont en attente de réception du plan de gestion définitif ainsi que des plans de gestion individuels : après validation formelle de ces documents, le plan de gestion devra être poursuivi, pour engager les travaux de remédiation attendus : au droit du site et, le cas échéant, hors site. Par la suite une surveillance environnementale devra être maintenue pour s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés.

Usage futur du site industriel
À l’initiative du Département, en partenariat avec la Ville d’Angoulême, les riverains ont été associés à la définition de l'usage futur de l'ancien site industriel lors d’une démarche de concertation menée à l’été 2019. Les usages imaginés et proposés par les riverains concernent une réhabilitation et une réappropriation de ce site, et qui pourrait concerner la création d’espaces verts (dont phytorémédiation), une amélioration de la circulation et des déplacements par le désenclavement de la rue Jules Durandeau, l’aménagement de pistes cyclables et parkings, et un site tertiaire tel qu’une maison médicale, associative ou de services. A ce stade, ces propositions définissent des lignes directrices, et doivent faire l’objet d’une validation technique après les travaux de réhabilitation qui seront menés.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Angoulême	1	AD	0040	16