SSP0012658
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012658 |
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| Nom usuel | CPCU Bichat | ||||||||
| Commune(s) |
75056 PARIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001265801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/06/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
75.0036 (BASOL)
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| Environnement | Une activité de chaufferie a été exploitée sur ce site de 1972 à 1989, par la société CPCU. Cette activité était classée à autorisation et déclaration sous les rubriques 153-bis-1 (A) et 253-D (D) de la nomenclature des installations classées. La société a notifié sa cessation d'activité le 02/06/2009.
Le site d'une superficie de 1300 m² est implanté en zone urbaine. Il est entouré par des bâtiments hospitaliers, une crèche et un bâtiment de commerces (matériel médical et pompes funèbres). Le site est composé : - d'un bâtiment disposant de 2 niveaux de sous-sol, d'un rez de chaussée et de 2 étages, surmonté d'une cheminée ; - une cour de service ; - deux réservoirs de stockage en rétention commune semi enterrée, l'un d'eau et le second de fioul, de capacité unitaire de 600 m3, répartis de part et d'autre du bâtiment. |
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| Description | Le mémoire de cessation d'activité total a été transmis le 17 mars 2015. Il précise que :
- la cuve semi enterrée de 600 m3 de fioul lourd a été vidangée, purgée et dégazée. - les transformateurs ont été évacués - le désamiantage de l'ensemble du site a été réalisé de janvier à avril 2011 - le site est maintenu fermé afin de prévenir l'introduction éventuelle de personnes non habilitées. Par courriers préfectoraux datant du 21 août 2015 et du 7 janvier 2016, il a été demandé a l'exploitant de compléter son mémoire de cessation d'activité par un mémoire de réhabilitation. En réponse à ces courriers, la CPCU a transmis le 2 mars 2018 à la préfecture de Police le rapport de diagnostic environnemental du milieu souterrain. Dans ce rapport, il est précisé que : - le projet prévoit la démolition du site en vue d'un usage similaire à l'actuel; - une ancienne cuve de fioul aérienne est située au 2ème sous-sol du bâtiment, sur une dalle de béton et est voué à être démantelée; Dans le cadre du diagnostic de la qualité des sols, des investigations ont été menées le 5 janvier 2018. Sept sondages ont été réalisés selon différentes techniques d'investigations en fonction des contraintes d'accès : - à proximité de la cuve de fioul aérienne (2ème sous-sol): 4 sondages de 0.2 m. - à proximité de la cuve semi-enterrée de fioul lourd à l’extérieur du bâtiment (600 m3): 3 sondages de 4m de profondeur. L'analyse des sondages réalisés a mis en évidence l'absence d'impacts de pollution significatifs liés à l'ancienne activité de la chaufferie CPCU. Des investigations complémentaires doivent toutefois être réalisées après l'évacuation des cuves afin de détecter une éventuelle pollution dans ces zones. Compte tenu de la situation et des documents transmis, le préfet a demandé à l'exploitant de compléter ses démarches dans le cadre de la cessation d'activité en : - proposant à l'AP-HP, propriétaire du terrain, un usage futur comparable à celui de la dernière période d'activité. - transmettant les justificatifs de démantèlement des cuves de fioul présentes sur le site. - réalisant des investigations complémentaires au droit des deux cuves de fioul du site. - proposant des mesures de gestion complémentaires. - vérifiant, en cas de pollution résiduelle, la compatibilité du site avec un usage comparable à l'ancienne activité |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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