SSP0012666
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012666 |
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| Nom usuel | Co. de Co. de Gueugnon - Déchetterie du Sauze | ||||||||
| Commune(s) |
71230 GUEUGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001266601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/11/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0093 (BASOL)
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| Environnement | Suite à un dossier de demande d'autorisation du 18 avril 1991 , la société NOVAME a été autorisée par AP du 30 août 1993 à exploiter pour le SIVOM de Gueugnon une déchetterie sur le territoire de la commune de Gueugnon.
Le 23 mai 2002 , NOVAME devient ONYX EST , un changement d'exploitant est déclaré. Un changement d'exploitant a lieu le 9 janvier 2008 au profit de la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon. Le site regroupe : - une déchetterie - une station de transfert d'ordures ménagères - un centre de gestion des déchets du BTP et de stockage de déchets inertes. Une alvéole de stockage de déchets amiantés était présente mais n'est plus exploitée depuis juin 2012. Le site , localisé dans un méandre de l'Arroux , est délimité par : - Au nord et à l'est , une digue de séparation et l'Arroux - Au sud et à l'ouest , d'autres plans d'eau issus de l'exploitation alluvionnaire - Au nord-ouest , une station de traitement des eaux et , plus loin (200m) , une scierie. Les habitations les plus proches se situent à un peu plus de 200m. GÉOLOGIE ET HYDROGÉOLOGIE Au droit du site , les alluvions de l'Arroux sont constituées de sables de grossiers graveleux ou un peu plus fins par endroit sur une épaisseur d'environ 6m. Ils surmontent une arène granitique compacte. Les alluvions sont le siège d'un aquifère vulnérable au regard de l'absence totale de couche imperméable les surmontant. Cet aquifère est sollicité pour l'alimentation en eau potable (AEP) , au nord de Gueugnon , sur l'autre rive de l'Arroux. HYDROLOGIE Les abords du site se caractérisent par la présence de plusieurs vastes plans d'eau , résultats de l'exploitation de la grave alluvionnaire dans ce secteur. Ces plans d'eau , localisés en bordure de l'Arroux et séparés de cette dernière par une digue , sont alimentés par la nappe alluviale d'accompagnement du cours d'eau. La majeure partie de la parcelle qui accueille les installations est localisée en zone inondable. Le site se trouve dans une zone ZNIEFF de type 2 |
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| Description | Suite à une visite d'inspection , une campagne d'investigation a été réalisée en juillet 2013 et a mis en évidence:
Sur les sédiments, - Un impact en métaux lourds (Arsenic , Cadmium , Nickel , Plomb et Zinc) - Un impact en hydrocarbures totaux (HCT) - Un impact en Composés Organo-Halogénés - Un impact en PCB Dans les eaux superficielles, - La présence de manganèse en concentration supérieure à la valeur de comparaison. - Un dépassement des valeurs pour le phosphore total et la DBO. Le 13 décembre 2013 , des travaux de réaménagement de l’alvéole de stockage des déchets amiantés sont prescrits. Des investigations complémentaires ont été réalisées en 2014. En mars , des investigations de terrain ont consisté en la réalisation de 6 prélèvements pour analyses de sédiments , 6 fouilles à la pelle mécanique sur site et 2 prélèvements réalisés sur l'Arroux en amont et aval Les résultats d'analyses indiquent : - La présence des 12 métaux , dont 7 à des teneurs significatives (Arsenic , Cadmium , Chrome , Cuivre , Nickel , Plomb et Zinc). On note la présence ponctuelle d'anomalies en étain et mercure. - La présence significative d'HCT sur l'ensemble des échantillons. - La présence de Composés Organo-Halogénés. - La présence de PCB sur l'ensemble des prélèvements , mais à des teneurs inférieures à la valeur de comparaison retenue. Quant aux eaux superficielles , les résultats indiquent la présence de 2 métaux (Fer , Manganèse). Seul le manganèse est mesuré en quantité supérieure au seuil de comparaison. 3 prélèvements pour analyses de sédiments ainsi que 4 fouilles à la pelle mécanique sur site ont été réalisés en août 2014. Ils ont mis en évidence : - La présence des 12 métaux à des teneurs élevées. L'arsenic , le cadmium , le chrome , le plomb et le zinc présentent des teneurs supérieures à la valeur de comparaison. - La présence d'HCT , en concentrations inférieures au seuil d'acceptation en ISDI. - La présence de Composés Organo-Halogénés - La présence de PCB sur deux échantillons , à des teneurs inférieures à la valeur de comparaison retenue. Quant aux eaux superficielles , les résultats indiquent la présence de 3 métaux (Arsenic ,Fer , Manganèse). Le fer et le manganèse sont mesurés en quantité supérieure au seuil de comparaison. Les eaux de ces deux plans d'eau ne présentent pas d'impact significatifs. Des analyses des lixiviats ont mis en évidence : - La présence de métaux (Aluminium , Arsenic , Cadmium , Cuivre , Fer , Manganèse , Plomb , Zinc) - La présence de MES - La présence de DCO Une lixiviation des déchets a également été réalisée en mars et août 2014. Les résultats indiquent : - La présence d'antimoine en quantités supérieures à la valeur d'acceptation en ISDI - La présence de fluorures en quantités supérieures à la valeur d'acceptation en ISDI - La présence de molybdène en quantités supérieures à la valeur d'acceptation en ISDI Il est recommandé : - De surveiller semestriellement l'Arroux sur 2 ans - De mettre en place des restrictions d'usages. Le plan de gestion du 4 mai 2015 prévoit la mise en place d’une couverture de terre arable de 50 cm avec revégétalisation. La pente naturelle du terrain est conservée pour que les eaux de ruissellement se dirigent vers le plan d’eau du Sauze. Des mesures de limitation d’accès au site sont également prévues (clôture, enrochement). Des servitudes sont également mise en place et portent sur : - l'interdiction de tout aménagement à usage sensible (habitations , écoles , camping etc) - l'interdiction de modifier l"état du sol et du sous-sol - l'interdiction de construction ou élément de construction , qui concerne toutes les constructions provisoires ou définitives nécessitant des fondations ou dont la charge est incompatible avec la structure de confinement des déchets. - l'interdiction d'irriguer la zone , à l'exception d'arrosage nécessaire au maintien de la végétation superficielles en cas de sécheresse. - l'interdiction de planter des arbres et arbustes , et de façon générale toute espèce végétale à racine profonde. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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