SSP0012667
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012667 |
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| Nom usuel | Garage DELORME (ex-Casse Auto) | ||||||||
| Commune(s) |
72110 CROSMIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001266701 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0077 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt de carcasses de véhicules hors d'usage (VHU)à partir de 1983, étant réglementé par l'Arrêté d'autorisation du 28 octobre 1983. La société CASS'AUTO DE LA FERTELLIERE exerçait une activité de dépôt de VHU avec vente de pièces détachées d'occasion, réparation et vente de véhicules d'occasion de 1994 à 2009. L'activité aurait cessé en 2009 mais aucune notification de cessation d'activité n'a été transmise au Préfet.
CASS'AUTO DE LA FERTELLIERE a été mis en demeure de présenter un mémoire de cessation d'activité en précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site. Ces mesures comprennent : -l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et celle des déchets présents sur le site ; -les interdictions ou limitation d'accès au site ; -la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; -la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Le site a été repris par le garage DELORME, qui n'exerce pas la même activité (activité de récupération de ferraille sans mécanique, ni garage, ni démontage de véhicule). Suite à une plainte, une visite d'inspection a eu lieu en juillet 2014 : il n'a pas été constaté, en surface, de pollution notable qui aurait pu être laissée par le précédent exploitant. Toutefois, en raison du type d'activité du site et en l'absence d'investigations des sols et des eaux souterraines, le site apparaît potentiellement pollué. |
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| Description | Aucun diagnostic de sol ou de travaux de dépollution n'a été transmis au Préfet de la Sarthe.
La compatibilité des terrains avec l'usage industriel n'est pas garantie. Un éventuel changement d'usage nécessite des investigations complémentaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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