SSP0012676

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012676

Nom usuel TEREX CRANES
Commune(s) 71486 SAINT VALLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001267601 19/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001267601

Date de dernière mise à jour 19/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0099 (BASOL)
Environnement La société TEREX CRANES France exerce depuis 1968 une activité de montage de grues mobiles.
Une autorisation a été délivrée par arrêté préfectoral du 14 octobre 1991.
Les activités comprennent la fabrication et la peinture de sous ensembles et le montage des engins.

Le site est délimité par :
- Au nord , le centre-ville de Montceau-les-mines ;
- A l'est, le ruisseau du Vernois , puis le bois de la Saule , des champs et habitations ;
- Au sud , une station d'épuration
- A l'ouest , la continuité de la zone industrielle puis le canal du centre

CONTEXTE GÉOLOGIQUE

D'après des travaux de reconnaissance , la lithologie du site est la suivante :
- un enrobé poids-lourds (10 cm),
- Une couche de forme composée de sables indurés de 10 à 20 cm d’épaisseur,
- Des remblais sablo-graveleux brun-beige jusqu’à 0,6 à 0,8 m de profondeur,
- Des arènes gneissiques de couleur rose-rouille avec des traces de mica, de niveau d’altération variable, la matrice principale variant de limoneuse à sableuse.

CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE

Une nappe alluviale est attendue en accompagnement du Ruisseau du Vernois qui passe au sud du
site.
Le site se situe vraisemblablement en limite de la formation alluviale et des venues d’eau ont été rencontrées entre 3,5 et 5 mètres de profondeur.
La direction globale supposée d’écoulement de la nappe alluviale serait de l’est vers l’ouest sud-ouest, concordant avec la direction du Ruisseau du Vernois qui passe au sud du site.
On note l’absence de point de captage dans un rayon de 3 km autour du site.


Les habitations les plus proches sont localisées à environ 150 m au nord du site et l’école la plus proche est l’école maternelle Antoine Bourdelle, localisée à 450 m au nord-est du site.
Description A l’occasion d’un diagnostic de la qualité des sols réalisé en 2010 , une anomalie en hydrocarbures totaux avait été mise en évidence au droit d’une canalisation de fuel enterrée fuyarde.
Cette conduite a été déconnectée et bouchée depuis.

Dans le cadre de la constitution des garanties financières, TEREX CRANES a souhaité évaluer l’étendue de cette contamination, afin d’évaluer le coût de la dépollution.

La mission , réalisée entre juin et septembre 2017 , a consisté en :
- l’implantation et la réalisation le 29 juin 2017 de 9 sondages jusqu’à une profondeur de 5 mètres.
- la réalisation de prélèvements et d’analyses d’échantillons de sols en laboratoire

L’ensemble des échantillons ont été analysés pour les hydrocarbures totaux C10-C40.
Deux échantillons ont été sélectionnés pour une analyse des métaux et COHV.

Les résultats indiquent des anomalies en HCT contenues essentiellement dans l’horizon compris entre 1,5 et 2 m de profondeur, la teneur maximale mesurée étant de 6 200 mg/kg.
Au regard des analyses complémentaires réalisées sur des échantillons sélectionnés, aucune autre anomalie n’est mise en évidence.
On note toutefois la présence de fluorures en teneur supérieure au seuil d’acceptation en ISDI.

Il est proposé de procéder à l’excavation des terres les plus contaminées, dont la teneur en HCT est supérieure à 3 000 mg/kg.
Le total des terres impactées à évacuer est estimé à 72 tonnes.

Dans le cadre de la gestion des terres polluées , des investigations complémentaires vont être réalisées.
Elles comprendront :
- 3 analyses de sols complémentaires pour évaluer plus précisément la zone impactée
- 2 analyses d'air sous dalle pour évaluer le risque sanitaire dans les bâtiments
- La pose et le prélèvement de deux piézomètres de 8m de profondeur pour évaluer l'impact potentiel sur les eaux souterraines.

Un schéma conceptuel ainsi qu'une ARR seront réalisés et des mesures de gestions seront analysées et établies.

Les travaux sont prévus pour août 2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT VALLIER BC 704 71