SSP0012677

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012677

Nom usuel RABOINE (Ex FORMAN)
Commune(s) 71356 POUILLOUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001267701 20/11/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001267701

Date de dernière mise à jour 20/11/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0100 (BASOL)
Environnement Une activité de démontage de véhicules hors d'usage pour la collecte et le traitement de métaux (non ferreux) exercé depuis 1974 sur le site d'une superficie de 3 570m2.
La société RABOINE exploite le site depuis 1996.
Une demande d'autorisation a été déposée en 2010 et complétée en 2014.

Les terrains rencontrés correspondent principalement à des terres argileuses.
Le voisinage du site est composé d'espaces boisés et de terres agricoles. Un unique chemin sans issue mène à l'installation.
Les habitations les plus proches se situent à plus de 100.
Le site est traversé par un ruisseau « Le Tamaron » qui se déverse dans l’étang « Pierre Poulain » classé Natura 2000

Une demande d'autorisation a été déposée en 2010 et complétée en 2014.

Le site se trouve en zone ZNIEFF type 1 et 2.
Description Une étude des sols du site a été réalisée en janvier 2012.

8 sondages ont été réalisés et ont mis en évidence :
- Une contamination au cuivre sur P7. L'arsenic , le cadmium , le plomb et le zinc ont été trouvés dans des valeurs relevants de l’anomalie naturelle modérée.
- Une contamination aux hydrocarbures totaux au niveau de P1 , P5 et P7.
- La présence d'HAP sous formes de traces
- Un impact en PCB au niveau de P7 et P8.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
POUILLOUX C 267 71