SSP0012678

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012678

Nom usuel FRANCODIM
Commune(s) 59279 HALLUIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001267801 11/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001267801

Date de dernière mise à jour 11/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0620 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie de 33 163 m².
L'activité du site de 1895 à 1996 est l'industrie textile. A l'origine le site était dissocié et accueillait les 2 sociétés DUFOUR et WALLAERT. La société TISSAVEL rachètera les 2 sites au cours des années 60; l'ancien site DUFOUR est rasé et des bâtiments industriels sont construits.
En 1996, la société FRANCODIM débute l'exploitation de l'entrepôt pour le stockage d'ameublement.
La cessation définitive d'activité est notifiée le 24/03/2017.
Description Un mémoire de cessation d'activité pour un usage industriel est remis le 07/10/2016.
Les investigations réalisées dans les sols montrent une contamination aux hydrocarbures au droit d'anciennes cuves de fioul et aux COHV.

Un mémoire complété pour un usage d'habitat est remis le 05/12/2017. Des mesures complémentaires sont réalisées et indiquent au droit du futur lot de logement n°4:
- la présence de solvants chlorés et d'hydrocarbures volatils dans les gaz du sol ;
- une contamination aux hydrocarbures dans la nappe alluviale.
L'EQRS réalisée sur la base des mesures dans les gaz des sols conclut à des risques acceptables pour les effets à seuil et négligeables pour les effets sans seuil.
Le plan de gestion comprend des restrictions d'usage ainsi que des mesures de gestion dont l'excavation des terres fortement impactées en hydrocarbures (autour des anciennes cuves de fioul) et en COHV (seuil de dépollution en fixé à 2,5 mg/kg).

La mise à jour des mesures de gestion suite à la réalisation d'investigations supplémentaires afin de circonscrire la zone à traiter est transmise lors de la visite du site le 03/08/2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)