SSP0012679
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012679 |
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| Nom usuel | PHOSCAO | ||||||||
| Commune(s) |
45082 CHATEAUNEUF SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001267901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0156 (BASOL)
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| Environnement | Le site, situé 136 route d'Orléans, au sein de la zone industrielle de Châteauneuf-sur-Loire, est exploitée par la société PHOSCAO, qui y exerce notamment, depuis 1972, des activités de traitement et de transformation destinées à la fabrication de produits alimentaires (mélange, broyage, atomisation, fabrication de boîtes composites et ensachage) relevant de la rubrique 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous le régime de la déclaration.
Ces activités sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 20 juin 1994 et les arrêtés préfectoraux complémentaires du 12 novembre 2007 et du 30 juin 2011. Deux réservoirs enterrés d'ydrocarbures, d'une capacité de 15 et 5 m3,sont présents sur le site. En février 2018, dans le cadre de la cessation partielle de ses activités, la société a informé la préfecture du démantèlement de plusieurs installations, dont le brûleur de la chaudière à fioul. |
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| Description | En juin 2018, des investigations de sol, menées dans le cadre de la procédure de cessation partielle d'activité déclarée en février 2018, au droit des deux réservoirs d'hydrocarbures enterrés, ont permis d'obtenir les constats suivants :
- aucune pollution n'a été mise en évidence au droit de celui de 5m3, localisé au sud-est du site ; - du fait des contraintes techniques rencontrées, seul un sondage sur les 4 réalisés a pu atteindre le milieu naturel (sondage S4). Ce sondage n'a toutefois pas atteint une profondeur suffisante pour atteindre le fond de cuve, et ne permet donc pas de statuer sur l'éventuelle présence d'une contamination au droit du réservoir enterré d'hydrocarbures de 15m3. Des niveaux humides, rencontrés à une profondeur de 2 m sur le sondage S4, ont toutefois mis en évidence une concentration en hydrocarbures totaux de 130mg/kg qui pourrait s'expliquer par la mobilisation d'une source de pollution par fluctuation du niveau des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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