SSP0012681
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012681 |
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| Nom usuel | SCA AXEREAL | ||||||||
| Commune(s) |
45235 ORMES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001268101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/02/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0162 (BASOL)
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| Environnement | L’ensemble du site de la société AXEREAL, d'une superficie totale de 56 136 m2, est implanté au nord de la commune d’Ormes, en zone industrielle.
Le terrain d’emprise de l’établissement se trouve en limite d’une zone pavillonnaire. La voie ferrée Orléans-Chartres passe en limite de propriété (à 15 m du silo 1B) à l’est du site. Un embranchement privé, qui n’est plus utilisé, dessert le site. Initialement l’établissement se composait des installations et équipements suivants : - silo 1A (1948) : 9 cellules en béton fermées (à l'arrêt), - silo 1B (1960) :4 cellules en béton ouvertes de 500 t (à l'arrêt), - silo 2A (1970 – 80) : 4 cellules rondes métalliques ouvertes de 200 t et 5 boisseaux, - silo 2B (1970 – 80) : 5 cellules en béton ouvertes (à l'arrêt), - silo 3 (1986) :12 cellules métalliques ouvertes et 1 boisseau fer de 80 t, soit au total 13 307 m³, - 2 séchoirs (à l’arrêt), - 4 cuves de stockage d’engrais liquides de capacité totale de 254 m³ (3 cuves à l'arrêt), - 1 bâtiment de stockage d’engrais solides, - 1 magasin de stockage de produits phytopharmaceutiques, - 2 bâtiments de stockage d’engrais en big-bag, - 1 bâtiment de stockage d'engrais vrac. - 1 magasin de stockage de produits phytopharmaceutiques, - 2 cuves enterrées de carburant (arrêt en 1992). En 2009, la municipalité d’Ormes a informé l’inspection des installations classées qu’elle devenait dans le cadre du droit de préemption urbain exercé sur la vente des biens immobiliers, propriétaire du site. Le maire de la commune d’Ormes a décidé de permettre à la Coopérative Céréalière d’ARTENAY, aujourd’hui AXEREAL, de continuer d’exploiter ses installations sur une partie du site par le biais d’une convention d’occupation temporaire, l’autre partie étant dévolue à un projet de réaménagement par la mairie, qui y a actuellement installé ses services techniques. Sur cette deuxième partie du site, les activités liées au stockage de produits phytopharmaceutiques, d’engrais solides et big-bag ont été arrêtées (3 bâtiments sont concernés). Par courrier du 16 avril 2009, l’exploitant a adressé à Monsieur le préfet un dossier de demande en acceptation de cessation partielle d’activités faisant passer le site du régime de l’autorisation au régime de déclaration du fait de la réduction du périmètre géographique de l’exploitation et de la mise à l’arrêt des activités de stockage de céréales dans les silos 1B et 2B entraînant une diminution des risques vis-à-vis des tiers, à savoir la partie de terrain utilisé par la mairie. |
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| Description | Le diagnostic de sols réalisé en 2009 (13 échantillons de sols analysés), réalisé dans le cadre de la cessation partielle d’activité, a permis de mettre en évidence :
– un impact superficiel en hydrocarbures dans les sols (concentration maximale entre 0 et 1 m de profondeur, qui s’atténue jusqu’à 4,5 m de profondeur) à proximité de l’emplacement des 2 cuves enterrées de carburant, ainsi que la présence naturelle d’arsenic sur la partie du site repris par la mairie ; – des concentrations respectives de 162 et 322 mg/kg en nitrate sur 2 sondages de sols, entre 0 et 1,5 m de profondeur, à proximité des stockages d'engrais liquides et vrac. Les rapports relatifs au contrôle de la qualité des eaux souterraines, imposée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2002, montrent les résultats suivants pour le mois de novembre 2016 et au titre de l’année 2017, : – piézomètre amont : nitrate < 60 mg/l et azote global < 15 mg/l ; – piézomètres aval : nitrate < 100 mg/l et azote global < 23 mg/l. Ces résultats montrent une stabilisation des concentrations en nitrates et en azote global relevées en amont et en aval et le respect des limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine fixées à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. Un doute subsiste sur la présence des deux cuves enterrées de carburants ; certains documents mentionnant leur évacuation et d’autres leur simple dégazage et inertage. Dans les deux cas, ces équipements ne présentent plus de risque. Lors d’une visite sur site le 12 juin 2018, l’inspection des installations classées a pu constater que la mise en sécurité de la partie du site détenue par la mairie était effective, et que celle-ci a été remise en état pour un usage futur de type industriel ou artisanal. Cette réhabilitation s’accompagne toutefois de recommandations constructives et de réalisations d’études complémentaires en cas de changement d’usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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