SSP0012682
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012682 |
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| Nom usuel | SAS DAVID (Coopérative Caproga La Meunière) | ||||||||
| Commune(s) |
45083 CHATEAU RENARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001268201 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/10/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0157 (BASOL)
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| Environnement | La S.A.S DAVID filiale de CA.PRO.GA La Meunière, exerce depuis le milieu des années 80 une activité de stockage de céréales, de produits phytopharmaceutiques et d’engrais solides (type ammonitrate), auparavant soumise à autorisation et désormais à déclaration avec contrôle périodique au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le site est localisé sur les parcelles YI 9 et 97 au sud de la commune de Château-Renard. Cette emprise foncière est desservie par la route département 142. Le site comporte plusieurs parties : des silos pour le stockage de céréales, un dépôt d'engrais et de produits phytopharmaceutiques, un parc à déchets, un local de véhicules et une petite zone de bureaux. Le bâtiment qui abrite le stockage d’engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium, fait l’objet d’un projet de reconstruction. La nappe de la Craie est rencontrée à une profondeur d’environ 5 m au droit du site. Le cours d’eau le plus proche est l'Ouanne, à 500 m au sud du site. |
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| Description | Lors de la visite des installations du 22 novembre 2017, l’exploitant a déclaré à l’inspection des installations classées avoir obtenu un permis de démolir pour le dépôt d’engrais en vrac.
Compte tenu du projet de reconstruction du bâtiment de stockage d’engrais solides, Monsieur le Préfet du Loiret a imposé à l’exploitant, par arrêté préfectoral de prescription spéciales du 16 mars 2018, des mesures de gestion concernant notamment la réalisation d’investigations permettant de caractériser l’état actuel du site et les modalités de traitement des sources de pollution significatives identifiées. Par courrier du 24 avril 2018, l’exploitant a transmis le diagnostic initial réalisé en janvier 2018 et le diagnostic complémentaire établi en avril 2018. Les investigations réalisées ont permis de mettre en évidence des anomalies fortes généralisées en Nitrates et ponctuelles au droit du bâtiment et au nord de celui-ci en Sulfates, Ammonium et Phosphate. Le bureau d’études ayant réalisé les diagnostics recommandait par ailleurs d’analyser la qualité des eaux souterraines à partir du puits situé sur site et d’établir un plan de gestion. Le 13 mai 2019, l’exploitant a indiqué avoir fait procéder à des investigations complémentaires des sols. Le résultat de ces investigations, ainsi que le plan de gestion, n’ont pas été à ce jour transmis à l’inspection des installations classées. L’exploitant ne s’est également pas prononcé sur son positionnement quant à la réalisation d’investigations dans les eaux souterraines rencontrées au droit du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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