SSP0012683

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012683

Nom usuel Malteries Franco-Belges (MFB)
Commune(s) 45253 PITHIVIERS LE VIEIL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001268301 08/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001268301

Date de dernière mise à jour 08/06/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0158 (BASOL)
Environnement La société Malteries Franco-Belges exploite depuis 1979, sur son site situé route de Toury à Phitiviers-le-Viel, une unité de production de malt, principalement à destination des brasseries et des meuneries, d’une capacité d’environ 80 000 t/an. Le malt produit est ensuite entreposé dans trois silos, de capacité de stockage de 17 800, 4160 et 2170 tonnes. Ces activités sont soumises à autorisation au titre de la rubrique 2160 et à enregistrement au titre de la rubrique 2220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le site dispose également de réservoirs enterrés et aériens de liquides inflammables.

Le site est entouré à l’est et à l’ouest par d’autres sites industriels, au nord par d’espaces agricoles et au sud par la voie ferrée. A 300 m à l’est se situe le centre urbain de Pithiviers.

Deux masses d’eau sont localisées au droit du site : celle de la craie du Séno-Turonien, et des calcaires de Beauce libre, dont la profondeur est comprise entre 20 et 25 m et considéré comme vulnérable à une éventuelle contamination en provenance du site, et plus profondément celle de l’Albien-néocomien captif. La rivière l’œuf s’écoule à environ 900 m au sud du site.
Description Lors de la visite d’inspection du 23 décembre 2014, l’exploitant a présenté, sur demande de l’inspection des installations classées, un état des lieux des réservoirs enterrés et aériens de liquides inflammables présents sur le site. Sur les 16 réservoirs recensés, l’exploitant a indiqué n’en maintenir que 5 en exploitation, sans pouvoir toutefois démontrer qu’il a mis en œuvre les mesures prévues dans le cadre de la cessation d’activité des équipements mis à l’arrêt et celles permettant de maintenir en exploitation les autres équipements.

À la suite des demandes formulées par l’inspection des installations classées lors des différentes opérations de contrôle menées sur site le 4 août 2015, le 26 juillet 2016 et le 15 juin 2017, l’exploitant a fourni un certain nombre d’éléments relatifs au retrait ou à l’inertage d’un certain nombres des réservoirs mis à l’arrêt présents sur site et à la mise en conformité de ceux en exploitation. Il a, en particulier, procédé à la réalisation d’investigations de sols en paroi et fond de fouille lors de l’évacuation de 2 réservoirs enterrés en 2015 et du remplacement de 3 autres réservoirs enterrés simple paroi par des réservoirs double paroi en 2017.

Les résultats de ces investigations, transmis en mars 2018, mettent en évidence une contamination localisée autour des réservoirs concernés en hydrocarbures aromatiques polycycliques (concentration maximale relevée de 530 mg/kg de matière sèche) et en hydrocarbures totaux (concentration maximale de 940 mg/kg de matière sèche).

Sur demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant a transmis le 3 septembre 2018 une proposition d’investigations complémentaires consistant en l’implantation d’un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Cette proposition a fait l’objet de remarques de la part de l’inspection des installations classées, qui a également rappelé à l’exploitant qu’il devait mettre en œuvre les mesures prescrites à l’article 1.6.3 de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 relatives à la gestion des réservoirs enterrés abandonnés restant sur site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0004 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0003 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0014 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0009 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0010 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0005 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0012 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0013 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0001 45
Pithiviers-le-Vieil 1 AC 0002 45