SSP0012684
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012684 |
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| Nom usuel | Coopérative Caproga La Meunière | ||||||||
| Commune(s) |
45307 LA SELLE SUR LE BIED |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001268401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/10/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0159 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité depuis la fin des années 70 pour les activités successives de stockage de fourrages, de céréales puis aujourd'hui d'engrais et de produits phytopharmaceutiques. Les installations sont soumises à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Une cuve enterrée d’environ 1 m³ de fuel est présente sur le site. Le site est composé de: - de 3 silos et d'un magasin de stockage d'engrais solides, - d'un dépôt de produits phytopharmaceutiques. En 2015, le site a été réaménagé avec la construction de nouveaux bureaux. Dans le même temps, la société Caproga a cessé partiellement des activités et démoli un bâtiment de stockage d’engrais et de produits phytopharmaceutiques. Seule la dalle en béton de ces bâtiments a été conservée. À proximité du site, les données concernant deux puits privés déclarés indiquent une profondeur d’eau allant de 10 à 15 m. |
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| Description | En septembre 2016, dans le cadre de la cessation partielle d’activité, la société CAPROGA a mené, une étude de sols au droit du bâtiment détruit. Cette étude a mis en évidence des pollutions en sulfates, nitrates et azote ammoniacal.
Un arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 impose des prescriptions spéciales de mesures de gestion. Le 8 mars 2018, l'exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, un diagnostic établi de pollution des sols au droit de l'ancien bâtiment de stockage démoli, le 28 septembre 2016. Les investigations sols réalisées à l'aplomb du bâtiment démoli montrent des anomalies en sulfates, nitrates et azote ammoniacal au niveau de la formation géologique superficielle constituée d'argiles graveleuses compactes. Cette zone est aujourd’hui occupée par une cour bitumée qui limite l’infiltration des eaux de ruissellement vers les sols sous-jacents. Le 26 avril 2018, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de compléter le diagnostic en précisant notamment les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l'environnement, compte tenu du ou des types d’usage prévus au droit de l’installation démantelée, notamment la caractérisation de la qualité des eaux souterraines. Une réunion le 9 janvier 2019, a eu lieu entre l'exploitant et l'inspection des installations classées. Le 16 juillet 2019, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une synthèse du contexte géologique et hydrogéologique. Cette synthèse précise que les eaux souterraines présente dans le secteur, sont relativement vulnérables vis-à-vis de toute pollution potentielle dans le secteur d'étude. Compte tenu de ces information la mise en place d'un réseau piézométrique à l'aplomb du site est nécessaire. Ces travaux sont à l'étude par l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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