SSP0012687
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012687 |
||||||||
| Nom usuel | DUSSAUSSAY GALLIER | ||||||||
| Commune(s) |
52353 NOGENT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001268701 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/09/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
52.0041 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site était exploité depuis 1974 en zone industrielle pour des activités de coutellerie par la société Dussaussay Gallier. En 1983, s'est adjointe une activité de traitements de surfaces (nickelage chromage) pour un volume de 4400 l de bains de traitement.
Ces activités relevant du régime de l'autorisation, ont été autorisées par arrêté préfectoral du 29/10/1983. L'activité de nickelage-chromage a été arrêtée en septembre 2009. Le 20/12/2010, la société Dussaussay Gallier a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; l'activité restante (hors nickelage chromage) relevant désormais du régime de la déclaration, a été reprise par la société Dussaussay Nogent. Le 22/07/2013, la société Dussaussay Nogent a été mise en redressement judiciaire puis liquidée par jugement du 21 juillet 2014 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 août 2014. Depuis cette date, plus aucune activité n'est exercée sur le site. |
||||||||||
| Description | Suite à des actions de l'inspection engagées dès 1990, des travaux de mise en conformité du traitement des rejets liquides chargés en métaux en provenance de l'atelier de traitements de surfaces ont été engagés en 1995.
En 2006, de nouvelles actions de l'inspection avec sanctions administratives et pénales ont mis en évidence la non-conformité de la qualité des rejets suite à une mauvaise exploitation des outils de dépollution mis en place en 1995. Après 2 arrêtés préfectoraux de mise en demeure en 2008, d'un PV et d'un arrêté préfectoral pour consignation de travaux en janvier 2009, l'exploitant a mis à l'arrêt en septembre 2009 son activité de nickelage chromage. L'inspection avait demandé la réalisation d'une étude de sols dans le cadre de la cessation partielle d'activité. Suite à des litiges d'ordre foncier, commerciaux et environnementaux entre le mandataire judiciaire et le repreneur (société Dussaussay Nogent), cette étude de sols a été réalisée par le mandataire judiciaire et remise en janvier 2012. Elle a mis en évidence une pollution des sols par du nickel et du chrome au droit de l'ancien atelier de traitements de surfaces et de certaines zones de stockage extérieures, sans impact extérieur au site (absence d'eaux souterraines et de captage à proximité). Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2013, ont été prescrits au liquidateur judiciaire des travaux portant sur la réalisation de dalles au niveau des zones impactées. Une visite sur site le 17/03/16 a mis en évidence la présence de déchets résiduels qui restent à évacuer : transformateur et condensateurs à évacuer après l'intervention d'Enedis prévue fin du 1e semestre 2018. Par mail en date du 19/09/18, Enedis informe que l'opération a été réalisée le 28/08/18. Un rapport sur l'évacuation des déchets est attendu. Après nettoyage du site, sera instruite une demande de servitude d'utilité publique sur une surface de 405 m2 (dalle extérieure 276 m2 - dalle intérieure 129 m2) avec restriction d'usage des sols (usage industriel ou bureaux). |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
