SSP0012689
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012689 |
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| Nom usuel | EFISOL | ||||||||
| Commune(s) |
11129 ESPERAZA |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001268901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
11.0025 (BASOL)
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| Environnement | Dans le cadre de son activité de fabrication de mousse rigide de polyuréthane, la Société EFISOL procédait à des opérations de stockage, de transport et de mise en œuvre de matières premières facilement inflammables et réactives.
Ces activités ont été autorisées en premier lieu en 1977 pour partie au droit d'une ancienne chapellerie. L'établissement EFISOL relevait jusqu'à la fin de son exploitation en 2006 du régime de l'autorisation au titre de la législation des installations classées et était alors réglementé par les arrêtés préfectoraux n° 2002-020 du 7 janvier 2002 et n° 2002-5203 du 24 décembre 2002. Le site était constitué de 3 lots, le premier correspondant à la zone de fabrication, le second à la zone de stockage des déchets et des matières premières et le dernier à la zone d'entreposage des produits finis. L’usine EFISOL est implantée au sein d’une zone urbanisée avec des habitations mitoyennes et un camping municipal à 5 m, pour ne citer que l’établissement recevant du public le plus proche. À environ 100 mètres s’écoule l’Aude ; son lit majeur (crue centennale) comprend le site d’EFISOL. La majeure partie du site se situe donc en zone inondable limitant les constructions. Dans le cadre du réaménagement du site, l'exploitant a choisi de démolir tous les bâtiments, à l’exception du bâtiment n° 90 situé sur la parcelle n° 271 (lot 3). Ce bâtiment n° 90 était un bâtiment récent et propre. Il était dédié au stockage de produits finis. Aucune opération de fabrication n’a eu lieu en son sein. Pour mémoire, le logement appartenant à la société EFISOL, situé sur la parcelle n° 778, situé à l’extérieur du périmètre d’autorisation et de la clôture de l’usine, est également maintenu en l’état. |
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| Description | Dans le but de différencier les sites ne présentant pas de menaces de ceux susceptibles de générer des nuisances notables et pérennes, la cible principale étant l’homme, une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été menée en 2006. Les principales substances potentiellement polluantes considérées selon les lieux étaient les polyols, les isocyanantes, le chlorure de méthylène, le diéthylène glycol, les catalyseurs, les hydrocarbures (huiles avec PCB, fioul domestique, essence) ; les acides, les métaux et les solvants ont également été envisagés du fait de l’ancienne chapellerie.La cotation du site conformément à la méthodologie nationale alors en vigueur, a abouti à classer le site en catégorie 2 : site à surveiller, pour lequel un impact ou un risque limité persiste.
Une campagne d'investigations complémentaire a été menée en 2014 et a permis l'élaboration d'un plan de gestion conduisant au retrait d’un spot de contamination en hydrocarbures et au maintien de polluants disséminés dans les sols (notamment, traces de mercure), compatibles avec une vocation industrielle de plein air. Pour mémoire, le suivi des eaux souterraines n’a pas mis en évidence d’anomalies autres que celle du fréon au droit du lot désigné n°2 ; le fréon, très volatile, est habituellement suivi vis-à-vis de sa forte contribution aux gaz à effet de serre mais ne comporte pas de valeur limite dans les eaux. Les principales phases du chantier de réaménagement ont été les suivantes : 1) désamiantage du site ; 2) vidange et dépollution des capacités et des tuyauteries aboutissant à l’évacuation vers un éliminateur spécialisé d’environ 65 t de résidus ; 3) déconstruction de tous les bâtiments présents sur les lots 1 et 2 (à l’exception de l’ancienne maison de gardiennage) avec transfert des bétons contaminés (environ 57 t) vers un centre de stockage de déchets non dangereux et de bétons « propres » (seuils d’admission en centre de stockage de déchets inertes et teneurs en métaux sur le brut pris en compte) vers une entreprise de valorisation, et régalage sur le site du reste de bétons et de briques (environ 2 900 m³) sur le site pour combler les trous et maintenir le niveau du site au niveau des dalles des bâtiments avant déconstruction ; 4) retrait d’un spot de contamination en hydrocarbures au droit d'une ancienne cuve à fuel enterrée (environ 14 t dirigées vers un centre de stockage de déchets non dangereux). Surveillance différée en raison de procédures en cours : 6 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-04-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : pic en fréon 11 à 290 microg/l en 2014. quasiment stable depuis octobre 2015 à moins de 26 microg/l (avril 2017)
Date de fin envisagée de la surveillance : 2018-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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