SSP0012690
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012690 |
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| Nom usuel | TOUR(S)PLUS (ex SMICTOM de la Billette) | ||||||||
| Commune(s) |
37122 JOUE LES TOURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001269001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/01/2019 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0049 (BASOL)
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| Environnement | L’arrêté préfectoral du 17 septembre 1969 autorise conjointement la direction de l’action sanitaire et sociale et la compagnie fermière des services publics à exercer temporairement une activité de compostage d’ordures ménagères et de matière de vidange sur le site de l’usine de traitement des ordures ménagère de la ville de Joué-lès-Tours.
L'usine de traitement est située sur un terrain de 7 ha, au lieu-dit "La Billette" à environ 5 km en limite sud de Joué-lès-Tours et à 3 km au nord de Monts entourée d'une zone boisée. Selon l’étude historique, ce site aurait admis des ordures ménagères et autres résidus urbains, des dépôts de fumier, engrais et supports de culture renfermant des matières organiques. Le traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains a été réalisé sur place : broyage, compostage et décharge. Le site est composé de 4 casiers d’une surface variant entre 10 200 m² à 14 300 m². Une station de traitement des lixiviats a également été mise en place et est composée de 3 lagunes à laquelle s’ajoute une station mobile de traitement. L’installation est exploitée par la SMICTOM de la Billette dès 1976. Elle a fait l'objet d'une extension en 1986 à la suite d'une augmentation significative d'ordures ménagères à traiter. En août 2005, une ancienne décharge est découverte sous un chantier autoroutier sur le territoire de la ville de Joué-lès-Tours, à proximité immédiate des installations du SMICTOM de la Billette. Par un arrêté préfectoral du 08 novembre 2005, le SMICTOM de la Billette a été autorisé à poursuivre l’exploitation des installations suivantes : - une usine de broyage-compostage d’une capacité de 35000 tonnes par an, - une unité de mise en balle des refus de compostage, - un centre de stockage des refus de compostage conditionnés d’une capacité de 25000 tonnes par an, - une plateforme de compostage d’une capacité de 13000m². De 2005 à 2007, l’exploitation est assurée par la société COVED SA dans le cadre d’une délégation de service. A compter du 1er janvier 2010, le SMICTOM de la Billette est dissout du fait de l’intégration de la communauté de la confluence au sein de la communauté d’agglomérations Tour(s)Plus. Un arrêté de changement d’exploitant a été pris le 23 décembre 2009. |
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| Description | L’arrêté préfectoral du 08 novembre 2005 autorise la mise en place de 4 piézomètres pour la surveillance semestrielle des eaux souterraines (pH, potentiel d’oxydoréduction, résistivité, COT) et un point de mesure au niveau du bassin de stockage des eaux pluviales pour surveiller les eaux de surface.
Des analyses des eaux superficielles et souterraines sont réalisées en 2006 et montrent que les lixiviats ne présentent pas les caractéristiques requises avant leur rejet en milieu naturel pour les paramètres DCO, COT et Azote Global. Suite à l’inspection du 30 janvier 2008, les normes de rejet des lixiviats autorisées sont dépassées pour les paramètres DCO (analyse du 17/10/2007) et Azote Global (analyse du 28/12/2007). De plus, le suivi de la quantité de biogaz produit par l’installation de stockage de refus de compostage n’a pas été réalisé par l’exploitant pour statuer de la nécessité de mettre en place une torchère. Par arrêté préfectoral complémentaire du 22 avril 2008, il a été prescrit la mise en conformité de l’installation de stockage susvisée avant le 1er juillet 2009, ou, à défaut, son arrêt à compter de cette échéance. L’exploitant a choisi de cesser de stocker les refus de compostage et de procéder aux aménagements requis, à savoir notamment : équipements de collecte et de traitement des lixiviats, des eaux pluviales interne et mise en place d’une couverture finale étanche. Lors de l’inspection du 29 septembre 2008, les analyses relatives aux lixiviats dans les lagunes respectent les valeurs limites de l’arrêté préfectoral suite à la mise en place par l’exploitant d’un système de pompage des lixiviats permettant d’éviter les phénomènes de sur verse et de rejets en milieu naturel. L’inspection demande qu’à l’occasion de l’assèchement de la lagune 1, une visite de contrôle de l’étanchéité soit effectuée. A compter du 1er juillet 2009, la surveillance trentenaire du site est requise et le traitement du biogaz est assuré par 9 cheminées qui en assurent la dispersion. Le 21 décembre 2009, un arrêté préfectoral portant institution de servitudes d’utilité publique sur la zone de stockage de déchets non dangereux est pris. En 2010, une vidange des lagunes de stockage des lixiviats a été réalisée. Les résultats d’analyses de la qualité des lixiviats traités avant rejet dans le milieu naturel témoignent du respect des valeurs limites autorisées. Néanmoins, il est prescrit un curage complet des lagunes lors de la prochaine vidange pour vérifier l’étanchéité. L’inspection demande également à l’exploitant de remplacer les pompes défaillantes du réseau de collecte des lixiviats et d'effectuer un contrôle des réseaux. Lors de l’inspection du 27 juin 2011, il a été constaté le remplacement des pompes défaillantes et la réalisation d’un rapport sur le contrôle des réseaux. Il a été demandé à l’exploitant de procéder aux mesures de la qualité des eaux pluviales susceptibles d’être souillées depuis l’implantation du débourdeur-déshuileur en 2010. En mars 2013, l’exploitant a transmis un rapport de surveillance de l’installation. L’inspection a fait remarqué que sur les 2 campagnes d’analyses des eaux pluviales, les paramètres nonylphénols, octylphénols et naphtalène n’ont pas été mesurés. Les analyses remontées dans le rapport manquent de précision sur les conditions de prélèvement et l’origine des eaux d’alimentation. De nouvelles analyses ont été prescrites par l’inspection et les résultats ont été publiés par l’exploitant sur le site de l’INERIS en mars 2014 dans le cadre des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE). La communauté d’agglomération Tour(S)Plus a déposé un dossier de cessation d’activité le 18 avril 2017. Une visite d’inspection a été réalisée le 21 septembre 2017 et la mise en sécurité du site a été effectuée sur les éléments suivants : - évacuation des bennes et déchets verts par la société COVED, - fourniture des bordereaux de suivi de déchets correspondants à l’enlèvement des produits dangereux, - transferts des bungalows et conteneur vers d’autres déchetteries, - clôture de l’ensemble du terrain et accès par les deux portails sont cadenassés, - diagnostic et confirmation de l’absence d’amiante dans les enrobés sur l’ancienne déchetterie, - destruction des infrastructures du site et évacuation des enrobés, - coupure des réseaux d’eaux et d’électricité. Un diagnostic de pollution du sol au droit du terrain a été réalisé le 28 février 2017. Il a été observé la présence de métaux lourds sur tous les échantillons prélevés dans des concentrations comprises dans les valeurs de référence des fonds géologiques avec notamment des traces d’arsenic et d’hydrocarbures totaux. Les concentrations étant assimilables au bruit de fond local, aucune contamination des sols n’a été observée sur les profondeurs et paramètres recherchés. L’inspection propose de prendre acte de la cessation d’activité pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00126900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001269001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 21/12/2009 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | / | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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