SSP0012693

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012693
Nom usuel PLASTIVALOIRE
Commune(s) 37072 CHINON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001269301 18/06/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001269301
Date de dernière mise à jour 18/06/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0054 (BASOL)
Environnement Le site, d’une superficie de 29 800 m² dont 6000 m² de bâtiments, est situé sur le territoire de la commune de Chinon. Il couvre la parcelle n°702 et est limitrophe de la forêt domaniale de Chinon pour les côtés sud et est du site qui ne sont pas clôturés contrairement aux autres côtés..

Les activités exercées sur le site PLASTIVALOIRE de Chinon ont été réglementées par les arrêtés préfectoraux du 30 octobre 1978 et du 15 septembre 1988.

Le site a accueilli de 1978 à 2016 une usine de transformation de matières plastiques spécialisée dans la fabrication de divers objets en matière plastique (polyéthylène, polypropylène, nylon,…). Les activités de l’installation ont nécessité:
- l’emploi de matières plastiques par moulage et polymérisation à chaud (250C°) et à froid,
- le traitement à chaud (cuisson à 130C°) de résines synthétiques combustibles, l’opération était réalisée en atmosphère de gaz inerte,
- un atelier de sérigraphie sur support plastiques,
- une application à froid de vernis par pulvérisation,
- le séchage de vernis dans des tunnels de séchage,
- une installation de compression d’air,
- un transformateur au PCB.
- le stockage et l’emploi notable de liquides inflammables de 1ère catégorie et de liquides halogénés et autres produits odorants ou toxiques.

Suite à la demande de cessation définitive de son activité du 18 avril 2016 , un projet de réhabilitation est prévu et consiste à dédier une partie du site et du bâti à des services municipaux de la ville de Chinon et utiliser le reste des bâtiments pour développer une pépinière d’entreprises (tertiaire).
Description Le bureau d’études DEKRA INDUSTRIAL SAS a procédé à une visite du site, les 20 et 21 janvier 2015, préalable à l’élaboration du dossier de demande de cessation définitive d’activité. Il en ressort que l’ensemble des installations ont été démantelées et que les produits et déchets issus de l’activité étaient en cours de transfert vers le site de PLASTIVALOIRE de Langeais, à l’exception d’une cuve enterrée de 30 m³ de fuel sous la dalle du local chaufferie qui a été dégazée et inertée ainsi que la cuve aérienne de 10 m³. Cependant, les bordereaux de suivi de déchets correspondant non pas été annexés au dossier sauf ceux concernant :
- l’évacuation du transformateur contenant des polychlorobiphényles (PCB) en septembre 2011,
- l’évacuation des eaux souillées de la cabine de peinture (rideau d’eau) en novembre 2014.

L’accès au site se fait par un portail fermé à clé en dehors des périodes de travaux de démantèlement, les bâtiments sont fermés à clé et équipés d’une alarme de mouvement activée manuellement.

En janvier 2015, un diagnostic de pollution des sols au droit du terrain, au niveau des installations à présomption de pollution a été réalisé. Il a été observé une contamination résiduelle en hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques pour un des deux soudages réalisés au niveau de l’ancienne cuve de fuel de 30 m³ enterré sous la dalle du local chaufferie.

En janvier 2016, un dossier d’audit complémentaire de pollution des sols et d’évaluation quantitative des risques sanitaires a été réalisé. Le diagnostic conclut :
- que la pollution résiduelle observée au niveau de la cuve enterrée de fuel est acceptable,
- que l’évaluation quantitative des risques sanitaires conclut que les risques sanitaires sont inférieurs aux limites acceptables pour un usage industriel,
- que le site dans son état apparaît donc compatible avec l’usage industriel.

Au regard des éléments fournis par le bureau d’étude, l’inspection propose par courrier du 7 septembre 2016 :
- de prendre acte de la cessation d’activité à usage industriel du site,
- de demander à l’exploitant d’établir un dossier de traçabilité pour mémoire de la zone impactée au droit de la cuve avec tous les éléments de caractérisation de la pollution laissée en place (nature, position, quantité) ainsi que l’obligation d’élimination en centre de traitement agréé des matériaux pollués en cas de travaux de terrassement en sous-sol dans la zone impactée,
- d’informer le futur acquéreur de tous ces éléments.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHINON C 702 37