SSP0012695

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012695

Nom usuel COLAS RHONE ALPES AUVERGNE
Commune(s) 26124 ETOILE SUR RHONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001269501 09/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001269501

Date de dernière mise à jour 09/07/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0092 (BASOL)
Environnement L'étude historique du site met en avant les usages suivants :
avant 1972 : parcelle agricole ;
Entre 1971 et 1972 : l’activité de COLAS a démarré ;
Depuis a minima 1980 : centrale d’enrobage sur la partie Sud du site.

Le site est soumis au régime d’autorisation ICPE depuis 1972 pour son activité d’enrobage à chaud. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 10/12/1997 et de deux arrêtés complémentaires datés du 19 juillet 2016 et du 4 avril 2017. L'activité d'enrobage à chaud et de stockage de fioul lourd a fait l'objet d'une cessation en 2018.

La centrale d'enrobage fonctionnait au fioul lourd.

Il reste sur le site les stockages de bitume réchauffés par fluide caloporteur. La chaudière fonctionne au fioul domestique. Une activité d'enrobage à froid est maintenue sur le site (déclaration). Un projet de concassage de matériaux soumis à enregistrement sur le Nord du site est prévu.
Description L'évacuation des déchets liés aux activités cessées et le démantèlement des installations non utilisées ont été réalisés en 2017.

Une recherche des pollution avec étude historique a été menée par le BURGEAP (juin 2018).

16 sondages de sols à différentes profondeurs et 3 nouveaux piézomètres à une profondeur de 10m ont été réalisés courant 2017. Les polluants recherchés sont les hydrocarbures C10-C40, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), les composés organiques volatils halogénés (COHV) et les métaux. D’après les activités décrites, la recherche de ces polluants est pertinente.

Pollution des sols
Sur sols bruts, il apparaît :
- des impacts en hydrocarbures lourds (> C16) au droit de S2 (1-2) certainement liés à l’ancien décanteur et S5 entre 1 et 5 m et dans une moindre mesure S6 (3-4) liés à l’ancienne cuve FOD ;
- une teneur notable en certains composés chlorés : PCE, TCE et sous-produit de dégradation (1,2 dichloroéthylène) sur un seul point : S11 (zone du laboratoire) entre 1 et 2 m de profondeur ;
- de faibles concentrations (non significatives) en hydrocarbures sont observées sur le reste du site.
- de faibles concentrations en HAP et PCB,
- l’absence de BTEX.

Sur sols après lixiviation, aucun dépassement des valeurs seuils fixées par l’arrêté du 12/12/2014 n’est mis en évidence pour les métaux, les phénols et le carbone organique total.

Pollution des eaux souterraines
Le sens d’écoulement de la nappe est en direction du Sud-Ouest. Les résultats d’analyse mettent en évidence uniquement la présence de chlorure de vinyle au droit du puits (0,4 µg/L (cette concentration est supérieure au seuil eau potable)). Aucune autre substance n’a été détectée. Le sens de la nappe change en fonction des saisons à cause de la proximité du Rhône à l'Est et d'un étang de carrière à l'Ouest.

Le chlorure de vinyle (CV) est certainement lié à l’usage de Trichloroéthylène (TCE) sur le site dans le laboratoire. A noter que le CV est un produit de dégradation du TCE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/04/2017 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-07-27 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : sens d’écoulement de la nappe est en direction du Ouest-Est. Informations complémentaires : -La présence de traces de cis-1,2-dichloroéthylène (1,2 μg/l) et de chlorure de vinyle (1,3 μg/l) au niveau du puits, situé en aval hydraulique. Seul le cis-1,2-dichloroéthylène est retrouvé sous forme de traces en amont, au droit de Pz A (0,83 μg/l). Son origine n’est pas connue. -La concentration en chlorure de vinyle mesurée au niveau du puits est supérieure à la valeur limite définie par l’annexe 1 de l’arrêté du 11 janvier 2007 ainsi qu’à la valeur mesurée en avril 2017, qui était alors de 0,4 μg/l ; -L’absence de COHV dans les eaux souterraines au droit du piézomètre Pz B ; - L’absence d’hydrocarbures HCT C10-C40 sur tous les échantillons analysés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-26.0092--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ETOILE SUR RHONE YP 95 26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00126950102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001269501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) COLAS Rhone Alpes Auvergne (ex EVARHO)
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_COLAS_RHONE_ALPES_AUVERGNE_20190430_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification