SSP0012698

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012698
Nom usuel LESUEUR Bruno
Commune(s) 45161 GRISELLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001269801 07/04/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001269801
Date de dernière mise à jour 07/04/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel LESUEUR Bruno
Autre(s) identifiant(s)
45.0164 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie de 2.5 ha, est situé sur le territoire de la commune de Griselles au lieu-dit "Le Champ des Carreaux". Il couvre les parcelles n°23, 24 et 38, dont un chemin communal, qui sont recouvertes d'une végétation dense ne permettant que difficilement l'accès au site en bordure de forêt.

Le site accueille, de 1988 à nos jours, un dépôt de déchets illégal comprenant un nombre important de pneumatiques, des véhicules hors d’usage, des carcasses écrasées gerbées sur environ trois mètres de hauteurs et des encombrants (frigo, cuisinières, tapis, canapés…). En effet, le 12 août 1988, LESUEUR Bruno a déposé une demande d’autorisation d'exploiter le site qui a été refusée par arrêté préfectoral du 02 juillet 1990 considérant que :
- les installations ont été exploitées avant l’intervention de l’arrêté préfectoral chargé de statuer sur la demande,
- les chantiers de récupération ont été exploités dans des conditions inacceptables pour l’environnement,
- les installations étaient incompatibles avec les dispositions du plan d’occupation des sols de la commune de Griselles, classant les terrains d’assiette en zone naturelle ND à protéger.

Par courrier du 21 février 2000, le maire de Griselles a informé l’inspection des installations classées de la poursuite des activités illégales de LESUEUR Bruno. Ce dernier n'a depuis pas fait part de sa volonté de cesser ses activités illégales.
Description Par arrêté préfectoral du 10 juin 1991, il a été ordonné à LESUEUR Bruno la suppression du dépôt de véhicules hors d'usage et des déchets divers.
Le 18 octobre 2000, l’inspection a procédé à un contrôle du site et constaté le stockage :
- d’environ 5000 pneumatiques,
- d’une quarantaine de véhicules hors d’usage et carcasses écrasées,
- d’encombrants.

Suite à l’inspection, un arrêté de mise en demeure a été pris le 28 novembre 2000 pour évacuer l’ensemble des ferrailles, déchets et autres résidus stockés.

Le 28 mars 2003, l’inspection a procédé à un contrôle inopiné constatant que les ferrailles, déchets et autres résidus étaient toujours présents sur le site. Un arrêté de consignation a été établi le 06 juin 2003 à l’encontre de LESUEUR Bruno.

Le 24 juillet 2006, LESUEUR Bruno a fait part de son intention d’installer une déchetterie au lieu-dit « Le Champ des Carreaux ». Par courrier du 04 août 2006, il lui a été rappelé :
- qu’il exploitait sans autorisation une activité de stockage de véhicules hors d’usage,
- qu’il avait fait l’objet de sanctions administratives afin de remettre le site en état,
- que le règlement d’urbanisme de la commune de Griselles ne permettait pas d’autoriser l’exploitation de cette activité.

Par courrier du 07 novembre 2006, l'inspection des installations classées propose à la préfecture de diligenter une enquête de gendarmerie afin de retrouver les détenteurs des pneumatiques présents sur le site pour permettre ultérieurement d'engager leur responsabilité pour faire évacuer les pneumatiques compte tenu la responsabilité défaillante du site. Devant le peu d'informations retrouvées, cette procédure a été annulée.

Par courrier du 26 juin 2008, le site est considéré comme un dépôt de pneumatique à responsable défaillant.

Lors de l’inspection du 05 juin 2015, il a été constaté différents dépôts de métaux, de déchets d’équipements électriques et de véhicules hors d’usage sur le chemin rural qui jouxte le terrain de LESUEUR Bruno et de nombreux pots d’échappement. Il a également été noté la présence de déchets divers (matelas, ordures ménagères,…) ainsi que des traces de brûlage à l’air libre.

Par courrier du 26 juin 2015, l’inspection des installations classées a transmis une note d’information sur les délits constatés de LESUEUR Bruno afin d’engager des poursuites pénales.

Par jugement du 25 octobre 2017, le tribunal de Grande Instance de Montargis a ordonné la réparation des dommages causés par LESUEUR Bruno sous un délai de 18 mois.

L’inspection du 17 janvier 2018 a mis en évidence la présence d’une multitude de déchets nouvellement déposés sur le site, en bordure de route, en plus de ceux déjà identifiés lors des inspections précédentes. Des traces d’incendies malveillants sont également visibles dans ces déchets. Le site n’étant pas clôturé, des dépôts sauvages sont visibles notamment sur un chemin à proximité de la parcelle de LESUEUR Bruno.
Il est à noter que l’inspection n’exclue pas, en raison de la végétation qui rendait la progression difficile sur les parcelles, la présence d’autres déchets qui n’auraient pas été identifiés. En particulier une excavation dans le sol, qui n’a pas été rebouchée, a accueilli des déchets. L’exploitant a précisé que par le passé, il se débarrassait de certains déchets pour combler le trou.

Un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la mise en place d’un suivi visant à l’évacuation des déchets entreposés par LESUEUR Bruno a été pris le 18 mai 2018.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Griselles 1 ZM 0038 45
Griselles 1 ZM 0024 45
Griselles 1 ZM 0023 45