SSP0012700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012700 |
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| Nom usuel | DURALEX International | ||||||||
| Commune(s) |
45075 LA CHAPELLE SAINT MESMIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001270001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/02/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0165 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et couvre les parcelles n°615 et 772. Il est implanté dans un tissu péri-urbain dense.
Le site a accueilli de 1927 à nos jours une activité de vinaigrerie (1927-1930) puis de parfumerie (1930-1934) puis de verrerie (1940-à nos jours). Les activités exercées par la société VERRERIES DE LA CHAPELLE (fabrication de verre) sont soumises à autorisation au titre de la réglementation ICPE par arrêté préfectoral du 9 mars 1998. Ce dernier autorise également l’exploitant à détenir et utiliser deux sources étalon radioactives de Césium 137 du groupe III d’activités 4 MBq et 140,6 GBq. Celle de 4 MBq a été reprise par le fournisseur CEA de Saclay en 2004 et la seconde par CISBIO Saclay en 2011. Par récépissé de déclaration de cession du 31 décembre 2004, la société DURALEX International France devient l’exploitant de l’usine pour fabriquer des articles en verre (verres, tasses, vaisselle, plats, …) obtenu par la fusion entre le sable et le calcaire en présence de carbonate de soude. Il s’agit d’un verre de silico-sodocalcique composé d’un mélange d’oxydes, principalement d’oxydes de silicium, puis de sodium et de calcium. Le site est réglementé par l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2016. Le site se trouve au droit de la nappe des calcaires de Beauce et dispose d’un puits d’alimentation situé à 60 m de profondeur. |
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| Description | Les différentes inspections réalisées sur le site ont mis en évidence la présence de grande quantité de calcins (plus de 20000 t) et de déchets dangereux (150t). Ces déchets ont toutefois été pris en charge en 2015.
Les investigations menées dans le cadre de l’élaboration du rapport de base exigé au titre de la directive IED, remis le 14 octobre 2016, pour évaluer la qualité des sols et des eaux souterraines ont permis de mettre en évidence : - une pollution diffuse sur l’ensemble du site en hydrocarbures totaux (C20-C40) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des pics de concentration localisés à l’emplacement des anciennes ou actuelles cuves, enterrées ou aériennes, de stockage d’hydrocarbures (jusqu’à 97400 mg/kg en C10-C40 et 7600 mg/kg en HAP), notamment au sud de l’actuel château d’eau ; -une pollution ponctuelle à proximité de la station de chromage, des dépôts de métaux extérieurs et des stockages de groisil en éléments traces métalliques, en particulier en arsenic, plomb, zinc et chrome ; - une concentration en plomb relevée dans les deux ouvrages en aval hydrogéologique du site supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Suite à la remise du rapport de base IED le 14 janvier 2016, Monsieur le Préfet du Loiret, par arrêté préfectoral du 20 octobre 2016, a demandé à l’exploitant : - de procéder à un diagnostic complémentaire des sols suite à la contamination organique identifiée au sud du château d’eau en incluant des analyses sur les gaz du sol et/ou sur l’air ambiant au niveau des zones de travail, puis d’effectuer une surveillance périodique du sol minimum tous les 10 ans, - de mettre en place une autosurveillance semestrielle des eaux souterraines, - d’installer un troisième piézomètre à proximité du puits n°2, - de réaliser une évaluation des mesures de gestion. Cet arrêté préfectoral fixe également les quantités maximales admissibles sur site par type de déchets stockés (1000 t pour les calcins, 100 t pour les déchets non dangereux, 15 t pour les déchets dangereux). Lors de la visite d’inspection du 16 novembre 2016, il a été constaté que le stockage de déchets métalliques, imprégnés d’huile de coupe, n’était pas aménagé pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillés. Une flaque d’eau, située à proximité du parc à ferrailles et d’un monticule de gravats, présentait une irisation due à l’huile ou des hydrocarbures. Lors de l'inspection du 12 octobre 2018, il a été constaté que le stockage de déchets métalliques avait été mis en conformité. Les investigations menées sur les sols, les gaz de sol, l’air ambiant et les eaux souterraines en mai 2017, et faisant l’objet du rapport du 07 juin 2017 montrent : - une extension de la pollution identifiée au sud du château d’eau sur 700 m² entre 0 et 5 m de profondeur ; - la présence de méthanol au droit de l’ouvrage Pz1 ; - la présence de composés volatils dans les gaz du sol. Un diagnostic des sols daté du 24 juillet 2018 a été transmis par l'exploitant et est en cours d'examen par l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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