SSP0012701
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012701 |
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| Nom usuel | STAUB FONDERIE | ||||||||
| Commune(s) |
42189 ROCHE LA MOLIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001270101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/04/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0206 (BASOL)
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| Environnement | Concernant l’historique du site, ce dernier a été occupé :
- Entre 1950 et 1965 : par un complexe industriel d’exploitation de mines de charbon ; - en 1967 : l’ensemble de l’exploitation a disparu et le terrain est en friche ; - en 1976 : un bâtiment est construit ; la société SEVAM soumise à déclaration exploite le site à l’étude pour son activité de dépôt de gaz combustibles liquéfiés. - En 1984, le site est exploité par S.A. NOMAR (STAUB Fonderie SARL), soumise elle aussi à déclaration pour son usine d’émaillage d’articles culinaires en fonte. - En 1988, était déclarée l’existence d’un transformateur au PCB pour cette même entreprise. L’ancien transformateur n’a pas pu être localisé. Les activités d’émaillage de la société Staub Fonderie étaient dûment déclarées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement par récépissé du 14 décembre 1984. Par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 24 février 1997, monsieur le préfet de la Loire a prescrit à la société Staub Fonderie des prescriptions relatives aux rejets aqueux de ces installations. Par courrier du 23 décembre 2016, la société Staub Fonderie a notifié au préfet de la Loire l’arrêt définitif des activités exploitées sur le site de la commune de Roche la Molière. Le site à l’étude présente une superficie approximative de 9 250 m². Il est occupé par un bâtiment de type usine où est réalisé l’émaillage de poteries culinaires en fonte, une aire de stationnement des véhicules ainsi qu’une zone de stockage des déchets en extérieur. L’environnement du site est essentiellement de type industriel. Il est composé d’usines sur les parties nord, est et sud, mais aussi d’une zone pavillonnaire avec maisons individuelles sur la partie ouest. Les sondages ont mis en évidence la succession moyenne de terrain suivante, de haut en bas : - des remblais sablo-graveleux beige jusqu’à environ 0,5 m de profondeur, - suivi par des limons charbonneux noir jusqu’à 2 m de profondeur. L’étude de vulnérabilité des milieux a permis de mettre en évidence : - La présence d’une formation de terrains cristallins composés essentiellement de schistes gréseux ; - La présence d’une nappe d’eau souterraine de type socle dont aucune profondeur au droit du site n’est référencée. Elle est considérée comme moyennement vulnérable vis-à-vis de toute pollution issue du site et non sensible du fait de l’absence de captage AEP à proximité du site ; - La présence d’eaux superficielles sous couverture, peu vulnérables au regard de la distance au site et dont l’usage est considéré comme sensible en raison de recensement de zones de pêche ; - L’environnement proche de la zone d’étude est considéré comme non vulnérable du fait de l’absence de zones naturelles à proximité du site. La consultation de la Banque de données du Sous-Sol du BRGM (BSS) et de la carte géologique de Saint-Etienne permet de constater que le site se trouve sur les formations du Primaire « terrains cristallins – Massif Central – Stephanien B : série de Saint-Etienne ». Il s’agit de formations de type schistogréseuses avec passage charbonneux. Plusieurs sondages, notamment des puits pour l’exploitation du charbon, sont référencés dans la BSS à proximité du site. Un sondage réalisé à environ 800 m au sud-est du site, présente la lithologie ci-après : - De 0 à 3,5 m Terre argileuse et grés schisteux oxydé, - de 3,5 à 11,05 m Schistes gréseux très fins, - de 11,05 à 14,1 m Grés très fins schisteux, - de 14,1 à 15 m Grés grossiers et grés schisteux. D’après la base de données des masses d’eaux souterraines ADES, la masse d’eau souterraines « Bassin versant de la Loire forézienne» est présente au droit du site. Les formations du Stéphanien présentent à l’état naturel un comportement hydrogéologique peu perméable : les circulations d’eau s’effectuent souvent dans les réseaux de fractures ou d’altération superficielle. Ainsi, les potentiels aquifères des formations apparaissent globalement assez limités. Concernant les formations houillères, l'activité minière a pu engendrer des modifications des circulations d'eaux souterraines. En effet, les effondrements éventuellement liés à l'exploitation du charbon ont pu être à l'origine de la disparition de nappes superficielles, ces dernières pouvant alors s'infiltrer dans des terrains sous-jacents, à priori peu perméables. Inversement, le creusement de galeries a pu localement favoriser la remontée de nappes profondes vers la surface. Selon la base de données BSS-Infoterre, l’ensemble des ouvrages recensés comme des points d’eau sont en réalité d’anciens puits de mines pour l’extraction du charbon à proximité du site mais aussi surtout la commune de Roche-la-Molière. Aucun de ces ouvrages ne fait état d’un niveau d’eau. D’après l’ARS de la Loire, la zone à l’étude n’est pas concernée par des périmètres de protection de captages d’alimentation en eau potable. Etant donné la profondeur, le type de nappe souterraine et la formation géologique, les eaux souterraines sont moyennement vulnérables pour toute pollution de surface issue du site. Etant donné l’absence de captage AEP autour de la zone d’étude et notamment en aval du site, l’usage des eaux souterraines est considéré comme non sensible. Le réseau hydrologique dans le voisinage de la zone d’étude est principalement composé du ruisseau le Pommaraise circulant à environ 200 m au nord-est du site. Ce ruisseau de 3,3 km de long est sous couvert sur une distance de 1,1 km aux alentours du site. Le ruisseau est utilisé pour les rejets des eaux industriels de la zone. Des usages de pêches y sont recensés. Du fait de la distance du cours d’eau le Pommaraise, les eaux superficielles apparaissent comme peu vulnérables à une éventuelle pollution issue du site. De par les usages (pêche), les cours d’eau sont considérés comme sensibles. |
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| Description | Suite à à l’étude des documents transmis dans le cadre de la cessation d’activité et à la visite d’inspection du 10 janvier 2017, l’inspection, dans son rapport du 23 mai 2017, constate que l’exploitant avait évacué l’ensemble des déchets, et démonter les installations. Le site était propre, clos et gardienné. L’ensemble des justificatifs d’élimination des déchets a été fourni à l’inspection.
Le bureau d’études, suite à l’étude historique du site, a identifié les zones sensibles du site. Des investigations de sols ont eu lieu sur ces zones. 7 sondages de sols ont été réalisés. Les résultats analytiques mettent en avant : - Pour les Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) La majorité des échantillons analysés présente des teneurs inférieures ou très proches des limites de quantification du laboratoire. Des traces en 1,2 dichloropropane et en 1,1,1 trichloroéthane ont été mesurées respectivement dans les sondages S2 (0,4 mg/kg de MS) et S6 (0,26 mg/kg de MS). - Pour le BTEX Sur les sept échantillons analysés, quatre mettent en évidence la présence de BTEX, avec des concentrations entre 0,32 et 0,69 mg/kg de MS. Ces valeurs ne sont pas significatives d’un risque pour l’environnement ou pour la santé. - Pour les hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) La présence d’HCT totaux a été mise en exergue sur sept des huit échantillons analysés. Les teneurs vont de 45 à 1 800 mg/kg de MS. La concentration la plus élevée est située au droit du sondage S4. - Pour les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Des concentrations en HAP ont été mesurées sur sept des huit échantillons analysés. Elles sont comprises entre 6,6 et 1 800 mg/kg de MS. Les anomalies constatées au droit des sondages S2 (130 mg/kg de mS), S4 (1 800 mg/kg de MS), S5 (220 mg/kg de MS), S6 (170 mg/kg de MS) et S7 (150 mg/kg de MS) peuvent s’expliquer par l’ancienne présence d’un complexe industriel d’exploitation et transformation du charbon sur l’ensemble du site et de la zone industrielle du Buisson. Ces polluants ne sont pas dus à l’activité de la société STAUB. Cette pollution est historique. - Pour les métaux Sur les échantillons analysés, trois échantillons S2 (0,2-1 m), S5 (0,2-1 m) et S7 (1-2 m) présentent des anomalies en arsenic avec des teneurs comprises entre 290 et 1900 mg/kg MS, en comparaison aux valeurs de la cellule INDIQUASOL et de la base de données ASPITET. En plus de l’arsenic, le sondage S2 met en avant des anomalies généralisées en métaux : cadmium (62 mg/kg de MS), chrome (100 mg/kg de MS), cuivre (100 mg/kg de MS), plomb (150 mg/kg de MS), nickel (150 mg/kg de MS) et zinc (300mg/kg de MS). Ces prélèvements de sols ont été complétés par les analyses de gaz du sols. Un des piézairs a été installé à proximité immédiate du point S4 présentant les anomalies en hydrocarbures totaux et en HAP les plus élevées de tout le site. Les gaz de sols ne présentent pas d’anomalies, les concentrations relevées étant toutes inférieures aux limites de quantification, aussi bien en Hydrocarbures totaux qu’en HAP. Le bureau d’études s’engage sur la compatibilité du site avec un usage industriel. Dans son rapport du 14 septembre 2018, l’inspection indique que les études conduites par la société Staub Fonderie ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 08 octobre 2018 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 18/10/2018. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Roche La Molière dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du code de l’urbanisme. L’acte instituant les servitudes doit être notifié par le préfet de la Loire au maire de Roche-la-Molière, aux propriétaires et à la société Staub Fonderie conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. L’acte instituant les servitudes doit faire l'objet, en vue de l'information des tiers, d'une publication au recueil des actes administratifs du département et d'une publicité foncière à la charge financière de la société Staub Fonderies conformément à l’article R515-31-7 du code de l’environnement. Le justificatif de l’accomplissement de cette formalité doit être transmis, dans un délai de 1 mois, à l’inspection. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00127010102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001270101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | STAUB Fonderie | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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