SSP0012703
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012703 |
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| Nom usuel | SAM OUTILLAGE | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001270301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0207 (BASOL)
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| Environnement | Le site de la société SAM Outillage a été exploité par « Les Forges Stéphanoises » à partir de 1906. L’entreprise effectuait des trempes et des traitements des métaux par produits chimiques. La cour était utilisée pour stocker de l’acier. Une activité de galvanoplastie était exercée dans un troisième bâtiment comprenant une cuve de décantation de 3 m de profondeur ainsi que des bains de chromage/nickelage. La société SAM Outillage, spécialisée dans la fabrication d’outils à main (clés, douilles, pinces…), est autorisée à exploiter, par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 1995, des activités de traitement électrolytique des métaux, emploi de matières abrasives, travail mécanique des métaux, atelier de charge d'accumulateurs, installations de compression, trempe et recuit des métaux, transformateur aux PCB et entrepôt couvert. Le site d’exploitation, situé dans une zone urbaine, est bordé : à l’ouest : par le boulevard Thiers puis des entreprises, au nord et nord-ouest : diverses entreprises dont le bâtiment SAM Outillage en activité, à l’est : la rue des Aciéries ainsi que l’allée de la logistique puis le Zénith, au sud : la rue Barrouin puis des entreprises. Le secteur de Saint-Etienne appartient au bassin houiller. Les terrains sédimentaires de l’ère Primaire (Paléozoïque) et plus précisément les sédiments du Carbonifère supérieur (Stéphanien) et la base du Permien (Autunien) reposent sur un socle métamorphique. D’après la carte géologique de Saint-Etienne, le secteur se situe au sein des formations du Stéphanien moyen, correspondant à la série du Treuil (assise de Saint-Etienne). Celle-ci est composée de sédiments fins schisto-gréseux sur une puissance de 1 100 m et inclut 16 couches de houille (40 m de charbon au total). Des niveaux de remblais issus de l’exploitation des charbons sont présents en surface. Leur épaisseur peut être très variable. En limite ouest de la zone d’étude (zone Manufacture), la carte géologique mentionne la présence des alluvions du cours d’eau du FURAN (alluvions sablo-graveleuses, souvent limoneuses). Le FURAN est canalisé, et s’écoule du sud vers le nord. D’après le rapport du BRGM (1976), « la tranche superficielle du sous-sol stéphanois est lithologiquement très hétérogène, de par l’existence de remblais superficiels et profonds (galeries), de vides francs et l’alternance de terrains variés ». D’après des études disponibles, on distingue plusieurs ensembles aquifères : - Une nappe d’accompagnement peu profonde identifiée au sein des alluvions du Furan à l’ouest du secteur Manufacture, avec un écoulement orienté vers le nord-ouest, en direction de la rivière. Le niveau de la nappe évoluerait entre 492 et 495 m NGF (l’altitude des terrains étant de 500 m NGF environ). - Un niveau d’eau circulant à l’interface entre les remblais et le substratum schisteux (vers 4 à 5 m de profondeur) est identifié sur la partie centrale du secteur Manufacture (terrains ANNINO). Ces eaux sont rencontrées autour de 494 m NGF. Les ouvrages implantés dans ces eaux sont très peu productifs (aquifère fragmentaire peu épais et très hétérogène de type lenticulaire). Leur écoulement est conditionné par la topographie. - Un aquifère plus profond est rencontré entre 8 et 15 m de profondeur dit « nappe minière du Villier Supérieur », avec un écoulement orienté vers le nord/nord-ouest. Cet aquifère correspond à l’ennoiement des anciennes galeries de mine et est donc extrêmement hétérogène, les eaux étant confinées aux galeries et aux zones de fractures à proximité. Le niveau des eaux évoluerait entre 485 et 487 m NGF. Le niveau de ces eaux est régulé, à l’échelle du secteur Manufacture-Plaine Achille, par un pompage réalisé au Puits Villier (ancien Puits de Mine) et un drainage réalisé sous le Palais des Spectacles. Ces pompages permettent de maintenir la zone Plaine Achille hors d’eau en cas de remontée du niveau d’eau lors de périodes pluviales. D’après la base de données InfoTerre, aucun captage pour l’eau industrielle n’a été recensé sur le secteur d’étude. Aucun puits de particulier n’y a été déclaré. Aucun captage AEP n’exploite ces différents aquifères au droit ou en aval. |
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| Description | La société SAM Outillage souhaite procéder à la réhabilitation d’une partie de son site représentant une superficie totale d’environ 8669 m². Elle comprenait, avant démolition en août 2018, deux bâtiments : l’un de 808 m² et l’autre de 4821 m². Le projet d’aménagement consiste à la création d’une zone d'activités et de loisirs, à l'angle des rues Barrouin et des Aciéries à Saint-Étienne. Le projet offrira 6000 m² de locaux destinés à un usage commercial et de loisirs avec environ 2000 m² de parking ponctués de quelques espaces verts. Le projet prévoit une démolition partielle du dallage et la démolition du mur situés au nord du site ainsi que celui contigu à la rue des aciéries (démolition partielle). La société SAM Outillage a transmis à l’inspection, le 23 août 2018, un rapport d’investigations des milieux du 22 août 2018 et, le 4 septembre 2018, un rapport du 28 juin 2018 relatif à la caractérisation du béton et des dallages. Les deux ayant été réalisés par le bureau d’études VERITAS. Suite à l’examen de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 11 septembre 2018, rappelle que le cabinet d’architecte Busquet est en charge de l’opération de réhabilitation d’une partie du site de la société SAM Outillage. Le projet a pour ambition la création d’un espace commercial et de loisirs. Dans le cadre de cette opération, les tènements occupant environ 1 hectare au sein du site de la société SAM Outillage doivent être réhabilités. Les résultats de l’analyse des risques résiduels réalisée à partir des concentrations mesurées dans les sols à l’intérieur du futur bâtiment pour les composés « majorants » en terme de risques sanitaires ([naphtalène] = 0,39 mg/kg et concentration maximale admissible en TCE (seuils de coupure et de dépollution) fixés à 2 mg/kg)) ont mis en évidence des niveaux de risques sanitaires considérés comme acceptables pour l’ensemble des cibles considérées (les salariés présents dans les bâtiments). L’ARR doit cependant être mise à jour en prenant en compte les remarques formulées par l’inspection dans son rapport. Après mise à jour de l’ARR avec les teneurs résiduelles en polluants (COHV, métaux, HAP, CAV, HCT et PCB …) conservés sur site à la suite des travaux de dépollution, le site doit être compatible d’un point de vue sanitaire avec l’aménagement projeté pour l’ensemble des cibles étudiées. Par ailleurs, des mesures de la qualité de l’air ambiant devront être réalisées par la société SAM Outillage conformément à la demande de l’inspection dans son rapport afin de s’assurer du respect de la valeur repère en TCE définie par le Haut Conseil de la Santé Publique. Enfin des servitudes d’utilité publique devront également être mises en place sur le site afin d’assurer de manière pérenne la connaissance des mesures de gestion à mettre en œuvre sur le site pour assurer la compatibilité de l’état du site avec son usage. Afin d’assurer la compatibilité du site avec le projet d’aménagement « SAM Center », la société SAM Outillage a mis en œuvre les travaux de dépollution fixés dans le plan de gestion en prenant en compte les remarques formulées par l’inspection dans son rapport du 11 septembre 2018. Suite à différentes visites sur site et à l’étude du rapport d’investigation des milieux du 25 janvier 2019, l’inspection, dans son rapport du 11 février 2019, indique que la société SAM Outillage doit : - fournir un rapport de récolement de fin de travaux, - réaliser, dans les bâtiments construits, des mesures de la qualité de l’air ambiant afin de s’assurer du respect de la valeur repère en TCE définie par le Haut Conseil de la Santé Publique, - récapituler dans un dossier l’ensemble des éléments permettant l’institution de servitudes d’utilité publique, - mettre en œuvre la surveillance des eaux souterraines pendant une durée d’au moins 4 ans. Dans son rapport du 16 juillet 2019, l’inspection indique que les études conduites par la société SAM Outillage ont montré que les risques sanitaires pour les usagers du site et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion énoncées dans le projet de servitudes. La société SAM Outillage doit poursuivre la surveillance des eaux souterraines selon les demandes formulées par l’inspection. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L.515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du code de l’environnement et sur la base des études réalisés, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 08 octobre 2019 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signé le 16/10/2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00127030102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001270301 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SAM OUTILLAGE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00127030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001270301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/10/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/10/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | AP SUP 16 octobre 2019 | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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