SSP0012706
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012706 |
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| Nom usuel | Société FAUCHEUX | ||||||||
| Commune(s) |
28218 LUCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001270601 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0102 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 23593 m², se situe sur le territoire de la commune de Lucé et couvre les parcelles n°84 et 85. Il se trouve en limite de zone industrielle à une quarantaine de mètres des habitations.
La première ressource en eaux souterraines susceptible d'être rencontrée au droit du site correspond à la nappe de la Craie, contenue dans la formation de la Craie à silex du Sénonien, d'une profondeur comprise entre 22.5 m et 23.6 m. Le sens d'écoulement est orienté vers le sud-est en direction de l'Eure, axe de drainage des eaux souterraines. Une vulnérabilité modérée des eaux souterraines au droit du site peut être considérée au regard de la profondeur, de la nature de l'aquifère (craie fissurée) et de la présence d'un horizon géologique semi-perméable. Il a accueilli de 1971 à 2016, une activité de fabrication de chargeurs à usage agricole et industriel, de pelles, nacelles, chouleurs. Il s’agit de la société FAUCHEUX aussi nommée l’usine « Rocade » qui est spécialisée dans l’assemblage des pièces, principalement par soudure électrique sous gaz neutre (Argon), la peinture puis l’expédition des pièces. La société SMA Faucheux a été rachetée en 2002 pour le groupe américain ALAMO. |
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| Description | La société SMA FAUCHEUX a déclaré à la Préfecture d’Eure-et-Loir sa cessation d’activité le 30 juin 2016. L’exploitant a transmis un dossier de mise en sécurité du site et un mémoire de réhabilitation le 14 octobre 2016.
Un diagnostic environnemental a également été réalisé en date du 04 octobre 2016. Il met en évidence des pollutions sur le site notamment : - des concentrations en PCE supérieures à la valeur limite de potabilité de l’eau pour les piézomètres Pz2, Pz3 et Pz4 ; - des concentrations en TCE supérieures à la valeur limite de potabilité de l’eau pour les piézomètres Pz3 et Pz4 ; - des teneurs en métaux (chrome, cuivre, plomb et zinc) supérieures aux valeurs maximales ont été détectées dans les sols de surface pour un certain nombre de sondages (Z8-S3, Z10-S1, Z14-PS1…) ; - une teneur élevée en hydrocarbures lourds (majoritairement C21-C40, jusqu’à 33 000 mg/kg de matières sèches dans les sondages Z5-S3, Z8-S1, Z10-S1 et Z14-PS1) et la présence de BTEX ont également été observées. Lors de l’inspection du 02 août 2017, il a été constaté que : - le site n’était pas clôturé sur la totalité de sa superficie, - l’ensemble des déchets avait été éliminé du site avec la fourniture des bordereaux de suivi de déchets. Par courrier du 12 janvier 2018, l'exploitant a justifié de la réalisation de la clôture manquante Le 02 août 2017, la société PILOT INVEST a souhaité se substituer à la société SMA Faucheux pour la réhabilitation du site ; un dossier « tiers-demandeur » devait être transmis à la préfecture conformément au code de l’environnement. Par courrier du 06 juillet 2018, la société SARL LE HAMEAU DES CARNUTES a fait parvenir une demande de substitution dans le cadre de la procédure « tiers-demandeur » qui a été signée le 1er juin 2018. L’usage futur du site envisagé est un usage d’habitation et commercial. Par courrier du 26 juillet 2018, la préfecture a transmis, pour avis à l’inspection des installations classées, un dossier de demande de substitution dans le cadre de la procédure "tiers demandeur" pour l'aménagement d'un quartier résidentiel à l’emplacement de l’ancien site Faucheux par la SARL LE HAMEAU DES CARNUTES. Par courrier du 4 septembre 2018, la Préfète d’Eure-et-Loir a donné son accord préalable et demande au tiers demandeur le dossier de substitution. Par courrier du 6 novembre 2018, reçu le 13 novembre 2018, la SARL LE HAMEAU DES CARNUTES a déposé un dossier de substitution, en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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