SSP0012709
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012709 |
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| Nom usuel | CHROM'FLASH (ex METAL COLOR) | ||||||||
| Commune(s) |
37233 SAINT PIERRE DES CORPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001270901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/03/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0059 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé sur le territoire de la commune de St Pierre des Corps sis 97 rue de la Vicairerie. Il couvre la parcelle 278 de la section AP et la parcelle 26 de la section AN.
Au droit de site se trouve la nappe alluviale Cher et Loire. Il se situe entre le Cher et la Loire ce qui est susceptible de faire évoluer les positions amont et aval en fonction de la période hydraulique observée. La société CHROM’FLASH est divisée en deux entités dont les deux sites sont voisins ; la S.A. CHROM’FLASH (37.0007) est situé au 101 rue de la Vicairerie. De 1990 à 2010, la société METAL COLOR a été autorisée par arrêté préfectoral du 17 juillet 1990 à exercer des activités de traitement de surface et d’application de peinture par poudrage. Les installations présentes sur le site se composaient : - d’un tunnel de phosphatation, - d’une chaîne de traitement, - d’un four, - d’une cabine d’application de peinture par poudrage. L’arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 précise les conditions de mise en conformité des installations de traitements de surfaces de la société METAL COLOR avec l’application de la direction européenne relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution dite IPPC. Les installations de traitements de surfaces des métaux relèvent par ailleurs des dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées. Au 1er août 2010, la société CHROM’FLASH a repris les activités de METAL COLOR, en effectuant une transmission universelle de patrimoine (TUP) entre CHROM’FLASH et METAL COLOR. Un récépissé de déclaration de changement d’exploitant a été émis par la préfecture le 11 décembre 2012. |
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| Description | Concernant l’état des sols, l’exploitant a informé l’inspection que des opérations de remblaiement de zones bombardées ont été réalisées après la guerre dans la zone industrielle et qu’il dispose d’un état des lieux avant le démarrage de ses activités en 1990.
L’arrêté préfectoral complémentaire du 22 mars 2007 prescrit à la société METAL COLOR la réalisation d’un diagnostic de l’état des milieux pour son unité de poudrage électrostatique. L’exploitant a été mis en demeure par l’arrêté préfectoral du 1er mars 2010 de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux des 17 juillet 1990, 10 décembre 2007 et de l’arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées. Le rapport « prélèvements, mesures observations et analyses sur les eaux souterraines » du 30 octobre 2014, prescrit par l'arrêté ministériel du 30 juin 2006, relève : - un impact en chrome total (chrome VI) en aval hydraulique du site METAL COLOR au droit du piézomètre Pz2-MC avec une teneur en baisse par rapport à la campagne de juin 2007, Le rapport « prélèvements, mesures observations et analyses sur les eaux souterraines » du 30 janvier 2018, prescrit par l'arrêté ministériel du 30 juin 2006, relève que les eaux souterraines au droit du site METAL COLOR présentent toujours un impact en chrome et chrome VI en aval hydraulique du site (Pz2-MC). Au regard des résultats des analyses, le diagnostic recommande d'identifier les pratiques récentes et/ou installations qui pourraient être à l'origine de cet impact. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/06/2006 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-01-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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