SSP0012710

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012710

Nom usuel ROSINOX
Commune(s) 18033 BOURGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001271001 04/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001271001

Date de dernière mise à jour 04/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0068 (BASOL)
Environnement Le site est situé sur le territoire de la commune de Bourges, rue Félix Chédin. Le site est implanté dans un tissu urbain en bordure du cours d'eau "Le Moulon".

Il a accueilli de 1980 à 2013 une activité de fabrication de cuisinières et d’appareils de cuisine. En 1999, le groupe italien ALI a repris la société ROSINOX.

L’exploitant a déclaré la mise à l’arrêt définitif des installations sises rue Félix Chédin le 15 novembre 2013. Les informations ont été complétées par les courriers du 4 juin 2015 et du 8 mars 2016.
Description Par bordereau du 18 décembre 2017, la Préfecture du Cher a sollicité l’avis de l’inspection des installations classées sur la demande d’un permis de démolition déposée par la société ROSINOX, relative à l’établissement qu’elle a exploité rue Félix Chédin sur la commune de Bourges.

Dans le cadre de sa cessation d’activité de cet établissement, la société ROSINOX a fourni un rapport de janvier 2015 sur les pollutions des sols et eaux souterraines qui a mis en évidence :
- des contaminations ponctuelles des sols sous la dalle béton par des métaux lourds (cuivre et plomb), des hydrocarbures sous différentes formes et un composé organo-halogéné volatile ;
- l’absence de contamination des eaux souterraines.

La société ROSINOX a également transmis des extraits de plusieurs rapports de diagnostics effectués dont il en ressort :
- la présence d’amiante dans certains matériaux de couverture des bâtiments, dans des tuyauteries, des faux-plafonds et des revêtements de sols ;
- la présence de plomb dans certains revêtements de finition des locaux.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURGES BD 387 18