SSP0012711
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012711 |
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| Nom usuel | Dauphinoise de Matériaux Enrobés | ||||||||
| Commune(s) |
38276 NIVOLAS VERMELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001271101 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0305 (BASOL)
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| Environnement | Description du site :
La société DME – Dauphinoise des Matériaux Enrobés - a exploité depuis 1973 une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur son site situé rue du Vernay à Nivolas-Vermelle. Celle-ci s’est arrêtée en 2014, conduisant au démantèlement des installations en 2016. Le site est implanté dans un secteur à vocation industrielle et l’usage futur proposé par la société DME, conformément aux dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement, est également de type industriel. |
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| Description | Conformément à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, l’inspection des installations classées a conduit une visite le 9 octobre 2018 sur le site afin de vérifier sa mise en sécurité. Les conclusions étaient les suivantes:
le site était vierge de toute machine ou équipement industriels, ceux-ci ayant été intégralement démantelés (poste d’enrobage, parc à liant bitumé, cuves, séparateurs d’hydrocarbures) ; aucun produit chimique ou déchet ne subsistait sur le site ; l’alimentation électrique était coupée, le transformateur électrique reste présent sur le site. les cuves ont été vidées, dégazées, inertées et ferraillées (justificatifs fournis par la société DME) ; le séparateur d’hydrocarbures a été curé et reste opérationnel sur le site (justificatifs fournis par la société DME) ; une clôture périmétrique est maintenue. L’inspection des installations classées considère donc que la mise en sécurité du site a été correctement réalisée. Les investigations menées en 2010 (SITA REMEDIATION) et 2016 (société EIFFAGE GAUTHIER) indiquent que la compatibilité du site avec l'usage futur proposé sans mesure complémentaire de remise en état. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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