Fiche Infosols - SSP0012713

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012713

Nom usuel

TRACTEL SOLUTIONS

Commune(s)

69204 SAINT GENIS LAVAL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001271301			26/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001271301

Date de dernière mise à jour

26/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0397 (BASOL)

Environnement

1. PRÉSENTATION DU SITE ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La société TRACTEL SOLUTIONS exerce sur son site de Saint-Genis-Laval (69) une activité de production et réparation de matériel de levage et de manutention, soumise à déclaration au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Elle est soumise en dernier lieu à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2008 encadrant la mise en sécurité et la réalisation d'un diagnostic environnemental.

L'exploitant à informé l’administration en mai 2019 de la réalisation d'actions visant à répondre aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2008.

Description

2. ANALYSE

L’arrêté préfectoral du 24 janvier 2008 imposait à l’exploitant :
- l’excavation d’une cuve FOD 15000 L avec analyse sur les terres en fond de fouille ;
- la réalisation d’un diagnostic environnemental approfondi sur site ;

En fonction des résultats de ce diagnostic, et en cas de risque révélé ou suspecté hors site :
- la réalisation d’une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ;
- un plan de gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ;
- le cas échéant, proposition de bilan quadriennal ;
- si nécessaire, des restrictions d’usage.

2.1 Excavation de la cuve FOD et des terres éventuellement souillées (article III. 6)

L’exploitant déclare dans son courrier du 9 mai 2019 avoir évacué cette cuve en 2015. En complément, il transmet par courriel le 21 mai 2019 :
- le certificat de dégazage et évacuation de la cuve FOD 15 000 litres édité par la société HYDRO ENVIRONNEMENT le 01/06/2015 ;
- un note de synthèse de la société AECOM de 2017 présentant les résultats des analyses de sols au droit de cette ancienne cuve.

En effet, la société AECOM a réalisé 4 sondages au plus près de l’ancienne cuve FOD, en tenant compte de la présence de réseaux enterrés et de la configuration des lieux (refus constaté sur 2 sondages en bordure ouest).
Les observations de terrain et les résultats d’analyses sur les 7 échantillons prélevés montrent l’absence d’impact significatif en HCT (maximum 41 mg/kg MS) au niveau de l’ancienne cuve FOD.

Sur la base de ces éléments, l’Inspection a considéré dans son rapport du 25 juin 2019 que l’exploitant avait respecté les prescriptions de l’article III.6 de l’AP du 24 janvier 2008.

2.2 Diagnostic environnemental (article III.1.1)

Un diagnostic initial réalisé en 2005 dans le cadre de la vente du terrain avait montré une mesure semi-quantitative au PID de 2200 ppm à proximité de la cabine de peinture. Toutefois les analyses de sols en laboratoires ne mettaient en évidence aucun impact.

Afin de lever le doute, l’AP du 24 janvier 2008 imposait la réalisation d’une étude historique et documentaire et d’un diagnostic environnemental plus approfondi.

Conformément à l’AP du 24 janvier 2008, et en complément d’une première étude historique datant de mars 2008, l’exploitant a transmis en mai 2019 un nouveau diagnostic environnemental de la société AECOM comprenant :
- une étude historique ;
- une étude de vulnérabilité ;
- la réalisation d’investigations sur les sols (24 sondages) et les eaux souterraines (3 piézomètres).

Les résultats des investigations menées ont mis en évidence :
- l’absence de pollution au droit de l’ancienne cabine de peinture (sondages S5 et S6) ;
- La présence d’une pollution concentrée en HCT (16 660 mg/kg MS) au droit de l’ancienne cuve de 3000 litres (sondage S1), également évacuée en 2015, située à l’angle Nord-Ouest du bâtiment. Cette pollution est superficielle et localisée principalement entre 0,4 et 0,6 m de profondeur. Son étendue est également bien délimitée. En effet les sondages S22 à S25 ont été réalisés spécifiquement autour de la cuve afin de délimiter la pollution.
- l’absence de pollution dans les eaux souterraines, y compris sur le piézomètre PZ3 en aval hydraulique du site.

Selon le rapport de l'Inspection des installations classées en date du 25 juin 2019, les investigations menées répondent aux prescriptions de l’article III.1.1 de l’AP du 24 janvier 2008. L’Inspection relève cependant l’absence de schéma conceptuel synthétisant les risques potentiels. Toutefois, l’analyse détaillée des résultats sur les sols, des eaux souterraines, ainsi que leur localisation permet de constater que :
- la pollution concentrée est superficielle et peu étendue ;
- la pollution dans les sols superficiels n’a pas migré vers la nappe (absence de pollution dans les échantillons d’eau souterraine) ;
- la situation n’engendre pas de risque hors site.

2.2 Autres études (IEM, ARR, PG, etc.) (articles III.1.2 et suivants)

Compte tenu de ce qui précède, et conformément aux prescriptions de l’article III.1.1 de l’AP du 24 janvier 2008, il n’y pas nécessité de réaliser d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ou d’autres études complémentaires.

3. CONCLUSION ET PROPOSITIONS DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES

Au vu des éléments transmis, l’Inspection considère que la société TRACTEL SOLUTIONS a répondu aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2008.

Concernant la pollution concentrée en hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve de 3000 litres :

- l’Inspection conserve à ce stade la mémoire de cette pollution par la création d’une fiche BASOL spécifique au site TRACTEL SOLUTIONS de Saint-Genis-Laval (69) ;

- elle devra être retirée par l’exploitant TRACTEL SOLUTIONS, conformément à la méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués, au plus tard au moment de la cessation définitive d’activité et de la remise en état du site (article R.512-66-1-III du code de l’environnement). Un rapport de fin de travaux devra être transmis à l’Inspection des installations Classées à l’issue de l’opération pour mise à jour de la situation environnementale et de la fiche BASOL.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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⇓ Télécharger	doc-depollution-69.0397--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT GENIS LAVAL		BA	82	69