Fiche Infosols - SSP0012718

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012718

Nom usuel

NEXTER SYSTEMS - TERRAIN SUD

Commune(s)

18033 BOURGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001271801			05/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001271801

Date de dernière mise à jour

05/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

18.0070 (BASOL)

Environnement

Le site, d’une superficie de 59399 m² dont 15500 m² couverts par des bâtiments et 18000 m² de voies goudronnées, se situe sur le territoire de la commune de Bourges et fait partie d’un ensemble de 3 établissements répartis sur la ville.

Au droit du site sont rencontrées des nappes d’eaux souterraines qui apparaissent peu vulnérables vis-à-vis d’éventuelles infiltrations en provenance du site du fait de la profondeur importante de la nappe (entre 15 et 20 m) et de la lithologie (calcaires compacts et bancs marneux).

Le site couvre la parcelle CE n°20. De 1984 à 1991, l’établissement était exploité par l’Établissement d'études et de fabrication d'armement puis par récépissé de changement d’exploitant du 4 avril 1991, le Groupement Industriel des Armements Terrestres (GIAT). En février 2006, le site est racheté par la société NEXTER SYSTEMS. Actuellement, le terrain accueille des activités de fabrication de systèmes d’armes notamment d’artillerie terrestre alliant le travail mécanique des métaux, le traitement de surface et le montage ainsi qu’un atelier de chaudronnerie et de mécano-soudure. L’établissement NEXTER SYSTEMS a notamment repris, en totalité, les activités de production de canon du groupe GIAT INDUSTRIES sur le site de Terrain sud.

Pour ce faire, l’établissement bénéficie des arrêtés préfectoraux complémentaires du 18 juin 2007, du 15 janvier 2008 et du 4 décembre 2009.

Description

L’arrêté préfectoral complémentaire du 29 mai 2002 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines du site avec l’installation de 3 piézomètres. De 2002 à 2007, les résultats d'analyses de la qualité des eaux souterraines n'ont relevé aucune pollution, de même pour les sols au droit du site.

Par courrier du 8 novembre 2016, l’inspection a informé l’exploitant que les résultats des analyses semestrielles des eaux souterraines, pour juin et décembre 2015, montraient une hausse des teneurs en ce qui concerne les composés organo-halogénés pour les piézomètres Pz1 et Pz3 (situés en aval hydraulique du site). En juin 2017, une forte baisse de ces teneurs a été constaté. Cependant, la présence de métaux lourds a été relevée dans les eaux souterraines :
- de l’aluminium en Pz1, Pz2 (en amont hydraulique du site) et surtout en Pz3;
- du cuivre en Pz2 et Pz3 ;
- du zinc en Pz3.

Dans le cadre d'une démarche volontaire de caractérisation de l'état de pollution des sols et des eaux souterraines, la société NEXTER Systems a transmit plusieurs rapports. L’inspection des installations classées, par courrier du 23 avril 2018, a constaté que :
- une dizaine de zones du site était impactée par des pollutions des sols plus ou moins importantes : hydrocarbures et métaux lourds ;
- certaines de ces zones se trouvaient sous les bâtiments industriels ;
- la présence de composés organo-halogénés volatiles (COHV) et d’aluminium avait été détectée dans les eaux souterraines à l’aplomb du site.

Au regard de ces constats, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant, par courrier du 23 avril 2018, d'engager un plan d'actions en développant une approche liée aux risques pour l'environnement et la santé des tiers :
- en poursuivant la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe des calcaires;
- en rédigeant une synthèse des données sur les eaux souterraines pour déterminer précisément leur sens d'écoulement à l'aplomb du site;
- en évaluant les possibilités d'extension à l'extérieur du périmètre de l'établissement, des impacts constatés sur les eaux souterraines, et si nécessaire proposer un plan d'investigations;
- en élaborant un plan de gestion des pollutions des sols identifiées sur le site avec un calendrier de mise en œuvre;
- en étudiant la mise en place de dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisme et de l'usage des eaux souterraines dans le périmètre de l'établissement.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURGES		CE	20	18