SSP0012719
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012719 |
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| Nom usuel | Société NEXTER MUNITIONS GUERRY (ex GIAT Guerry) | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001271901 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0071 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie de 12 150 m², est situé sur le territoire de la commune de Bourges, route de Guerry.
Il occupe les parcelles 227 à 239, 249, 251, 252, 254 et 257 dans la section CO. Le site fait partie d’un ensemble de 3 établissements répartis sur la ville. La nappe des calcaires est présente au droit du site à 20 mètres de profondeur. Elle est drainée vers les vallées de l'Yèvre (au nord et nord-est) et de l'Auron (au sud et à l'ouest). Elle est en relation hydraulique avec les nappes alluviales de l'Yèvre et de l'Auron. Les captages de "Saint Porsche" et "Saint Ursin", destinés à l'alimentation en eau potable (AEP), sont identifiés comme vulnérables à une pollution provenant du site. De 1870 à 1990, le site a accueilli une zone d'activités pyrotechniques pour la fabrication de canons et de munitions diverses. Au 1er décembre 2006, le site de GIAT Industries, route de Guerry, précédemment exploité en suivant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 mai 2004, a été séparé en deux établissements : NEXTER SYSTEMS pour la part des activités mécaniques du site soumis à autorisation et NEXTER MUNITIONS pour la part des activités pyrotechniques soumis à autorisation avec servitudes et relève du seuil haut du classement SEVESO pour stocker des munitions et des explosifs. Le site est également autorisé (classement « autorisation ») pour les rubriques 4210.1a, 1450.2a et 1715.1. La société NEXTER MUNITIONS a fait l’objet d’un récépissé de changement d’exploitant le 20 juin 2007 et d’un arrêt préfectoral complémentaire du 5 juillet 2007. L’exploitant est tenu de se conformer pour les activités qui le concernent à l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de GIAT Industries du 5 mai 2004. L’exploitant a déposé, le 22 décembre 2014, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une enceinte de stockage pyrotechnique dans le cadre du resserrement de ses activités. L’établissement NEXTER MUNITIONS a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 21 décembre 2015, autorisant la poursuite de l’exploitation et la modification des installations de stockage d’explosifs. |
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| Description | Lors de l’inspection du 10 octobre 2016, il a été constaté que le transfert des produits explosifs des dépôts de la « Butte aux amorces » vers les nouvelles installations de stockage construites sur l’enceinte CH700, était terminé dont la mise en service est effective depuis fin janvier 2016. Suite à la mise à l’arrêt des installations de la « Butte aux amorces », un dossier de cessation partielle de ses activités au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été transmis par courrier du 10 juillet 2017 par l’exploitant.
Dans le cadre d'une démarche volontaire de caractérisation de l'état de pollution des sols et des eaux souterraines, la société NEXTER MUNITIONS à transmis plusieurs rapports. Lors de la visite d’inspection du 6 décembre 2017, il a été évoqué la démarche de caractérisation de l’état de pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site. Le rapport met en évidence que : - une quinzaine de zones du site est impactée par des pollutions des sols plus ou moins importantes en hydrocarbures sous diverses formes, métaux lourds, solvants, BTEX, explosifs, amiante ; - des métaux lourds sont présents quasi systématiquement dans les horizons superficiels des sols ; - dans certaines zones, il y a présence de gaz dans les sols avec des hydrocarbures ou des solvants ; - les eaux souterraines sont ponctuellement impactées à l’aplomb du site (solvants, explosifs) mais aussi en aval immédiat de l’établissement. L’exploitant a procédé à une première campagne de dépollution au niveau des zones identifié comme les plus préoccupantes. Entre novembre 2015 et février 2016, des terres contaminées ont été excavées, triées et évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux, au niveau : - du bâtiment 108 (secteur Guerry) : sols contenant des hydrocarbures et des métaux ; - du bâtiment 545 (secteur CH 700) : sols contenant des métaux. Lors d'une visite, l’inspecteur a constaté que les deux zones, où les terres avaient été excavées, étaient remblayées avec une finition en surface en calcaire compacté. Au regard du constat des pollutions du site, par courrier du 8 décembre 2017, l’inspection a demandé à l’exploitant de réaliser : - une interprétation de l’état des milieux en dehors du site pour identifier les usages, les cibles extérieures, leur sensibilité et les enjeux sanitaires en lien avec le constat de contamination des eaux souterraines, et pour conclure avec la compatibilité des usages avec l’état des milieux ; - une étude pyrotechnique sur la zone de la « mare aux canards », afin de déterminer l’importance de la présence des substances explosives dans les terres et définir les modalités d’intervention pour dépolluer la zone ; - une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines. Par courrier du 11 janvier 2018, l’exploitant a transmis les éléments complémentaires pour son dossier de cessation d’activité partielle. Un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé. Il met en évidence une pollution des sols au mercure, cadmium, plomb, cuivre et benzène. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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