Fiche Infosols - SSP0012720

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012720

Nom usuel

NEXTER SYSTEMS - GUERRY (ex Giat guerry)

Commune(s)

18033 BOURGES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001272001			05/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001272001

Date de dernière mise à jour

05/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

18.0072 (BASOL)

Environnement

Le site, d’une superficie de 20 ha, est situé sur le territoire de la commune de Bourges, route de Guerry.

La nappe des calcaires est présente au droit du site à 20 mètres de profondeur. Elle est drainée vers les vallées de l'Yèvre (au nord et nord-est) et de l'Auron (au sud et à l'ouest). Elle est en relation hydraulique avec les nappes alluviales de l'Yèvre et de l'Auron. Les captages de "Saint Porsche" et "Saint Ursin", destinés à l'alimentation en eau potable (AEP), sont identifiés comme vulnérables à une pollution provenant du site.
Le site fait partie d’un ensemble de 3 établissements répartis sur la ville.

Au 1er décembre 2006, le site de GIAT Industries, route de Guerry, précédemment exploité en suivant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 mai 2004, a été séparé en deux établissements : NEXTER SYSTEMS pour la part des activités mécaniques du site soumis à autorisation et NEXTER MUNITIONS pour la part des activités pyrotechniques soumis à autorisation avec servitudes et relève du seuil haut du classement SEVESO pour stocker des munitions et des explosifs.

Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, le préfet du Cher a pris acte par lettre du 12 juin 2017 du déclassement du site sous le régime de la déclaration.

Description

Lors de la visite d’inspection du 18 septembre 2008, l’exploitant a indiqué la présence de 2 transformateurs au PCB qui devraient être démantelés fin 2008 ou début 2009. L’inspection a précisé à l’exploitant la nécessité de :
- rechercher la présence d’une pollution éventuelle des sols,
- conserver la trace de la présence de ces transformateurs et des actions menées,
- adapter la rétention au nouveau transformateur pour rendre possible un contrôle d’étanchéité par la suite.

Dans le cadre d'une démarche volontaire de caractérisation de l'état de pollution des sols et des eaux souterraines, la société NEXTER SYSTEMS a transmis plusieurs rapports.

Lors de l’inspection du 19 avril 2018, il a été mis en évidence que :
- une dizaine de zones du site est impactée par des pollutions des sols plus ou moins importantes, principalement des métaux et des hydrocarbures sous diverses formes ;
- des métaux sont présents sur des larges secteurs dans les horizons superficiels des sols ;
- sur certaines zones, il y a présence de gaz dans les sols avec des solvants ;
- au nord-ouest du site actuellement exploité, des métaux sont présents à partir d’une profondeur de 10 cm sur un secteur d’un terrain où ont été exercées des activités historiques de fabrication de munitions, réaménagé en parkings et espaces verts, et en libre accès ;
- les eaux souterraines sont impactées en amont de l’établissement (explosifs) et en aval du site actuellement exploité, au niveau du terrain extérieur (solvants).

À l’arrière du bâtiment 336, des hydrocarbures, des métaux et des HAP ont été identifiés dans les sols. L’exploitant a expliqué que leur présence devait être liée aux remblais extérieurs apportés par le passé. Au printemps 2017, des terres contaminées ont été excavées, triées et évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux. Toutefois, pour ne pas déstabiliser le bâtiment, l’exploitant a indiqué que le terrassement des terres polluées a été arrêté à 1 m le long des murs. Un décapage sur une hauteur de 50 cm a été effectué mais une pollution résiduelle dans les sols subsiste.
Pour assurer la traçabilité de cette pollution dans le temps, l’exploitant a intégré dans son système d’information géographique (5SIG) la localisation des terres polluées.
De plus, l’exploitant a précisé que le chantier avait dû être stoppé en raison de la découverte d’objets pyrotechniques dans les sols. Une étude de sécurité a été menée et la dépollution pyrotechnique de 760 m³ de terres a été réalisée. Lors de l’intervention, il a été découvert que les terres polluées excavées contenaient des fibres d’amiante. Une gestion spécifique a été réalisée.

Au regard du constat des pollutions du site, par courrier du 24 avril 2018, l’inspection a demandé à l’exploitant de réaliser :
- une interprétation de l’état des milieux (IEM) en dehors du site exploité, au niveau des parkings et des espaces verts, pour identifier les usages, les cibles extérieures, leur sensibilité et les enjeux sanitaires en lien avec le constat de contamination des eaux souterraines, et pour conclure avec la compatibilité des usages avec l’état des milieux ;
- dans le cas où la contamination des eaux souterraines au niveau du Pz11 est confirmée, procéder à une IEM en dehors du périmètre du site exploité, pour identifier les usages, les cibles extérieures, leur sensibilité et les enjeux sanitaires en lien avec le constat de contamination des eaux souterraines, et pour conclure avec la compatibilité des usages avec l’état des milieux.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BOURGES	CO	280	18
BOURGES	CO	242	18
BOURGES	CO	245	18
BOURGES	CO	256	18