SSP0012721
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012721 |
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| Nom usuel | ECOPLA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
38466 SAINT VINCENT DE MERCUZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001272101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/02/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0309 (BASOL)
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| Environnement | La société ECOPLA FRANCE exerçait, depuis 1996, une activité de fabrication d’emballages métalliques légers sur la commune de SAINT VINCENT DE MERCUZE. Cette activité relevait du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2560-1 (travail mécanique des métaux et alliages) de la nomenclature des installations classées.
Le site avait auparavant été exploité par les sociétés COQUILLARD et ALUREC depuis 1965, puis par la société CEBAL en 1975 pour la même activité. Le site occupe un terrain de 21 112 m². La société ECOPLA FRANCE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 22 mars 2016 du Tribunal de commerce de Grenoble. Maître Dominique MASSELON a été désigné comme liquidateur judiciaire. Maître MASSELON a déclaré la cessation d’activité de la société ECOPLA FRANCE par courrier du 18 avril 2016. |
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| Description | Le site a été mis en sécurité.
Un diagnostic de sol du site a été réalisé en septembre 2019. Ce diagnostic met en évidence deux zones de pollutions ponctuelles aux hydrocarbures, entre 0 et 1 m de profondeur, aux points de sondage S5 (928 mg/kg MS) et S20 (1 310 mg/kg MS) correspondant respectivement à l’emplacement de l’ancien atelier du hall 5 et à l’emplacement de l’ancien compresseur. Ces impacts en hydrocarbures sont essentiellement des fractions lourdes (peu volatiles). Une analyse des risques sanitaires conclut à un risque acceptable pour un usage futur industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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