SSP0012722
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012722 |
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| Nom usuel | PRECILEC (ZODIAC) | ||||||||
| Commune(s) |
45115 COURTENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001272201 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/08/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | PRECILEC (ZODIAC) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0169 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d’une superficie de 2 ha, est situé sur le territoire de la commune de Courtenay, rue des Patureaux, dans la partie ouest de l’agglomération. Il couvre la parcelle 297 de la section AB.
De 1952 à 2009, la société PRECILEC a exercé une activité spécialisée dans la conception et la fabrication de matériel électromécanique et électronique de précision, soumise à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, et pour lesquelles elle bénéficiait de récépissés de déclaration du 20 mai 1988 et du 27 mars 2008. |
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| Description | Par courrier du 9 juillet 2009, la société PRECILEC a transmis à la Préfecture du Loiret un dossier de cessation d’activité accompagné d’un diagnostic de pollution des sols. Ce diagnostic a mis en évidence 3 zones de pollution :
- 1 zone polluée (Z1) en hydrocarbures située en limite de propriété ouest du site, correspondant à environ 80 m³ de terres polluées ; - 1 zone polluée (Z2) en métaux lourds comprenant l’ancien quai de stockage des bennes à déchets et l’aire de lavage, d’une surface de 400 m² et d’une profondeur de 1 m ; - 1 zone polluée (Z3) en métaux lourds correspondant à l’atelier de traitement de surfaces, pour une surface de plus de 250 m² sur plusieurs mètres de profondeur. Par courrier du 10 février 2010, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées les résultats d’analyse des sondages réalisés, qui ont notamment permis d’affiner les surfaces de pollution des zones Z2 et Z3, estimées respectivement à 250 et 150 m². L’exploitant a également transmis un plan de gestion, afin de tenir compte d’un nouvel usage futur envisagé (industriel et non plus habitat ou lieu public). Par courrier du 17 août 2011, Monsieur le Préfet du Loiret a fait des remarques à l’exploitant sur les mesures de gestion proposées. Par courrier du 16 avril 2018, l’exploitant a indiqué à la Préfecture du Loiret qu’un usage futur sensible de type habitat ou lieu public était envisagé sur ce site. Il a également sollicité l’avis de l’administration sur la démarche à mettre en œuvre dans le cadre de la réhabilitation du site. L’inspection des installations classées lui a rappelé, par courrier du 25 mai 2018, que cette démarche devait tenir compte de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, et que le recours à un prestataire certifié en matière de site et sols pollués ou équivalent pour l’exécution de cette démarche est à privilégier. Des travaux ont été réalisées sur le site pour enlever les terres polluées et les remplacer par de nouvelles saines rendant le risque sanitaire conforme au plan de gestion. Des investigations sont en cours affin de connaitre le degré de pollution des eaux souterraines |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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