SSP0012728
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012728 |
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| Nom usuel | SKIS ROSSIGNOL | ||||||||
| Commune(s) |
38383 SAINT ETIENNE DE CROSSEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001272801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0310 (BASOL)
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| Environnement | La société SKIS ROSSIGNOL a exercé sur son site de Saint-Étienne-de-Crossey une activité de fabrication de skis depuis 1967. Avant 1967, les parcelles occupées étaient des terrains agricoles.
Le site était composé de cinq bâtiments : · H1, la menuiserie, une partie du décor et une partie de la mécanique (dont la chaufferie) ; · H2, l’atelier de décor et le local de maintenance ; · H3, l’atelier de bichonnage ; · H4, le magasin des matières premières et bureaux de production ; · H5, l’atelier de moulage et injection et le stockage primaire. L’activité de la société SKIS ROSSIGNOL relevait du régime de l’autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. En juillet 2007, dans le cadre d’une réorganisation de ses activités, la société SKIS ROSSIGNOL a procédé à une cessation partielle d’activité en arrêtant la production de ski « grand public » sur son site de St Étienne du Crossey. Cette cessation partielle d’activité a été notifiée au préfet par courrier du 12 mai 2006 et a fait l’objet d'un mémoire de cessation partielle d’activité du 21/01/2008. La société SKIS ROSSIGNOL a poursuivi alors uniquement la fabrication de skis de compétition au sein de l’usine de Saint-Étienne-de-Crossey jusqu’en avril 2009. Le site est passé au régime de la déclaration au titre des installations classées. Le mémoire de cessation partielle d’activité comprenait les mesures de mise en sécurité réalisées sur les installations arrêtées, ainsi qu’un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Il concluait que l’état du site est compatible avec un usage futur de type industriel, artisanal ou de service. En avril 2009, la société SKIS ROSSIGNOL a déménagé son activité de fabrication de skis de compétition vers son site de Moirans. Elle a donc cessé toute activité sur le site de Saint-Étienne-de-Crossey. Le bâtiment H1 et une partie du H3 ont été cédés en 2008 à la société SFT (Groupe CBBA) pour une activité de montage de pompes à chaleur. L’ensemble de la partie nord du site, comprenant le bâtiment H4, a été cédé en 2008 à la société CONDI-Rhône-Alpes (repris par la société PACK UP) pour une activité d’emballage et de conditionnement. En 2008, la société SKIS ROSSIGNOL ne possédait donc plus que la zone sud du site comprenant les bâtiments H2 et H5. A l’issue de cette cessation totale d’activité, la société SKIS ROSSIGNOL a fait réaliser un diagnostic environnemental complémentaire sur la zone sud du site qu’elle possède encore afin d’évaluer la compatibilité de cette zone avec un usage futur de type résidentiel, une modification du PLU de la commune ayant fait basculer la parcelle C 1632 d’un secteur à dominante d’activités (zone UE/UI) vers un secteur de renouvellement urbain (zone UC). Les autres parcelles, encore propriété de SKIS ROSSIGNOL, restent quant à elles en zone UI. |
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| Description | La société SKIS ROSSIGNOL a mis en œuvre les mesures de mise en sécurité de son site. A l’exception de la cuve enterrée de 50 m³ de FOD et des cuves aériennes qui ont été éliminées, les autres cuves enterrées ont été maintenues sur le site après vidange, dégazage et inertage. La société SKIS ROSSIGNOL a fourni les justificatifs de mise en sécurité d’une partie des cuves, mais n’a pas été en mesure de les fournir pour les cuves mises en sécurité avant 2008. Elle a toutefois précisé que ces cuves ont bien été vidées, dégazées et inertées.
Des diagnostics des sols et des eaux souterraines ont été réalisés au droit du site en novembre 2007 puis en juillet 2013. • État des sols Lors du diagnostic des sols de novembre 2007, 13 sondages de sols ont été réalisés. Les résultats ont uniquement mis en évidence un impact en cadmium (2,2 mg/kg MS) et en mercure (0,2 mg/kg MS) au point S13 correspondant à une anomalie forte pour le cadmium et à une anomalie modérée pour le mercure par rapport au fond géochimique national (INRA-ASPITET). Lors du diagnostic des sols de juillet 2013, 5 sondages ont été réalisés dans la partie sud du site. Les résultats mettent en évidence un impact en hydrocarbures (1080 mg/kg MS) au point S15. Sur ce même point S15, il est également observé des impacts en cadmium (0,59 mg/kg MS) et en zinc (200 mg/kg Ms) correspondant à des anomalies modérées par rapport au fond géochimique national. Ce point S15 a fait l’objet de travaux de dépollution en juillet 2015 comme précisé ci-après. Il est à noter que les rapports de diagnostics précisent qu’étant donné la présence de dalles béton très épaisses et de la nature du sous-sol (grosses graves), aucun échantillon n’a pu être prélevé sous les dalles. • État des eaux souterraines La qualité des eaux souterraines a été analysée à partir de 3 piézomètres en 2007 et de seulement 2 piézomètres en 2013 (le troisième piézomètre a été détruit lors de travaux). Lors du diagnostic de 2007, il n’a pas été identifié d’impact dans les eaux souterraines. Lors du diagnostic de 2013, il a été observé des traces de HAP (0,39 µg/l) et de benzo(a)pyrène (0,055 µg/l) au Pz2 situé en aval du site, supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, mais inférieures à la limite de qualité des eaux brutes pour les HAP (arrêté ministériel du 11/01/2007). Il n’existe pas de limite de qualité des eaux brutes pour le benzo(a)pyrène. • Travaux de dépollution Le spot de pollution aux hydrocarbures identifiés au point S15 a fait l’objet de travaux de dépollution. Ces travaux ont consisté en l’excavation de 70 t de terres polluées le 23 juillet 2015 qui ont été traitées sur site par atténuation naturelle. Ces terres excavées ont été stockées sous forme d’andins. Un contrôle de la qualité des andins a été réalisé le 22 septembre 2015. Les résultats de ce contrôle montrent qu’à l’issue de cette période d’atténuation naturelle, les terres excavées présentent des concentrations en polluants inférieures aux seuils d’acceptabilité en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). La société SKIS ROSSIGNOL a indiqué que ces terres seront réutilisées sur site. • Analyse des risques et usages futurs La seule zone de pollution résiduelle identifiée dans les sols est le point S13 où des anomalies en cadmium et mercure avaient été identifiées. Toutefois, compte tenu de la présence d’un recouvrement de la zone, l’exploitant ne retient aucune voie de transfert et aucune voie d’exposition des futurs usagers du site. Ce point S13 se situe en zone UI du PLU, donc à usage futur de type industriel, artisanal ou tertiaire. Compte tenu de l’absence de voie d’exposition, la société SKIS ROSSIGNOL conclut à l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers. Dans la zone UC du site, dans laquelle un usage futur de type résidentiel est envisagé, il n’a pas été identifié de pollution résiduelle. La société SKIS ROSSIGNOL conclut donc à l’absence de risque pour l’usage futur résidentiel. • Restrictions d’usage Compte tenu de la présence d’anomalies en cadmium et mercure au point S13 et de la prise en compte de la présence d’un recouvrement des sols de cette zone dans le schéma conceptuel, et compte tenu de l’absence d’investigations sous les dalles, les restrictions d’usages suivantes devront être respectées : • maintien d’un usage industriel, artisanal ou tertiaire dans la zone UI du site ; • maintien du recouvrement des sols au niveau de la zone S13 afin de maîtriser les contaminations et leurs éventuels impacts ; • maintien des dalles des bâtiments compte tenu de l’absence d’investigations sous les dalles, sauf réalisation d’études complémentaires démontrant la compatibilité sanitaire avec l’usage futur en cas de retrait des dalles. En cas de changement d’usage, l’article L. 556-1 du code de l’environnement s’applique. Cet article stipule qu’en cas de modification de l'usage du site, le maître d'ouvrage à l'origine du changement d'usage est tenu d'assurer la compatibilité du terrain avec son nouvel usage. Pour cela, il doit définir les mesures de gestion de la pollution, selon les modalités précisées aux articles R. 556-1, R. 556-3 et R. 556-5 du code de l'environnement, les mettre en œuvre, et joindre à la demande de permis de construire ou d'aménager l'attestation (ATTES) délivrée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués justifiant cette mise en œuvre. La notion de changement d’usage doit être appréhendée en termes de risques sanitaires et non en termes de « destinations » du code de l’urbanisme. Ainsi, tout projet de construction qui prévoirait le retrait du recouvrement de sol au droit de la zone S13 ou le retrait des dalles des bâtiments doit être considéré comme un changement d’usage et doit en conséquence nécessiter la délivrance de l’attestation prévue par l’article L. 556-1 du code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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