SSP0012731
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012731 |
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| Nom usuel | EURL BLONDEL | ||||||||
| Commune(s) |
76002 ALVIMARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001273101 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/06/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0391 (BASOL)
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| Environnement | L’inspection des installations classées s’est rendu le 28/03/2019 sur le site de la société BLONDEL pour examiner sa situation administrative vis-à-vis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le site a fait l’objet de trois déclarations de dépôt souterrain de liquide inflammable par les précédents exploitants (années 1938, 1948 et 1963). – En 1939, M.LECLERC a effectué une demande d’autorisation d’installer un dépôt de 3000 litres d’essence en réservoir souterrain installé en pleine terre. Un plan d’ensemble est annexé à cette demande. – En 1948, M. LECLERC a effectué la déclaration d’un dépôt de 4000 litres d’essence en réservoir souterrain. Un plan de l’installation est annexé à cette déclaration. – En 1961, M.GUILLEBERT a déclaré avoir pris possession du dépôt souterrain de 4000 litres d’essence exploité par Monsieur Leclerc. – En 1963, M. GUILLEBERT a déclaré l’installation d’un dépôt de 15 000 litres de liquides inflammables. Un plan de l’installation est annexé à cette déclaration. L’exploitant actuel, M. BLONDEL, indique qu’une cuve de 20 000 litres double paroi à deux compartiments a été installée en remplacement des cuves de 15 000 litres et 4000 litres. Un document émis par la société EQUIPEMENT INDUSTRIEL NORMAND en juillet 1980 atteste du jaugeage de cette cuve. M. BLONDEL affirme avoir pris possession de l’installation en 1989. La visite du site ainsi que les documents fournis par l’exploitant indiquent : -qu’au moins une cuve double paroi de 20 000 litres est toujours présente sur le site, -que l’activité de station-service a cessé en 2012, -que les quantités de carburants délivrées en 2009, 2010 et 2011 sont inférieures au seuil de déclaration de la rubrique 1435 de la nomenclature (relative aux stations-service). Monsieur BLONDEL n’a pas présenté de certificat de vidange, dégazage, nettoyage, comblement ou retrait de réservoirs. Les activités exercées par la société BLONDEL ne sont pas soumises à la législation des installations classées. Néanmoins, les activités de station-service du site ont pu générer une pollution du sous-sol. L’inspection des installations classées rappelle par ailleurs qu’il appartient à Monsieur BLONDEL de respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 1er juillet 2004 qui fixe les règles techniques et de sécurité applicable au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation établissement recevant du public. Ces dispositions incluent des actions de vidange, dégazage, nettoyage, comblement ou retrait des réservoirs abandonnés, dont ceux que l’exploitant a déclaré ne pas connaître le jour de la visite. |
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| Description | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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