SSP0012733

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012733

Nom usuel Station-service Ex-Comptoirs Modernes
Commune(s) 76402 MALAUNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001273301 15/01/2019 18/06/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001273301

Date de dernière mise à jour 18/06/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0381 (BASOL)
Environnement La société COMPTOIRS MODERNES - STOC a bénéficié d'un récépissé de déclaration en date du 1er avril 1986, pour l'exploitation d'une station-service sur ce site.

La fin de l'exploitation et le démantèlement aurait eu lieu vers 2003, selon les photo aériennes consultables.

Un dossier de déclaration pour les mêmes activités a été par la suite déposé par la société SAS LCA - Franprix le 23 mars 2015. Aucune installation n'a été mise en place ou exploitée à la connaissance de l'inspection des installations classées.

La société CARREFOUR PROPERTY, repreneur du site, a formalisé la cessation d'activité par télédéclaration du 5 octobre 2018.
Description Un diagnostic des sols a eu lieu le 26 mai 2010, au moyen de 8 sondages. Ces analyses ont mis en évidence des pollutions concentrées en hydrocarbures sur deux points (n°5 et 6), au niveau de l’ancienne piste de distribution (pour un maximum de 7500 mg/kg MS).

Des travaux de dépollution ont eu lieu du 17 au 21 décembre 2012, avec le retrait de près de 240 tonnes de terres impactées, qui ont été évacuées vers un centre de biotraitement.
Après excavation, les analyses en fond de fouille n'ont pas mis en évidence de pollution persistante.
La fouille a été remblayée et compactée, avant remise en place d'un enrobé.

En l'absence de documents traçant le retrait des réservoirs enterrés, l'exploitant a diligenté un contrôle le 3 décembre 2018. Cette investigation n'a pas mis en évidence la présence d'équipements enterrés.

Au vu de ces éléments, la mise en sécurité et la compatibilité du site avec un usage de type industriel ont été constatées par rapport de l'inspection des installations classées du 15 janvier 2019.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-76.0381--1.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Télécharger doc-depollution-76.0381--2.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Télécharger doc-depollution-76.0381--3.pdf Dossier établissement sensibles (ETS)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MALAUNAY AE 570 76
MALAUNAY AE 571 76