SSP4087331
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087331 |
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| Nom usuel | RAS Environnement | ||||||||
| Commune(s) |
27165 CONCHES EN OUCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001273801 |
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| Code(s) INSEE |
27165 27447 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/04/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ex- RAS Environnement (ex. ETS ROUX) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0111 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
27165 27447 |
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| Environnement | Le site occupait une superficie d'environ 34 875 m² (tout en longueur), avec plusieurs propriétaires des parcelles. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société des Etablissements ROUX a été autorisée à exploiter un site implanté Z.I. Les pistes, Route de Damville à Conches-en-Ouche (27190) par arrêté préfectoral du 27 novembre 1987 pour une activité de dépôt de métaux et ferrailles. En mai 2005, une extension de site et d’activité de stockage et de récupération de déchets de métaux, avec création d'une station de transit de résidus urbains et de déchets industriels a été autorisé par arrêté préfectoral du 7 juillet 2006. La société RAS Environnement a déclaré la reprise de l'exploitation en 2010, pour la même activité de stockage et récupération de ferrailles et DIB. La société RAS Environnement a été mise en liquidation judiciaire le 2 juin 2016. Le liquidateur judiciaire a déclaré la cessation d’activité le 21 juin 2016. Le friche est restée avec des déchets divers à évacuer (ferrailles, mâchefers, balles plastiques, plastiques automobiles, béton, bois, pneumatiques,...), à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, sans en connaître exactement ni le volume ni la nature. Le site est clos. La clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif a été prononcée le 03/10/2024. La société RAS Environnement a été radiée le 3 octobre 2024. Le terrain a été scindé en 2 parties, - une première partie (parcelles n°76AM, 87AN, et 90AN) a été racheté en 2016 par Lepicard Agriculture (cf. fiche BASOL 27.0112) : les déchets ont été évacués, les zones polluées traitées, et le site a été recouvert d'une dalle béton; - une seconde partie (parcelles n°314C, AM77, AN91, AN88) a été occupée illégalement par les sociétés PPE et LTA Environnement entre 2022 et 2023. En 2024, cette partie a été rachetée par la société Magniez, qui a évacué les déchets restants. Ainsi, les usages actuels au droit des 2 sites correspondent à un usage industriel, identique à l’usage précédent et adapté à sa localisation en zone industrielle. Toutefois en cas de changement d'usage, les dispositions de l'article L. 556-1 du code de l'environnement s'appliquent : le maitre d'ouvrage doit s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages envisagés en produisant une ATTES-ALUR réalisée par un bureau d'études certifiés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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