SSP0012746
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012746 |
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| Nom usuel | COMTE | ||||||||
| Commune(s) |
45098 CLERY SAINT ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001274601 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/10/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0174 (BASOL)
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| Environnement | La société COMTE a été autorisée, par arrêté préfectoral du 2 janvier 1976, à exploiter un chantier de récupération de déchet de métaux et d’alliages, de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasse de véhicule hors d’usage.
Un récépissé de déclaration de changement d’exploitant a été délivré le 1er octobre 1998 dans le cadre de la reprise de l’activité par Monsieur Comte Eric, fils du gérant de la société COMTE. Par courrier préfectoral en date du 19 juillet 2007, il a été notifié à l’exploitant l’interdiction d’exploitant toute activité liée au stockage, à la dépollution, au démontage ou au découpage de véhicules hors d’usage (VHU), dans la mesure où l’agrément VHU, nécessaire pour exercer cette activité, n’avait pas été renouvelé. |
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| Description | Lors de la visite du 9 mai 2017, l’inspection des installations classées a constaté :
- la présence de nombreux déchets sur le site, et notamment de déchets de métaux entreposés sur des aires non étanches. - l’absence d’activité sur le site - l’absence de réseau de collecte des eaux de ruissellement susceptibles d’être polluées. Interrogé sur ces activités, l’exploitant a fait part de son intention de cesser son activité. Par courrier en date du 9 avril 2018, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant les éléments relatifs à la cessation d’activité évoquée lors de la visite du 9 mai 2017, et en particulier le mémoire comprenant notamment un diagnostic de l’état du site. Le 24 juillet 2019, une nouvelle visite du site réalisée par l’inspection des installations classées a permis de constater l’absence d’activité sur le site. Malgré l’évacuation de 5 bennes de déchets métalliques vers le site d’Ingré de la société Loiret Recyclage, la présence de divers déchets sur le site, entreposés sur des aires non étanches, a été relevée. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas remis les éléments prévus par la réglementation dans le cadre de la cessation d’activité du site. En l’absence de ces éléments, une pollution des sols et/ou des eaux souterraines au droit du site ne peut être écartée. Des suites administratives sont en cours afin d’obtenir les éléments relatifs à la cessation d’activité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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