SSP0012749
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012749 |
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| Nom usuel | WERNER | ||||||||
| Commune(s) |
57628 SARRALBE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001274901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0229 (BASOL)
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| Environnement | Jusqu’à la fin des années 1960, le site, situé dans la Zone Industrielle Sud de la commune de SARRALBE, était constitué de terrains agricoles. Pendant les années 1970, une centrale d’enrobage a été exploitée sur ces terrains par la société VISCONTI. En 1978, la SA WERNER fait l’acquisition des terrains à l’exception de la parcelle 0389/0207 de la section 29 pour y exploiter un dépôt d’hydrocarbures, pour lequel elle est autorisée par l’arrêté préfectoral n° 77-AG/3-396 du 3 août 1977 (premier arrêté d’autorisation).
Au cours des années 1981 à 1983, le dépôt est aménagé avec l’installation de bacs aériens (n° 11 et n° 12) en partie Sud du site et de trois réservoirs enterrés au Sud de la partie Nord. En 1990, les bacs aériens n° 21 et n° 22 sont implantés en partie Sud, cette configuration du site n’évolue plus jusqu’à la cessation définitive d’activité. La SA WERNER a été autorisée à poursuivre l’exploitation d’un dépôt de liquides inflammables par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 94-AG/2-532 du 14 novembre 1994. Suite à l’arrêt de l’activité et à la mise en liquidation judiciaire de la société, les obligations relatives à la cessation d’activité et à la remise en état du site ont été transférées à Maître KOCH en sa qualité de liquidateur judiciaire. |
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| Description | En résumé, les diverses investigations montrent que :
la source de pollution considérée correspond aux remblais de surface d’un volume total d’environ 26 706 m3 et contenant des traces de métaux lourds (plomb, cuivre et zinc) ; le niveau de risque sanitaire calculé, lié aux expositions résiduelles, est non significatif, justifiant que l’état du site est compatible avec le maintien des sols en place pour un usage industriel ou artisanal ; s’agissant des eaux souterraines, les derniers résultats de contrôle réalisés en 2013 montrent que tous les paramètres analysés sont inférieurs aux seuils définis par l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé et par l’OMS pour l’eau potable, ce qui démontre qu’un transfert de pollution des sols superficiels vers les eaux souterraines n’est pas effectif. En outre dans son courrier du 1er août 2016, le liquidateur précise : sa décision de réaliser les travaux prévus au plan de gestion finalement proposé par le bureau d’étude LECES ; ses propositions quant aux limitations ou interdictions concernant l'aménagement ou l'utilisation du sol ou du sous-sol, conformément aux dispositions du 4° de l’article R.512-39-3 I du Code de l’environnement. Les visites d’inspection des 13 et 19 décembre 2016 et l’examen des derniers éléments communiqués par le liquidateur, ont permis de constater que les travaux nécessaires (pompage des produits présents dans les bacs, ferraillage des tuyauteries, des bacs aériens et enterrés, évacuation des déchets…), ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par le Code de l’environnement. Le rapport de l’inspection des installations classées du 5 janvier 2017 établi à l’issue de ces visites vaut procès-verbal de constat de fin de travaux et propose l’instauration de restrictions d’usage compte tenu du maintien en place de pollutions résiduelles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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