SSP0012750

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012750

Nom usuel Fromagerie DI BENEDETTO
Commune(s) 27504 SACQUENVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001275001 20/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001275001

Date de dernière mise à jour 20/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0113 (BASOL)
Environnement La fromagerie a été créée en 1973, puis agrandie en 1982 sous le nom de Fromagerie DI BENEDETTO, puis à nouveau en 1991.
L’activité était réglementée par des récépissés de déclaration, dont une réfrigération à l'ammoniac.
Le site occupe les parcelles 385, 278 à 281 et 45 à 48 section A (soit environ 31 200 m²) sur la commune de Sacquenville (27930), à l'orée de la forêt, à 1 km environ du centre bourg ; des habitations sont situées à environ 40 m du site.
Le site recevait environ 50 000 litres de lait par jour en 2008.
Suite à la liquidation judiciaire de la société mi-2006, 2 groupements d’agriculteurs qui étaient fournisseurs de lait à la fromagerie, ont racheté le site en 2007, sous le nom de Société Nouvelle DI BENEDETTO.
L’activité cesse par liquidation judiciaire le 9 novembre 2010.
Description Le site était une fromagerie soumise à Déclaration mais l’inspection est intervenue courant 2008 suite à une plainte pour le débordement d’un bassin de lagunage vers un captage AEP. La société a été mise en demeure de régulariser ses installations, avec d’autres points.
L'activité a cessé suite à liquidation judiciaire le 9 novembre 2010.
Le liquidateur a réalisé la notification de mise à l’arrêt définitif courant 2014 avec notamment la justification de l'évacuation de l’ammoniac pour la réfrigération, la reprise de la cuve de gaz par Total Gaz, la vidange des bassins et l’évacuation des déchets.
Fin 2014, le liquidateur a fait réaliser un diagnostic de sol du site par SOCOTEC et 2 zones ont été identifiées comme contaminées aux hydrocarbures totaux.
Des investigations complémentaires sur ces 2 zones ont été réalisées en janvier 2015, préconisant l’excavation de ces zones, pour un volume d’environ 10 à 15 m³ de terres.
Depuis, le site est resté en l’état.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-27.0113--1.pdf
Télécharger doc-depollution-27.0113--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SACQUENVILLE A 47 27
SACQUENVILLE A 385 27
SACQUENVILLE A 278 27
SACQUENVILLE A 279 27
SACQUENVILLE A 280 27
SACQUENVILLE A 281 27
SACQUENVILLE A 45 27
SACQUENVILLE A 46 27
SACQUENVILLE A 48 27