SSP0012752

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012752
Nom usuel SECOSAR ETIRAGE
Commune(s) 69259 VENISSIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001275201 02/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001275201
Date de dernière mise à jour 02/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0394 (BASOL)
Environnement La société SECOSAR arrive sur la commune de Vénissieux en 1977 pour y exercer des activités de refendage de blocs d’acier avec huile de coupe. Le tênement est acheté à la société Générale Alimentaire qui est le premier occupant de la parcelle. Le site s’agrandit en 1995 avec l’arrivée de la société ESEM Etirage en provenance de la commune de Quincieux. Devenue SECOSAR Etirage, la société s’étend en construisant un hall supplémentaire destiné au stockage.

L’activité sur le site est la même depuis 1995 et consiste en la production de barres d’acier soit par écroutage soit par étirage. Le site occupe la parcelle cadastrale section CP n°67 d’une surface de 18 107 m2 dont 7 000 m2 pour les bâtiments. Le tênement est la propriété de SECOSAR.

Au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les activités de SECOSAR Etirage sont encadrées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 29octobre 1999 modifié en dernier lieu le 26 août 2014.

Par bordereau du 05 mai 2017, le guichet unique des ICPE a transmis à l’inspection des installations classées la déclaration de cessation d’activité définitive de la société SECOSAR Etirage. Un mémoire de cessation d’activité décrivant les mesures que l’exploitant comptait prendre pour mettre en sécurité le site accompagnait cette déclaration.
Description 1/ POLLUTIONS IDENTIFIÉES

Dans le cadre de la cessation d’activité notifiée par l’exploitant le 11 avril 2017, des investigations ont été menées par BUREAU VERITAS entre octobre et décembre 2017. Les impacts environnementaux identifiés étaient les suivants :

• sur les sols,

les investigations réalisées sur l’ensemble du site ont mis en évidence des contaminations significatives par des hydrocarbures totaux au droit des zones suivantes :
- fosse avec huiles à proximité du convoyeur à copeaux ;
- ligne d’écroutage ;
- ancienne ligne d’étirage ;
- fosse avec huiles à proximité du convoyeur à copeaux ;
- zone des 2 bennes à copeaux (extérieur du bâtiment).

Les teneurs en HCT mesurées dans ces zones varient de 150 à 18 000 mg/kg MS. Des teneurs élevées sont présentes jusqu’à 6 m de profondeur.

Ces 5 zones sont relativement proches les unes des autres et situées à proximité de la façade Ouest du bâtiment. Ainsi, 9 sondages complémentaires ont été réalisés spécifiquement sur ce secteur pour affiner les résultats et mieux dimensionner les pollutions.

Les sondages complémentaires ont permis de confirmer que la contamination par des HCT s’étend latéralement autour de la fosse à huile et du convoyeur à copeaux et migrent vers l’Ouest en dehors du bâtiment, au niveau des anciennes bennes à copeaux.

Les concentrations en HCT les plus significatives restent toutefois situées à l’intérieur du bâtiment, en particulier entre 3 et 4 m de profondeur (entre 7600 et 18 000 mg/kg MS). Des teneurs élevées sont également toujours présentes à 8 m de profondeur (2400 mg/kg MS).

• sur les eaux souterraines,

un réseau de 3 piézomètres a été mis en place, situés en bordures du site SECOSAR ETIRAGE (1 piézomètre en amont hydraulique et 2 piézomètres en aval hydraulique)
Les HCT n’ont pas été détectés dans les eaux souterraines.

***
À l’issue des investigations sur les sols et les eaux souterraines, BUREAU VERITAS à établi un plan de gestion afin de traiter la zone présentant une pollution concentrée par des hydrocarbures, à savoir la zone de la fosse à huiles, du convoyeur à copeaux et des bennes à copeaux.

La technique de réhabilitation retenue à l’issue du plan de gestion était le traitement par excavation et stockage hors site des terres impactées par des hydrocarbures.

Les seuils de réhabilitation retenus à l’issue du plan de gestion, et fixés dans l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 07 août 2018 encadrant les travaux de dépollution, étaient les suivants :
- 2 500 mg/kg pour les fractions en HCT C10-C40 ;
- 125 mg/kg MS pour les fractions en HCT C12-C16.

2/ TRAVAUX DE DEPOLLUTION

Les travaux de dépollution de la zone contaminée par des hydrocarbures ont été menés sur les mois de juillet à octobre 2018.

À la demande de l’Inspection des installations classées, un 4ᵉ piézomètre a été implanté à l’aval immédiat de la zone polluée par des hydrocarbures, dans le but de suivre la qualité des eaux souterraines pendant la phase de travaux et à l’issue de ceux-ci.

Les travaux ont consisté à excaver les terres polluées par des hydrocarbures :
- en zone intérieure (ancienne fosse à huiles et convoyeur à copeaux) sur une emprise de 15x17 m jusqu’à 1,5 à 6 m de profondeur,
- en zone extérieure (zone des anciennes bennes à copeaux) jusqu’à 3 à 6 m de profondeur également en fonction des contaminations présentes en fond de fouille lors des travaux.

Les terres polluées issues des excavations (1100 t pour la zone intérieure et 280 t pour la zone extérieure) ont été évacuées vers le Biocentre Suez située à Ternay (69).

3/ POLLUTIONS RESIDUELLES

À l’issue des travaux, les teneurs résiduelles fixées par arrêté préfectoral ont été respectées, à l’exception d’une teneur résiduelle présente au niveau des fondations. Cette teneur résiduelle a été laissée en place du fait de contraintes techniques et de sécurité (présence des fondations ne permettant pas d’excaver ces terres).

Concernant les eaux souterraines, aucune évolution significative de leur qualité chimique n’est à relever avant et après les travaux de réhabilitation menés.

Dans son rapport d’inspection du 18 février 2019, l’Inspection prend acte de ces résultats mais demande à l’ancien exploitant de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur l’ensemble du réseau au moins jusqu’à la fin de l’année 2019, afin de vérifier sur une période plus représentative l’absence de pollution de la nappe. Si ces résultats se confirment, l’exploitant pourra demander l’arrêt de la surveillance.

Une analyse des risques résiduels (ARR) a été réalisée afin de statuer sur la compatibilité des teneurs résiduelles laissées en place et l’usage futur industriel du site.

Le scénario d’exposition retenu est l’inhalation de polluants volatils dans l'air ambiant intérieur et extérieur.
L’évaluation sanitaire menée ne montre pas de risque sanitaire inacceptable associé aux teneurs résiduelles dans les sols, pour un futur usage industriel.

Ainsi, sur la base de ces résultats et de la visite d’inspection du 5 février 2019, l’Inspection considère le site comme régulièrement réhabilité, et délivre PV de récolement le 18 février 2019, tel que prévu à l’article R.512-39-3 du Code de l’environnement. Compte tenu de la présence d’une pollution résiduelle techniquement inaccessible au pied de la fondation du bâtiment, l’Inspection demande à l’exploitant de transmettre un dossier de SUP permettant de prendre en compte cette situation pour les usages futurs du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VENISSIEUX CP 67 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00127520102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001275201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) SECOSAR Etirage
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification