SSP0012755
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012755 |
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| Nom usuel | Fonderie R.BREA SA (stockage de déchets) | ||||||||
| Commune(s) |
03301 VAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001275501 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Fonderie R.BREA SA (stockage de déchets) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0061 (BASOL)
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| Environnement | De 1881 à 1983, les Forges de St-Hippolyte fabriquent, sur une partie du site non identifiée, des fers à bœufs et à chevaux par martelage, découpage, cisaillage ainsi que des pattes de scellement. Les Forges cessent leurs activités en 1983. La commune rachète les terrains et les loue à la société des Fonderies R.Bréa, qui prend en 1985 la suite de l'exploitation pour produire des pièces en aluminium destinées au marché de l'automobile (collecteurs).
Le site est divisé en deux parties, production et stockage et s'étend sur 90.000 m2. La production est exercée sur les parcelles AM 354, 355 et 356 et n'est pas concernée par la présente fiche. Le stockage a lieu sur les parcelles AL 105, AL 106, AM 295, AM 296, AM 304, AM 307 et AM 67 en partie (parcelle redivisée en AM 365, AM 366 et AM 367). Situées en périphérie de la commune de Vaux, à 7 km au Nord de Montluçon, les fonderies longent à l'Est le canal désaffecté du Berry, la ligne SNCF et le Cher. Le site est entouré au sud par des terrains vierges, à l'ouest et au nord par quelques habitations. Il est installé sur des formations alluviales en partie perméables du lit du Cher. La nappe au droit du site est à environ 4 mètres de profondeur, des champs captants sont situés de part et d'autre du Cher. De nombreux puits de particuliers sont répertoriés. |
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| Description | La société R. BREA stocke au fil du temps ses sables usés de fonderie sans être autorisée pour cette activité. Ce stockage illégal, constaté par l'inspection des installations classées en 2006 mais continué jusqu'en 2008, est réalisé à même le sol et notamment à l'arrière de l'usine (partie de la parcelle n° 67). Les conclusions de la surveillance réalisée en juillet 2008 montrent que l'eau récoltée dans le piézomètre 7 est marquée en hydrocarbure et HAP. Ces dépôts sont arrêtés avec la liquidation judiciaire de R.BREA. Le 27/07/2010, la société BREALU est autorisée par arrêté préfectoral à poursuivre l'exploitation sur l'ancien site R.BREA. En février 2011, suite à la cession partielle des activités de la société BREALU, la société DMI VAUX prend la suite de l'exploitation. Le jugement du tribunal de commerce de Montluçon exclut expressément de la reprise par DMI VAUX les parcelles AL 105, AL 106, AM 295, AM 296, AM 304, AM 307 et AM 67 en partie qui ne sont plus exploitées depuis. Les déchets de fonderie y sont laissés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/07/2008 - 24/07/2008
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance de la qualité des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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