Fiche Infosols - SSP0012758

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012758

Nom usuel

SCHIEVER CARBURANT (ex ATAC)

Commune(s)

45229 NOGENT SUR VERNISSON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001275801			08/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001275801

Date de dernière mise à jour

08/06/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0170 (BASOL)

Environnement

La société SARL SCHIEVER CARBURANT a exploité depuis les années 1980 jusqu'en 2015 une station-service soumise à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, pour laquelle elle bénéficiait notamment d'un courrier préfectoral du 21 avril 2011 actant le bénéfice des droits acquis pour la rubrique 1435, sur son site du 28 rue Aristide Briand à Nogent-sur-Vernisson.

Une cuve enterrée de 60 m3 compartimentée de SP95 (10 m3) /SP98 (10 m3) et GO (10 m3) était présente sur le site.

Une nappe d'eau souterraine est rencontrée au droit du site à une profondeur d'environ 7 mètres.

Le terrain a été vendu à la commune de Nogent/Vernisson.

Description

Par courrier du 16 mars 2018, M. PICQ, gérant de la SARL SCHIEVER CARBURANT, a informé monsieur le Préfet du Loiret de la cessation d’activité de la station service (ex ATAC), en date du 22 février 2015, comprenant :
• les conclusions du diagnostic initial réalisé par le bureau d’études SOCOTEC en 2011, qui a consisté en la réalisation de 5 sondages à 3 mètres de profondeur. Ce diagnostic a montré la présence d’hydrocarbures C10 -C40 jusqu’à 54,8 mg/kg ainsi que de HAP et métaux lourds, en moindre concentration ;
• le diagnostic complémentaire préconisé et réalisé par le bureau d’études TAUW en 2015, qui a consisté en la réalisation de 4 sondages autour de l’ancienne cuve enterrée de carburants et à une profondeur de 5/6 mètres. Le dossier mentionne la présence potentielle d’une nappe à une profondeur de 8/9 mètres pour laquelle aucune mesure de la qualité n’a été réalisée. Les sondages complémentaires montrent un impact en hydrocarbures C6-C10, C10-C40, éthylbenzène et HAP (respectivement 537, 74, 0,21 et 2,6 mg/kg) entre 4 et 6 mètres de profondeur, principalement en S1bis ;
• la présentation du démantèlement des installations par le bureau d’études TAUW :
◦ La cuve de carburants a été nettoyée et dégazée (certificat de la société Maillot en date du 10 mars 2015 et bordereaux de suivi des déchets fournis) puis détruite (certificat de la société Bartin le 13 mars 2015) ;
◦ Le séparateur d’hydrocarbures a été retiré et détruit en centre spécialisé et son contenu vidangé (bordereaux de suivi des déchets fournis) ;
◦ L’évacuation de 65 tonnes de terres polluées en biocentre ;
◦ Les analyses de bord et fond de fouille ont montré la présence d’hydrocarbures C10-C40 sur les sondages réalisés jusqu’à 680 mg/kg ainsi que d’hydrocarbures C5-C10 sur SSE3 ainsi que de BTEX (éthylbenzène et xylènes) en SSE3 principalement ;
• l’analyse des risques résiduels qui statue sur l’absence de risques sanitaires compte tenu de l’usage futur prévu de parking.

Par courrier du 30 mars 2018, l’inspection des installations classées a demandé à la société SCHIEVER de compléter son dossier de cessation d’activité notamment :
• la caractérisation des enjeux liés à la présence de la nappe à faible profondeur, notamment par le recensement des captages privés en aval hydraulique du site ;
• la justification de l’absence de vecteur de transfert souterrain de pollution ;
• la transmission de la copie des courriers envoyés au maire de la commune quant à l'usage futur de ce site dans le cadre de la cessation d'activité, conformément à l’article R512-66-1 du code de l’environnement ;
• la transmission des restrictions d’usage prévues dans l’acte de vente réalisé entre l’exploitant et l’actuel propriétaire.

Par courrier du 9 août 2018, la société SCHIEVER a transmis un diagnostic complémentaire des sols et des eaux du bureau d’études TAUW comprenant :
• une enquête de quartier concernant le recensement d’ouvrages de prélèvement d’eau ;
• les résultats des investigations réalisées sur les eaux souterraines à l’aide de 3 piézomètres (Pz1, Pz2 et Pz3) et dans le sol en Pz3 ;
• une actualisation du schéma conceptuel.

L’inspection des installations classées avait noté les éléments suivants :
• L’enquête de quartier a porté sur 3 puits recensés qui ne devraient pas être impactés selon le bureau d’études.
• Lors de la pose du piézomètre Pz3, au droit de l’ancienne station-service, les analyses de sol ont démontré la présence de métaux (As, Cd, Cu, Hg), non attribuables à l’activité de la station-service d’après le bureau d’études, ainsi que d’hydrocarbures C10-C40 entre 4 et 5 mètres et de fortes concentrations en C5-C10 entre 5 et 6 mètres (3 500 mg/kg MS).
• Aucun dépassement des valeurs guides n’a été constaté sur les prélèvements d’eaux souterraines réalisés sur les 3 piézomètres. En Pz3, des BTEX et hydrocarbures ont été retrouvés en concentrations proches des limites de quantification.
• Les piézomètres, d’une profondeur d’environ 10 mètres, ne sont crépinés qu’à partir de 6,5 / 7 mètres alors que le niveau statique de la nappe est compris en 5,8 m et 6,09 m, soit au droit de la pollution des sols retrouvés en Pz3. L’inspection des installations classées s’interroge sur l’absence de crépine au droit de la zone polluée (5-6 m), alors que les composés recherchés volatils ont tendance à remonter en surface du fait de leur densité plus faible.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées a remarqué que les piézomètres sont situés plutôt en latéral hydraulique.

Aussi, l’inspection des installations classées avait demandé par courier du 21 août 2018 à la société SCHIEVER d’apporter les éléments suivants :
• la confirmation par enquête de terrain d’absence d’atteinte d’ouvrages privés en aval hydraulique ;
• la confirmation du sens d’écoulement des eaux souterraines et de l’absence d’impact sur cette dernière par une campagne de prélèvement ;
• la création d’un piézomètre supplémentaire en aval hydraulique (au nord-ouest de la station-service), crépiné à la hauteur de la pollution retrouvée (entre 5 et 6 mètres) ;
• la justification que les hauteurs de crépine des piézomètres Pz1, Pz2 et Pz3 permettent de réellement mesurer l’impact de la pollution en hydrocarbures, notamment au droit du Pz3, à défaut des propositions pour évaluer la pollution de la nappe au droit de la zone ;
• les éléments non transmis suite au courrier du 30 mars 2018 (copie des courriers au maire mentionnant la comptabilité avec l’usage futur et restrictions d’usage éventuelles prévues dans l’acte de vente).

Afin de faire le point sur les attendus de l’inspection, une visite de site a eu lieu le 18 octobre 2018 ainsi qu’une réunion en mairie de Nogent sur Vernisson en présence d'une représentante de la mairie, la commune étant désormais propriétaire du terrain. La représentante de la commune a confirmé que l’ensemble des documents mentionnant l’état du site (diagnostics et rapports de dépollution, compatibilité avec l’usage) avaient bien été transmis lors de la vente et qu’aucune restriction d’usage n’avait été définie vu l’usage futur de parking. La mairie a précisé que la surface de ce dernier restera imperméabilisée.

Par courriers des 17 décembre 2018 et 5 avril 2019, le bureau d’études de l’exploitant a justifié :
• des hauteurs de crépine des piézomètres Pz1, Pz2 et Pz3 (nappe en charge) ;
• de la réalisation d’une deuxième campagne de prélèvement des eaux souterraines en mars 2019, après la pose d’un piézomètre Pz4 en aval hydraulique direct de l’ancienne station-service. Cette campagne a confirmé un sens d’écoulement vers le nord-ouest et l’absence d’hydrocarbures et BTEX dans les eaux. Seul du cadmium à l’état de trace a été retrouvé en Pz1 et Pz4 (respectivement 0,11 et 13 µg/l, inférieurs à la valeur guide de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la qualité des eaux potables de 5 µg/).

Le bureau d'études conclut par ailleurs, qu'au vu des résultats d’analyses des campagnes d’eaux souterraines, une contamination de ces dernières hors site n'est pas suspectée ni attendue.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Nogent-sur-Vernisson	1	AK	0348	45