Fiche Infosols - SSP0012759

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012759

Nom usuel

Bois et Matériaux (ex WOLSELEY FRANCE)

Commune(s)

76599 SAINT LEGER DU BOURG DENIS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001275901			25/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001275901

Date de dernière mise à jour

25/02/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Cessation partielle

Autre(s) identifiant(s)

76.0389 (BASOL)

Environnement

Le site d'environ 9 000 m2 est localisé à proximité d'habitations riveraines.
Le site était spécialisé principalement dans la préservation du bois dans une cuve de 12 m3 et le stockage de bois dans un entrepôt.
Le récépissé du 11/02/2014 est relatif à la cessation partielle d'activités, en l'espèce l'arrêt de l'activité de traitement du bois par trempage (rubrique ICPE n°2415).
Le récépissé du 05/03/2015 est relatif à la prise de possession par BOIS ET MATÉRIAUX SNC (siège social à PACE - 35740) des activités exercées par la société WOLSELEY BOIS ET MATÉRIAUX.

Description

A ce jour le site est soumis à déclaration soumise à contrôle périodique pour le stockage de bois dans un entrepôt de 11 535 m3 (rubrique n°1510-3), à déclaration pour le stockage de 100 m3 de polymères (rubrique n°2662-3) et à déclaration pour l'exploitation d'un entrepôt de 1 500 m3 de bois (rubrique n°1530-3).

Un réseau de 6 piézomètres est fonctionnel.
Des analyses d'eau de la nappe souterraine sont effectuées tous les 6 mois et des analyses d'eaux sont opérées sur un puits hors site localisé en aval hydraulique éloigné.

Les documents suivants ont été élaborés :
- mémoire de réhabilitation juillet/octobre 2015 (V1, référencé C13-110-3 du 03/03/2016), suite à la cessation
partielle d’activités,
- rapports de surveillance semestrielle des eaux souterraines notamment de septembre 2017 (V1, référencée C11-020-12 du 20/12/2017) et d’octobre 2018 (V1, référencée C11-020-15 du 07/12/2018),
- rapport de surveillance du milieu air ambiant hors site de janvier 2018 (V1, référencé C13-110-7 du 03/10/2018).

Mémoire de réhabilitation du 30/03/2016 :
Le 06/04/2016, l’exploitant a transmis à la préfecture le mémoire de réhabilitation (V1 du 30/03/2016, référencé C13-110-3) comprenant la réalisation d’investigations complémentaires sur les milieux et l’identification des options de gestion des eaux souterraines et des sols.

En ce qui concerne les sols, constats :
- au droit de l'ancienne zone 1 de traitement du bois : insecticide chloré (aldrine) - maxi de 36 mg/kg MS, HCH totaux (lindane) - maxi de 11 mg/kg MS et d'hexachlorobutadiène (HCBD) - maxi de 2,6 mg/kg de MS,
- au droit de l'ancienne zone 2 de traitement du bois : aldrine - maxi de 18 mg/kg MS et HCBD - maxi de 130 mg/kg de MS,
- hors site, au sud de la zone 1 : aldrine maxi de 5 mg/kg MS, HCH totaux maxi de 1,2 mg/kg MS et HCBD - maxi de 0,37 mg/kg de MS.

Il en ressort, outre la poursuite des analyses semestrielles d’eaux souterraines, la nécessité de :
- réaliser une nouvelle campagne de surveillance de l’air ambiant dans les bureaux sur le site et les habitations mitoyennes au sud aux 401 et 407 route de Lyons-la-Forêt et des gaz du sol dans le PzR du site, pour les paramètres BTEX, COHV (20 composés), hydrocarbures C5 à C16, chlorobenzènes, chlorophénols et pesticides organochlorés (y compris hexachlorobutadiène) afin de confirmer l’absence de risque par inhalation ;
- réaliser des prélèvements d’air sous dalle couplés aux prélèvements d’air ambiant sur site (bureaux) et hors site (sous-sol de l’habitation du 407 route de Lyons-la-forêt) pour affiner l’interprétation des résultats d’analyses sur le milieu air.

Surveillance de la nappe souterraine :
De l’examen global du rapport « Surveillance semestrielle des eaux souterraines – Campagne du 28/09/2017 » référencé V1 – C11-020-12, il ressort :
- le constat d’une dégradation notable de la qualité des eaux au droit de Pz4 pour les paramètres benzène (X 32**), chlorobenzène (X 1 530*), pesticides chlorés (X 696*) (HCH, aldrine et dans une moindre mesure dieldrine), chlorophénols (X 57 000*) et hydrocarbures C10-C40 (X 2,8***). Pour les autres composés recherchés, les teneurs sont globalement comparables à celles relevées lors des campagnes antérieures ;
- l’absence d’évolution notable de la qualité des eaux souterraines au droit de Pz3, Pz5 et du puits hors site avec respectivement une teneur en propiconazole supérieure à la valeur limite de la qualité eau potable, une teneur en dieldrine supérieure à la valeur limite de la qualité eau potable et inférieure à la NQE et une teneur en dieldrine égale à la valeur limite de la qualité eau potable. Il est à noter l’apparition de traces en o-xylène, 1,2,4-trichlorobenzène, pentachlorophénol et/ou en 2,3,4,6-tétrachlorophénol non détectées lors des campagnes antérieures ;
- une stabilisation de la bonne qualité des eaux souterraines au droit de Pz1 et Pz6 avec toutefois l’apparition de traces en certains BTEX, en chlorophénols et/ou en chloroforme, non précédemment détectées.

Notas :
Exemple, X32 : concentration trouvée égale à 32 fois la valeur limite de référence 1,2 ou 3 reprises ci-dessous
(*) Norme de qualité environnementale (NQE) déterminant le bon état chimique des eaux souterraines définies par l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008
(**) Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007)
(***) Limite de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007).

Surveillance de la nappe souterraine relative à la campagne du 10/10/2018 :
De l’examen global du rapport « Surveillance semestrielle des eaux souterraines – Campagne du 10/10/2018 » référencé V1 – C11-020-15, il ressort :
- la présence d’une phase organique libre de type huileux avec forte odeur d’hydrocarbures, au droit du Pz4. La hauteur de cette phase est de 12 mm serait constituée de kérosène (à confirmer). Son épaisseur était de 6 mm lors de la campagne précédente et de 56 mm lors de celle de janvier 2018. Son ampleur spatiale reste inconnue ;
- le remplacement du boudin absorbant oléophile de la zone du PZ4, le produit serait du kérosène qui était associé aux anciens produits de traitement du bois ;
- l’absence d’analyse d’eaux au droit du PZ4 ;
- la bonne qualité des eaux souterraines en Pz1 (en amélioration en amont hydraulique), en Pz3 et Pz6 (stabilisation pour ces 2 ouvrages en aval hydraulique) ;
- la stabilisation de la qualité des eaux souterraines en Pz5 avec la diminution des teneurs en dieldrine et propiconazole, toutefois une légère augmentation des teneurs en aldrine et hexachlorobutadiène est constatée ;
- la stabilisation de la qualité des eaux souterraines au droit du puits hors site avec la présence de faibles teneurs en dieldrine et hexachlorobutadiène, proche de la valeur limite de qualité pour l’eau potable pour la dieldrine.

Rapport de surveillance de l'air ambiant dans l'habitation de 2 riverains :
Le rapport de surveillance du 26/03/2019 (référencé V1-C13-110-7) est relatif à la surveillance du milieu air ambiant.

Durant la campagne du 24 au 25/01/2018, 4 prélèvements dynamiques d’air ambiant ont été réalisés dans 2 zones habitées et localisées en limite sud du site, à savoir :
- parcelle AD71, 401 route de Lyons-la-Forêt : salle à manger et cave
- parcelle AD72, 407 route de Lyons-la-Forêt : salle à manger et buanderie

Les produits recherchés sont : TPH (hydrocarbures aromatiques / aliphatiques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), COHV (composés organo-halogènés volatils, 19 composés), Naphtalène et Chlorobenzènes. En outre, un blanc de terrain a été réalisé. Il en ressort :
- de faibles teneurs en toluène ont été quantifiées dans les échantillons prélevés dans les salles à manger (absence de détection de toluène dans la cave et la buanderie), respectivement de 2,93 et 2,48 µg/m³, proches de la limite de quantification du laboratoire, en diminution par rapport à la précédente campagne et nettement inférieures au seuil R1 (correspondant à la Valeur Toxicologique de Référence – VTR, pour le risque inhalation chronique (19 000 µg/m³ – ANSES, 2017)) ;
- la présence d’hydrocarbures aliphatiques C8-C10 au niveau du prélèvement dans la buanderie, avec une teneur de 80,35 µg/m³, non détectés pour les autres prélèvements et lors de la précédente campagne. La teneur mesurée est nettement inférieure au seuil R1 (correspondant à la VTR pour le risque inhalation chronique (1 000 µg/m³ – TPHCWG, 1999)).

Mise à jour de l'Analyse des Risques Résiduels :
l’Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été mise à jour sur la base de ces résultats et de ceux de la campagne précédente. Il en ressort que :
- l’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) effectuée dans le cadre de l’IEM de novembre 2016, a conduit aux résultats suivants :
des sommes de QD (Quotient de Danger) (respectivement 0,0574 et 0,0764 pour les adultes et 0,0705 et 0,0937 pour les enfants) inférieures à la valeur limite de 1 ;
des sommes d’ERI vie-entière (Excès de Risque Individuel), respectivement de1,01.10-6 et 2,84.10-6), inférieures à la valeur limite de 10-5
- l’analyse des enjeux sanitaires pour la population hors site reste identique à celle de novembre 2016 ;
- ces impacts dans les sols et les eaux souterraines n’engendrent pas de risque pour les habitants des parcelles 71 et 72 en l’absence d’usage des eaux souterraines (pas de puits) et au regard de la profondeur de l’impact dans les sols (pas de contact direct) ;
- l’EQRS réalisée pour ces 3 substances a mis en évidence l’absence de risque inacceptable pour les habitants (adultes et enfants) des 2 habitations ;
- au regard des résultats d’analyses de la campagne de janvier 2018 ainsi que des conclusions de l’EQRS menée dans le cadre de l’IEM en novembre 2016, aucune modification n’est apportée à l’analyse des enjeux sanitaires, confirmant l’absence de risque inacceptable pour la population hors site par inhalation de substances volatiles liées à la présence d’impacts dans les milieux sols et eaux souterraines ;
- sur la base des résultats des études menées hors site et compte tenu du fait des variations temporelles importantes du phénomène de dégazage des sols (étroitement lié aux conditions climatiques), il est recommandé de réaliser une nouvelle campagne de surveillance du milieu air ambiant hors site en période estivale, afin de confirmer l’absence de risque par inhalation pour la population hors site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Léger-du-Bourg-Denis	1	AD	0083	76
Saint-Léger-du-Bourg-Denis	1	AD	0070	76
Saint-Léger-du-Bourg-Denis	1	AD	0305	76