Fiche Infosols - SSP0012762

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012762

Nom usuel

STEF LOGISTIQUE

Commune(s)

69123 LYON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001276201			20/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001276201

Date de dernière mise à jour

20/05/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0395 (BASOL)

Environnement

1/CONTEXTE

La société STEF Logistique a déclaré le 16 août 2016 la cessation d’activité de ses entrepôts situés dans le 7e arrondissement de Lyon conformément aux dispositions de l’article R512-46-25 du code de l’environnement.

Ces entrepôts frigorifiques étaient soumis à enregistrement pour les rubriques n°1416-3, 1511-2, 2921-b, 2925 et 4802-2a (ex1185-2a) de la nomenclature des installations classées.

Afin d’acter la mise en sécurité du site, une visite d’inspection a eu lieu et a fait l’objet d’un rapport d’inspection en date du 6 avril 2017. Ce rapport indiquait que l’exploitant prévoyait la réalisation d’investigations complémentaires et à l’issue, la transmission d’un plan de gestion.

Fin 2017, la société STEF Logistique a fait procéder à des travaux de déconstruction et de dépollution, sans cependant avoir transmis à l’Inspection le mémoire de réhabilitation prévu à l’article R-512-46-27 du code de l’environnement. Ce mémoire a été transmis a posteriori les 19 juillet 2018 (caractérisation de l’état des milieux & suivi de travaux, analyse des risques résiduels) et 30 juillet 2018 (Plan de gestion). L'analyse de ce mémoire et les suites données sont présentées ci-après.

Description

2/ RÉHABILITATION DU SITE

2.1 – Travaux de dépollution

--> SOLS

Les investigations sur les sols ont permis de mettre en évidence 8 zones potentiellement polluées (Z1 à Z8), principalement à proximité d’anciennes machines industrielles ou sous des dalles de béton souillées.
La zone Z1 au nord-est du site présentait l’impact le plus significatif, avec des concentrations importantes en hydrocarbures (maximum 4 600 mg/kg MS) jusqu’à 7,5 m de profondeur au droit d’une ancienne cuve enterrée.
La stratégie de dépollution a consisté en l’excavation systématique des terres polluées avec évacuation en biocentre.

Pour chaque zone identifiée, un ingénieur de ICF environnement a supervisé les opérations entre octobre et décembre 2017, et réalisé des analyses en fond de fouille. Les excavations ont été facilitées par le démantèlement des installations et la déconstruction des dalles bétons. Au total, 424 tonnes de matériaux pollués ont été évacués et éliminés hors site.

À l’issue de la dépollution, l’ensemble des sources identifiées ont été traitées (concentrations en fond de fouille inférieures aux seuils ISDI), à l’exception de Z1 qui n’a été dépolluée que partiellement.

Dans cette zone, une deuxième cuve a été découverte en cours de travaux et retirée. Les investigations et constat de terrain ont permis de montrer que cette dernière était très probablement à l’origine de la pollution identifiée.
Les terres ont été excavées jusqu’ à environ 3,8 m, profondeur à laquelle une pollution en HCT était encore présente. La concentration résiduelle en fond de fouille au droit de Z1 s’élève à 2 400 mg/kg MS.

--> EAUX SOUTERRAINES

Dans le cadre des travaux de dépollution et afin de connaître la qualité des eaux souterraines, 4 piézomètres ont été implantés sur le site. Selon ICF Environnement le sens d’écoulement est orienté globalement vers le Nord/Nord-Est.

Le piézomètre PZ1 constitue le piézomètre aval du site. Il est par ailleurs implanté en aval hydraulique direct de la zone Z1. Le piézomètre PZ2 est situé au centre, les piézomètres PZ3 et PZ4 sont en amont hydraulique.

Le bilan ci-dessous présente les composés dépassant les valeurs de référence dans les eaux souterraines (Annexe I-1 de l’arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine) :

Campagne d’analyse du 25 septembre 2017 (avant travaux de dépollution):

PCE+TCE= 9,96 µg/l(<10) en PZ1 ;
HCT = 4700 µg/l (> 1000) en PZ1 ;
arsenic = 12 µg/l (>10) en PZ3.

Campagne d’analyse du 10 avril 2018 (après travaux de dépollution) :

PCE+TCE= 13,57 µg/l (>10) en PZ1 ;
HCT Arsenic = 25 µg/l (>10) en PZ3.

Ainsi, il semble que les travaux de dépollution aient conduit à supprimer l'impact en HCT.

Un léger impact en COHV est mis en évidence. Le bureau d'études ICF environnement constate une augmentation de la concentration entre l'amont et l'aval, ce qui ne permet pas d’exclure qu’il soit lié au site. L’historique de l’activité de STEF ne montre cependant pas d’utilisation de COHV.

À l’inverse, l’anomalie en arsenic détectée concerne uniquement l’amont hydraulique et ne semble pas imputable à STEF.

--> GAZ DU SOL

À l’issue des travaux, 11 piézairs ont été implantés à 1,5 m de profondeur, de façon à réaliser un maillage sur site, ainsi qu’au droit de chaque zone où un impact maximal a été observé dans les sols ou les eaux souterraines.
Les résultats indiquent :
- la présence de traces de COHV sur l'ensemble des piézairs, en particulier tétracholorétylène et trichloroéthylène ;
- la présence de BTEX et HCT, en concentrations limitées, sur 5 des 11 piézairs mis en place.

Ainsi, les investigations ont mis en évidence une anomalie résiduelle diffuse du milieu gaz du sol par des COHV, et dans une moindre mesure, par des hydrocarbures volatils.

Les concentrations détectées ne sont pas homogènes, et leur origine n'est pas expliquée par le bureau d’études.

Au vu de leur caractère diffus sur l’ensemble du site, ces anomalies proviennent vraisemblablement de la mauvaise qualité des terrains historiques en place (remblais anthropiques utilisés à l’époque de l’aménagement de la zone du port Edouard Herriot).

2.2 – Analyse des Risques Résiduels

Les résultats des calculs de risque, pour la voie d'exposition par inhalation de substance volatiles et un usage industriel, ainsi que sur la base de données d’entrée volontairement pénalisantes, indiquent des niveaux de risque sanitaires inférieurs aux seuils de référence, pour les futurs usagers du site.

QD = 5,74 x10-2 <1 ;
ERI= 1,65 x10-6 <10-5.

À noter que les autres voies d’expositions (contact direct, ingestion, etc.) ont été écartées en considérant certaines hypothèses d’aménagement futur (absence de puits de pompage, recouvrement du site par de l’enrobé ou 30 cm de terres végétales, etc.) qu’il conviendra de fixer dans des servitudes d’utilité publique (SUP).

2.3 – Plan de gestion de la pollution résiduelle

Le plan de gestion transmis à l'Inspection des installations classées intervient après travaux, et ne concerne par conséquent que les pollutions résiduelles. Les scénarios utilisés et l’analyse technico-économique qui en découle conduit l’exploitant à proposer le maintien du site en l’état (sans dépollution complémentaire) avec surveillance du milieu « eau souterraine » pendant 4 ans.

3/ SUITES POST-REHABILITATION

A l'issue de la procédure administrative de cessation et des travaux de dépollution réalisés, le site est dans un état conforme aux dispositions de l’article R512-46-25-III du code de l’environnement, et compatible avec un usage de type industriel.

Ainsi, l'Inspection des ICPE considère que le site est régulièrement réhabilité.

Sur proposition de l'inspection, le préfet du Rhône encadre par arrêté complémentaire du 13 novembre 2018 la surveillance des eaux souterraines (durant 4 ans) et impose la transmission d'un dossier de SUP dans les 6 mois.

Le dossier de SUP est transmis par l'exploitant le 30 avril 2019.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-69.0395--1.pdf
⇓ Télécharger	doc-depollution-69.0395--2.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
LYON	CH	200	69
LYON	CH	221	69
LYON	CH	281	69
LYON	CH	282	69
LYON	CH	323	69
LYON	CH	508	69
LYON	CH	509	69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00127620101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001276201

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

STEF LOGISTIQUE Rhône-Alpes (7e)

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_STEF_LOGISTIQUE_RHONE-ALPES_7E_20200203_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification