Fiche Infosols - SSP0012763

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012763

Nom usuel

TOTAL MARKETING SERVICES - Dépôt pétrolier de Brive (EPC )

Commune(s)

19031 BRIVE LA GAILLARDE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001276301			30/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001276301

Date de dernière mise à jour

30/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

19.0033 (BASOL)

Environnement

Le dépôt pétrolier de Brive-la-Gaillarde a été exploité de 1969 à août 2012. Il est installé sur un terrain de 37 000 m2 environ, parcelles cadastrées n° 196 et 200 section EP (annexe I) et située en zone Ufz (Zone urbaine – Activité commerciale dominante) du document d'urbanisme de la ville de Brive-la-Gaillarde (Plan Local d'Urbanisme).
Il a été autorisé à exercer son activité de stockage et de distribution de carburants par arrêté préfectoral du 27 juin 1969. Il a été successivement exploité par la Compagnie Française de raffinage (enseigne TOTAL), les entrepôts pétroliers de Corrèze puis le groupement pétrolier Brive-Corrèze, pour devenir à part entière un dépôt TOTAL à partir de novembre 2003.
Le site a abrité jusqu’à 14 bacs et cuves de stockage pour atteindre une capacité de stockage maximum de 27 605 m³. La vue aérienne du site en exploitation est joint en annexe 2.
Les produits stockés ont été principalement du gazole, du fioul, du fioul domestique, des essences (super et sans plomb) et des additifs.
L’approvisionnement du site en carburant se faisait par voie ferrée pour les hydrocarbures et par camions citernes pour les additifs.
Deux pomperies principales étaient présentes sur le site. L’une à côté de la voie ferrée (P1 déchargement des wagons) et l’autre à proximité du poste de chargement des camions (PCC1). Ce poste comprenait 3 îlots de chargement dont 2 postes sources et un îlot dôme.
Une pomperie (P3) était présente à proximité des cuves d’additifs.
Enfin, un ancien poste de chargement des camions (PCC2) était situé au nord du site dans l’enceinte du parking de la société.
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING disposait d'un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté du 18 mai 1990 et l’arrêté n°20090027 du 7 mai 2009 déclassant le dépôt Pétrolier du régime d’autorisation avec servitudes (AS) au régime d’autorisation (A) / Seveso seuil bas, sous les rubriques 1432 et 1434.

L'arrêt de l'activité du site a été notifié par courrier en date du 11 juin 2012 à la préfecture de la Corrèze. La préfecture a pris acte de l’arrêt et de la mise en sécurité des stockages d’hydrocarbures par courrier du 22 novembre 2012.
L'arrêt de l'activité du site a été notifié par courrier en date du 25 juillet 2012 à la mairie de Brive-la-Gaillarde.

La Société TOTAL a transmis les études suivantes :
Mémoire de cessation d’activité 1ère partie « Dispositions de mise en sécurité du site » réalisé par le bureau d’études AMDE en décembre 2012 référencé 07.024.A.R.26.1.
Mémoire de cessation d’activité 2ème partie « Démantèlement des installations du site du 13 janvier au 1er juillet 2014 » réalisé par le bureau d’études AMDE en décembre 2014 référencé 07.024.A.R.29.1.

Description

La Société TOTAL a transmis les études environnementales suivantes :
Rapport d’études « Diagnostic approfondi des sols et eaux souterraines » réalisé par le bureau d’études ARCADIS le 9 mai 2016 et référencé AFR-EXE-00002-RPT-A03. 114 sondages de sols ont été réalisés sur l’ensemble du site et ses abords.
Rapport « Plan de gestion » réalisé par le bureau d’études ARCADIS le 19 mai 2016 et référencé AFR-PG-04-RPT-A01.
Le plan de gestion a défini 4 zones de surface réduite impactées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou aux hydrocarbures (HCT) nécessitant une excavation des terres :
Pour les HAP : 2 zones à traiter de 80 m² chacune avec des teneurs maximales relevées sur les sondages PM5 à 370 mg/kg et sur PM18 à 590 mg/kg.
Pour les HCT : 2 zones à traiter de 100 m² chacune avec des teneurs maximales relevées sur les sondages PM12 à 4 500-4 200 mg/kg et sur PM120 à 4 200 mg/kg

La Société TOTAL a réalisé le suivi de la nappe souterraine et transmis les rapports de 2012 à 2018.

Dans le cadre des travaux de dépollution, la Société TOTAL a transmis les rapports suivants :
Rapport « Travaux de réhabilitation du 27 mars au 14 avril 2017 » réalisé par le bureau d’études AMDE le 15 mai 2017 référencé 07.024.A.R.36.1.
Ces travaux de réhabilitation ont consisté en des opérations d’excavation qui ont permis de traiter les différentes zones sources de pollution identifiées sur le site : zones concernées par des marquages en HAP (27,94 tonnes) et en HCT (698,32 tonnes).
Les surfaces excavées sont les suivantes : PM12 (420 m²), PM120 (25 m²), PM18 (13 m²) et PM5 (18 m²).
A ces zones, sont venus s’intégrer les volumes de terre excavée lors des travaux de démantèlement et stockée sur site (92 tonnes). Un total de 726,26 tonnes de terres ont ainsi été excavées et évacuées vers le centre de traitement spécialisé de SEPS à Revel (31).

A l’issue des travaux de dépollution, la Société TOTAL a transmis le rapport suivant :
Rapport « Analyses des risques résiduels » réalisé par le bureau d’études AMDE le 12 juin 2017 référencé 07.024.A.R.37.1.
Conclusions :
Les résultats des analyses en fond de fouilles réalisées à l’issue des excavations sur les zones PM5 et PM18 pour les HAP et PM12 et PM120 pour les HCT indiquent des teneurs résiduelles très faibles (< à 50 mg/kg pour les HAP et < à 1000 mg/kg pour les HCT).

L’analyse des risques résiduels montre que les impacts résiduels dans les sols n’engendrent aucun risque sanitaire potentiel pour un usage du site de type tertiaire/industriel.
L’analyse des risques résiduels montre que les risques sanitaires sur site sont considérés comme acceptables pour un usage futur de type activités économiques et industrielles conformément au PLU en vigueur. Les résultats des calculs de risque indiquent un quotient de danger (QD) à 0,25 (donc inférieur à 1) et un excès de risque individuel (ERI) à 3,97.10-7 (donc inférieur à 10-5).

Les servitudes proposées par TOTAL étant déjà encadrées par les dispositions du code de l’environnement pour le changement d’usage, du règlement du PLU pour les activités autorisées et du code des collectivités territoriales pour l’usage de l’eau, la mise en place de restrictions d’usages en application de l'article L515-12 du code de l'environnement qui reprendrait l’ensemble des textes déjà existant n’apparaît donc pas nécessaire et peut donc se limiter à l’inscription ce site dans les secteurs d'information sur les sols (SIS) en application des articles L.125-6 et L125-7 du code de l’environnement.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BRIVE LA GAILLARDE		EP	196	19
BRIVE LA GAILLARDE		EP	200	19