SSP0012764
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012764 |
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| Nom usuel | ATELIERS NANTAIS MOULAGE DECOR SOUS TRAITANCE (ANMDS) | ||||||||
| Commune(s) |
44041 LA CHEVROLIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001276401 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0156 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe les parcelles n°3468, 3469, 3296, 3298 et 3304 de la section cadastrale C de la commune de La Chevrolière (qui correspondaient précédemment aux parcelles n°8, 11, 12 et 46 à 49 de la section AZ) ; il représente une superficie de 5 811 m2. (voir plan-cartographique-44.0156--1.pdf)
Il est implanté en zone industrielle. À partir de 1976, la société GLORIA a exercé, sur le site, une activité de fabrication de médailles, coupes et trophées. Cette activité a été reprise par la société SUCCES en 1996 puis par la société ANMDS en 2006. Les installations étaient, notamment, composées : - de fours de fusion ; - d’une chaîne de traitement de surfaces (composé d’une cinquantaine de cuves) ; - de stockages de produits chimiques. Il est recensé à proximité du site la présence de plusieurs cours d’eau et de plans d’eau dont : - le lac de Grandlieu à 3 km à l’Ouest, - la rivière l’Ognon à 1,5 km au Nord, - le ruisseau La Chaussée à 0,9 km au Sud, - un ru affluent de La Chaussée à 350 m au Sud-Est. La vulnérabilité des eaux de surface est qualifiée de faible compte tenu de la distance qui les sépare du site. En revanche, leur sensibilité est qualifiée d’élevée au regard des usages du lac de Grandlieu (activités de loisirs et de pêche notamment). La vulnérabilité des eaux souterraines est décrite comme faible au regard de la présence d’argile (couche de protection entre la surface et le sous-sol). En revanche, leur sensibilité est qualifiée d’élevée en raison de la présence de nombreux captages aux alentours du site (captages agricoles notamment). Par courrier du 17 juin 2016, la société ANMDS a fait savoir qu’elle cessait ses activités sur le site de La Chevrolière. Un mémoire de cessation d’activité a été transmis à l’inspection en octobre 2016. L’usage futur du site proposé correspond à l’usage actuel du site qui est un usage industriel. |
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| Description | Un diagnostic de pollution des sols a été établi en juillet 2016 puis complété en septembre 2016 ; 19 sondages de sols ont été réalisés au voisinage des sources potentielles de pollution identifiées (zones de stockage, cuves enterrées, anciens transformateurs, ...). Des prélèvements d’eaux souterraines ont été effectués au niveau des 3 piézomètres mis en place. Ce diagnostic ne met pas en évidence d’impact significatif des activités sur le milieu sol, à l’exception du sondage S14 situé au droit de l’ancien stockage de produits chimiques pour lequel la présence d’arsenic à hauteur de 440 mg/kg MS est mesurée. Pour les eaux souterraines, les 2 campagnes de mesures réalisées font apparaître la présence de nickel au niveau des 3 piézomètres, principalement au piézomètre PZ2 positionné en amont hydraulique. Au vu de ces éléments, un diagnostic complémentaire des sols a été réalisé en février 2017. 3 sondages supplémentaires ont été réalisés autour du sondage S14 ; ces sondages ne mettent pas en évidence de trace significative d’arsenic (le maximum observé étant de 57 mg/kg MS, ce qui correspond à la gamme de valeurs observées dans les cas d’anomalies naturelles). En conclusion, le rapport qualifie la concentration de 440 mg/kg MS d’arsenic observée au sondage S14 « d’anomalie naturelle non anthropique ». Par ailleurs, la société ANMDS a engagé des investigations complémentaires afin de définir le sens d’écoulement des eaux souterraines. 7 piézomètres et 1 puits de particulier implantés au niveau de la zone industrielle ont fait l’objet d’investigations. Les hauteurs d’eau relevées dans ces piézomètres confirment un sens d’écoulement de la nappe orienté du Nord/Nord-Est vers le Sud/Sud-Ouest. Dans ces conditions, il apparaît que le piézomètre PZ2 positionné en amont hydraulique capte une pollution extérieure au site, les concentrations en nickel étant nettement inférieures aux piézomètres PZ1 et PZ3 positionnés en aval hydraulique (en 2016, 26 µg/l au PZ2 ; 6,6 µg/l au PZ3 et 11 µg/l au PZ1). La poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 21 juillet 2017. Les campagnes de mesures réalisées annuellement ne mettent pas en évidence d'évolution significative des concentrations mesurées en nickel dans les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Investigations complémentaires dans les eaux souterraines pour confirmer le sens d'écoulement
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance annuelle des eaux souterraines
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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