SSP0012766
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012766 |
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| Nom usuel | JULES OLIVIER DISTRIBUTION (ex CONSTANT BOCHEREAU) | ||||||||
| Commune(s) |
49069 CHAMPTOCEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001276601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/03/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0076 (BASOL)
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| Environnement | Le site actuel est composé d'un bâtiment principal où avaient lieu les activités de préparation (vinification, assemblage...) et de conditionnement de vins (mise en bouteille). Le site comprenait également une cuve enterrée de fuel de 3 m3 et une cuve enterrée de gasoil de 8 m3 associée à un poste de distribution de carburant.
Il est à noter la présence de 2 puits et un forage sur le site (pour l'alimentation en eau). |
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| Description | S’agissant de la mise en sécurité du site, l’exploitant a procédé à la vidange, au nettoyage, au dégazage et à l’extraction des deux cuves enterrées d’hydrocarbures présentes sur le site (une de gazole de 8 m³ et une de fuel de 3 m³).
Concernant la situation environnementale du site, les investigations menées par l’exploitant ont mis en évidence une pollution concentrée en hydrocarbures dans les sols à proximité de la cuve enterrée de gazole de 8 m³ (concentration maximale en C10-C40 de 2300 mg/kg MS). Aucun impact n’a toutefois été relevé dans les eaux souterraines lors des campagnes de suivi des eaux souterraines en novembre 2017 et mars 2019. L’exploitant a procédé à l’excavation des sols impactés au droit de la cuve de 8 m³ jusqu’à une profondeur de 2,9 m (limite technique du fait de la présence d’un socle rocheux). Les matériaux pollués (239 tonnes) ont été évacués dans une filière adaptée. La réception des sols après excavation a mis en évidence la présence d’un impact résiduel en hydrocarbures C5-C10 (40 mg/kgMS) et C10-C40 (1400 mg/kgMS) et des traces de composés aromatiques volatils (CAV) en fonds et parois de fouille. Les investigations menées au droit de la cuve de fuel de 3 m³ ont montré l’absence de trace d’hydrocarbures. Au vu des investigations réalisées au droit du site et des conclusions de l’évaluation des risques sanitaires, il apparaît que l'état du site est compatible avec l’usage futur envisagé, à savoir un usage industriel. L’évaluation des risques sanitaires a été effectuée sur la base d’un usage de la zone impactée par la pollution identique à l’usage actuel, c’est-à-dire un lieu de passage extérieur d’un site industriel (absence de bâtiment au droit de la zone impactée). Ainsi en cas de modification de l’usage (pour un usage plus sensible, de type résidentiel par exemple ou modification de l’aménagement au droit de la zone impactée (déblais, construction d’un bâtiment)), l’évaluation des risques sanitaires devra être mise à jour pour déterminer la compatibilité du nouvel usage avec l’état environnemental du site, et pour définir le cas échéant, les mesures de gestion complémentaires à réaliser, à la charge de l’aménageur. A cet égard, il est proposé une inscription du site dans les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en vertu de l’article L.125-6 du Code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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