SSP4087299
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087299 |
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| Nom usuel | ESSITY ex SCA TISSUE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
76575 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001276901 |
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| Code(s) INSEE |
76005 76575 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site Essity | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0394 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
76005 76575 |
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| Environnement | L’exploitant a transmis le 29 avril 2019 son mémoire de cessation d’activité comprenant un diagnostic de l’état de pollution des sols (rapport ANTEA référencé n°A98033B en date du 26/4/2019).
Le site est construit et occupé depuis 1972 par l’exploitant pour l’exploitation d’activités comparables à celles dernièrement exercées par ESSITY (fabrication de papiers). Le site ESSITY s’étend aujourd’hui sur une surface de 96 000m², mais était à l’origine sur une emprise plus étendue avec des activités de gamme « table », activités cédées en 2016 à l’entreprise SODIPAN TABLE qui exerce toujours cette activité. Des investigations de sols ont été réalisées au droit des zones susceptibles de constituer des sources potentielles de pollution à savoir : unité B (stockage de produits chimiques), hangar de matières premières, atelier de maintenance unité B, zones bacs à encres & impression, cuves à colle, cuves enterrées des eaux encrées, stockage produits (encres, huiles, etc.), local abritant les transformateurs électriques, atelier d’entretien des chariots, cuve de fioul alimentant les motopompes du sprinklage, zones déchets, abords du débourbeur déshuileur, etc. |
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| Description | Les voies de transfert identifiées par ANTEA sont : - les gaz du sol pouvant être à l’origine de la migration de vapeurs de composés volatils vers la surface du site. La voie d’exposition potentielle est l’inhalation à l’intérieur des bâtiments par les usagers du site. - les eaux souterraines, bien que les eaux souterraines ne soient pas exploitées à des fins d’alimentation en eau potable au droit du site. Le captage AEP le plus proche se trouve à plus de 5km du site. Concernant les cibles à protéger, le site est en activité industrielle et a vocation à le rester. L’emprise est largement recouverte de revêtement de surface de type enrobés ou dalles, limitant les transferts de pollutions par les eaux météoriques et les contacts directs avec les sols. Aussi, les voies d’exposition par ingestion et inhalation de poussières ne sont pas envisagées. La seule voie à retenir concernant les usagers du site est l’inhalation de vapeurs à l’intérieur des bâtiments suite à la possible volatilisation des substances susceptibles d’être présentes dans les sols. Les investigations se sont donc restreintes à des analyses de sols. 20 sondages de sols ont été prélevés entre -0,6 et -7m de profondeur. Compte tenu de la nature des produits/activités mis en œuvre, le programme analytique sur sols bruts a été le suivant : HC volatils C5-C10, HC totaux C10-C40, HAP (16 HAP), composés aromatiques volatils (BTEX, composés organo-halogénés volatils (11 COHV), polychlorobiphényles ( 7 PCB), métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Ni, Zn). L’interprétation des résultats s’est faite : - concernant les HC et les polluants organiques chimiques : par comparaison aux limites de quantification du laboratoire. Ces substances n’étant pas présentes naturellement dans l’environnement, le constat de leur présence témoigne d’une contamination. - concernant les métaux : par comparaison au bruit de fond géochimique local et national (programme ASPITET – INRA 2000) + critères d’acceptation ISDI de l’arrêté du 12/12/2014. Résultats : Les résultats font état : - d’impacts en HC à proximité du local de stockage d’huiles (S10- 3 800mg/kg MS) et du stockage de ferrailles (S11- 540 mg/kg MS) ; les fractions observées sont peu volatiles et les impacts limités en surface - de concentrations en HAP jusqu’à 42 mg/kg MS (sondage S16b au droit d’une butte de terres au Sud du site, constituée lors des travaux de terrassement du terrain à la construction de l’usine) ; - d’absence d’anomalies en BTEX, COHV, PCB à proximité des transformateurs ; - d’un bruit de fond en éléments traces métalliques dans la gamme des valeurs de sols à anomalies modérées. Mesures de gestion : L’exploitant n’a pas présenté de calcul de risque sanitaire encouru au regard des impacts modérés identifiés, des aménagements existants et futurs sur le site, de l’usage futur et des cibles potentielles. L’inspection n’émet pas d’objection à l’absence de calcul de risque sanitaire. Des travaux de dépollution ont été réalisés sur site au droit des zones S10 et S11 (rapport ANTEA de fin de travaux du 16/09/19). Au total, 89,06 tonnes de terres ont été excavées puis évacuées vers l’installation LHOTELLIER DEPOLLUTION à Pitre (27 590). Plus précisément, 64,60 tonnes ont été excavées au niveau de l’ancien stockage de bidons d’huiles (S10) et 24,46 tonnes au niveau de l’ancien stockage de ferrailles (S11). Le certificat d’acceptation préalable n° 19 08 001 daté du 28/08/19 (destination du sol: ISDI) ainsi que les trois BSD associés (code déchet 17 04 05) sont joints au rapport. À l’issue de ces travaux de terrassement, 6 prélèvements bords et fonds de fouille ont été réalisés au droit de chacune des zones excavées par un ingénieur spécialisé d’ANTEA. Le programme analytique sur les échantillons prélevés a porté sur l’analyse des hydrocarbures C5-C40 (HCT C5-C40). Les résultats ont été comparés aux valeurs seuils présentées dans l’arrêté du 12/12/2014 relatif aux conditions d’admission dans les installations de stockage de déchets inertes. Les résultats font état : - de légers impacts en HCT au droit de S10 sur 5 échantillons (concentrations comprises entre 26 et 210 mg/kg-MS) ; - de légers impacts en HCT au droit de S11 sur 4 échantillons (concentrations comprises entre 30 et 460 mg/kg-MS). L’étude note toutefois qu’aucun dépassement du seuil ISDI (500 mg/kg-MS) n’est constaté. À l’occasion de la réalisation d’aménagements dans les bâtiments et sur le site, si des dalles devaient être démantelées et/ou des terres contaminées remaniées (y compris au niveau du merlon de terre au Sud du site), le repreneur engagera : - des reconnaissances complémentaires pour circonscrire les impacts et purger les plus significatifs ; - une évaluation sanitaire (EQRS et/ou ARR) afin de statuer sur la compatibilité sanitaire des projets conduits et la qualité des sols en place. En 2025, l'inspection a pu constater que le site site a été réaménagé pour des activités de logistique. Sur l’emprise de l’ancien bâtiment n°1, un nouveau bâtiment de logistique a été construit et est exploité. Une autre société a quant à elle réinvesti le terrain de l’ancien bâtiment n°2. Lors du dépôt des permis de construire relatifs à ces deux nouvelles activités, l’inspection avait été consultée et avait émis un avis favorable aux projets, sous réserve du respect des préconisation émises (cf. ci-dessus). Par ailleurs, il est ici à noter que lors des dépôts de permis de construire, il avait été déclaré que le tonnage de marchandises présent dans les bâtiments destinés à des activités de logistique serait inférieur à 500 tonnes, seuil de classement de la rubrique 1510 relative à l’entreposage de matières combustibles. Par conséquent, il apparaît que les activités de logistique constatées sur site ne sont pas concernées par la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception de la chaufferie classée à la rubrique 2910). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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