Fiche Infosols - SSP0012770

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012770

Nom usuel

Site historique de Chedde – ancienne usine de production de perchlorates (ARKEMA

Commune(s)

74208 PASSY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001277001			09/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001277001

Date de dernière mise à jour

09/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

74.0130 (BASOL)

Environnement

Le site historique de Chedde est bordé :
- au nord, par la D43 reliant le Fayet à Chedde.
- à l'est, par l'Arve et par le viaduc des Egratz,
- à l’ouest, par des bois, des espaces agricoles et des habitations (hameau de Chedde),
- au sud, par l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Passy, exploitée par le SITOM des Vallées du Mont Blanc.

Les activités industrielles sur le site historique de Chedde sont très anciennes : elles ont commencé en 1896. L’implantation du site est liée à la présence de l’Arve, torrent permettant la production de l'électricité nécessaire aux procédés industriels. Le site était initialement dédié à la fabrication de chlorates de sodium et de potassium. Les productions se sont ensuite significativement diversifiées : perchlorates, carbure de calcium, aluminium, graphite, ferro-alliages, magnésie... Plusieurs exploitants se sont succédés et juxtaposés au cours de l'histoire, en fonction des productions réalisées et des restructurations des groupes industriels (groupes Pechiney et TOTAL notamment).
Le site a également accueilli des activités de fabrication d’explosifs (per)chloratés ("Cheddite") au cours de la première guerre mondiale.

La seule activité encore en cours est la fabrication de produits en graphites. Employant près de 200 personnes, elle occupe la majeure partie de l’emprise maximale du site au milieu des années 1980 (11,5 ha sur 14). Cette activité est exercée sous la responsabilité de la société SGL Carbon depuis 1993, sous couvert de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 29/12/95, mis à jour le 26/01/18. L’usine SGL Carbon fait l’objet de la fiche BASOL 74.0023.
Les autres activités industrielles, ayant relevé elles aussi de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, se sont arrêtées progressivement à la fin du XXème siècle et les bâtiments correspondants ont été détruits.

Par exemple, les activités de production de chlorates et de perchlorates ont été exploitées en dernier lieu par la société ATOCHEM, comme acté par récépissé préfectoral du 12/05/86. Elles se sont arrêtées respectivement en 1987 et 1990. Les cessations de ces deux activités ont été actées par récépissés préfectoraux du 24/02/87 et 7/03/91. La société ARKEMA France constitue l’ayant-droit du dernier exploitant de ces activités et en assume la responsabilité environnementale. Les activités de production de perchlorates font l’objet de la présente fiche BASOL 74.0130.

Le dernier arrêt d’activité sur le site historique de Chedde date du 31/12/03 et concerne les installations de broyage et conditionnement de magnésie et le laboratoire de recherche en électrothermie, exploités en dernier lieu par la société Pechiney Electrométallurgie (PEM). L’ancienne usine PEM fait l’objet de la fiche BASOL 74.0024. Les terrains sont aujourd’hui occupés par la société de travaux publics Benedetti (propriétaire), dont les activités ne relèvent pas de la législation sur les installations classées.

A noter également la présence, dès la création de l'usine, d'une décharge interne destinée à accueillir les déchets générés par les différentes activités du site. Le crassier, entièrement clôturé, est situé au sud-ouest du site historique de Chedde, dans le prolongement de l’actuelle usine SGL Carbon, entre une zone boisée et l'usine d'incinération à l’ouest et le viaduc des Egratz et l’Arve à l’est. Il occupe une superficie d’environ 3 ha. Il a été fermé puis réhabilite en l'an 2000, sous la responsabilité de la société PEM (responsable actuel : Rio Tinto). Cette décharge fait l’objet de la fiche BASOL 74.0022.

En 2005-2006, la responsabilité environnementale des anciennes activités de la société PEM (ferro-alliages, magnésie et ancienne décharge notamment) a été transférée à la société Pechiney Bâtiment, filiale du groupe anglo-australien Rio Tinto dédiée à la gestion des sites fermés ("héritage industriel").

Description

LOCALISATION DES BÂTIMENTS DE PRODUCTION
L’étude historique transmise par ARKEMA en avril 2018 localise les anciens bâtiments de production de perchlorates :
° l’un, dénommé "PCl3", utilisé au plus tard jusqu’en 1942, était situé dans la partie sud du site SGL Carbon actuel ; d’après les photographies aériennes, cette partie du site est actuellement occupée par un autre bâtiment exploité par SGL ;
° les 2 autres, dénommés "PCl1 et 2", utilisés au plus tôt à partir de 1942, et jusqu’en 1990, étaient situés à l’ouest du site. Ils n’existent plus aujourd’hui. Cette partie du site est actuellement occupée par un parc de stationnement de véhicules au sein de la société Benedetti.

PREMIERES INVESTIGATIONS CONCERNANT LES PERCHLORATES
L’ion perchlorates, polluant "émergent" depuis 2011 en France, n’a semble-t-il jamais fait l’objet d’investigations particulières sur le site historique de Chedde lors de la période d’exploitation de l’usine ou lors de la cessation d’activité en 1990. Les perchlorates ont été recherchés dans les eaux souterraines au droit du site SGL Carbon dans le cadre d’un diagnostic réalisé par le bureau 2IE en 2001-2002. Du fait de limites de quantification de laboratoire alors très élevées (1000 µg/L, alors que l’on atteint aujourd’hui 0,1 µg/L), la présence de ce polluant n’avait alors pas été détectée.

En 2017, une pollution en perchlorates a été détectée dans la nappe d’eau souterraine transfrontalière du genevois. Ce point a été signalé dans le cadre de la commission franco-suisse dédiée et est suivi depuis lors des réunions périodiques de la commission. Par suite, les perchlorates ont été recherchés dans les eaux souterraines et superficielles (Arve) au droit du site historique de Chedde, connu comme un des rares sites de production de cet ion au niveau national. Les investigations ont été menées sur l’ensemble des piézomètres existants, dont les 5 présents dans le secteur "usine" occupé aujourd’hui par les sociétés SGL Carbon et Benedetti (PZR-1-2-3-4), et les 4 piézomètres de la décharge PEM (voir fiche BASOL 74.0022). Des concentrations élevées ont été relevées à l’amont, au cœur et à l’aval du secteur usine (concentration maximale : 174 µg/L, pour une valeur de référence de 4 µg/L).

Par suite, par arrêté du 1/2/17, M. le préfet de la Haute-Savoie a prescrit les investigations suivantes à la société ARKEMA France, ayant-droit du dernier exploitant des installations de production de perchlorates :
° étude historique concernant les activités chlorates et perchlorates au sein du site de Chedde ;
° investigations au droit de l’ancienne usine de Chedde afin d’identifier et de localiser d’éventuelles "sources-sol" à l’origine des perchlorates détectés dans les eaux souterraines ;
° étude géologique et hydrogéologique, destinée notamment à déterminer les conditions et sens d’écoulement des eaux souterraines dans le secteur du site de Chedde, les communications entre les eaux souterraines et les eaux superficielles (Arve), et l’étendue du panache de pollution aux perchlorates à l’aval du site de Chedde.
° interprétation de l’état des milieux (IEM), conformément à la méthodologie nationale de gestion sites et sols pollués (circulaire ministérielle du 19/04/17) : étude consistant notamment à vérifier la compatibilité entre la qualité des eaux et leurs usages à l’aval du site (puits privés, puits d’irrigation...) ;
° plan de gestion visant à maîtriser l’impact des pollutions identifiées sur les milieux et usages à l’aval ;
° surveillance des eaux : renforcement par rapport au dispositif initialement prescrit à la seule société Pechiney Bâtiment (voir fiche BASOL 74.0024) : ajout des eaux superficielles, ajout des perchlorates et d’autres paramètres pertinents, augmentation de la fréquence d’analyses (trimestrielle).

Des investigations similaires ont été prescrites en parallèle à la société Pechiney Bâtiment, en lien avec la présence potentielle de déchets perchloratés au sein de l’ancienne décharge (voir fiche BASOL 74.0022). Les prescriptions concernant ces deux sociétés ont été modifiées par arrêté préfectoral du 6/04/18 concernant les délais de réalisation et la responsabilité de la pollution.

ETUDE HISTORIQUE
Le rapport a été remis par ARKEMA en avril 2018. Cette étude a clarifié l’historique des activités "perchlorates" sur le site de Chedde et les a localisées, permettant de déterminer le lieu des sondages de sol ultérieurs.
Cette étude a par ailleurs :
° confirmé l’existence sur le site de Chedde, dans la 1ère moitié du XXème siècle, d’une fabrique d’explosifs à base de perchlorates, exploitée par l’armée française ;
° identifié le déversement par l’armée française de 4300 t de perchlorates dans l’Arve pendant l’été 1919.
Par suite, le ministère des armées a été saisi par M. le préfet de la Haute-Savoie. Une étude historique est en cours de réalisation par ce ministère.

ETUDE DE SOL
Un rapport relatif aux sondages effectués au droit des activités "perchlorate" a été réalisé par le bureau d’études BURGEAP et transmis en septembre 2018.
4 sondages présentent des concentrations élevées à très élevées en perchlorates, au droit de l’ancien bâtiment "PCl3" (entre 400 et 32 000 mg/kg MS). Le perchlorate a été détecté sur les autres points, mais à des concentrations faibles à moyennes (< 120 mg/kg).
En l’état actuel des connaissances concernant les voies de transfert des pollutions, ARKEMA considère que, les sols étant recouverts par de l’enrobé, et la source-sol mise en évidence au droit du bâtiment "PCl3" étant située dans les horizons superficiels (2-3m de profondeur), cette dernière ne peut pas être lixiviée, et qu’elle ne peut donc être à l’origine des concentrations importantes de perchlorates relevées dans les eaux souterraines. Des justifications complémentaires sont cependant attendues concernant cette affirmation.

ETUDE GÉOLOGIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE
Un rapport intermédiaire daté de janvier 2019 a été rédigé conjointement par les bureaux AQUILA-CONSEIL et RAMBOLL, travaillant respectivement pour les sociétés ARKEMA et Pechiney Bâtiment. Elle a mis en évidence un schéma d’écoulement des eaux souterraines au droit du site historique de Chedde plus complexe que prévu, et nécessitant des investigations complémentaires (nouveaux piézomètres, mesures physiques...). Le rapport définitif devrait être transmis en octobre 2019.

SURVEILLANCE DES EAUX
Les campagnes de surveillances sont réalisées par ARKEMA au pas trimestriel depuis 2018, comme prévu par l’arrêté préfectoral.

Concernant les eaux souterraines, 10 piézomètres sont prélevés dans le secteur usine, dont 5 installés par ARKEMA en octobre 2018. Les teneurs en perchlorates mesurées sont faibles au cœur du site (de l’ordre de quelques µg/L). Un marquage avec des teneurs élevées est en revanche observé à l’extrémité sud-ouest de l’actuelle usine SGL (maximum : 360 µg/L).

Concernant les eaux superficielles, 3 points sont prélevés dans l’Arve : à l’amont, à l’aval immédiat (aval décharge), et à l’aval éloigné (amont de Sallanches) du site historique de Chedde. L’impact du site sur les concentrations de perchlorates dans l’Arve est limité, mais visible à l’aval éloigné (maximum 2,9 µg/L en mars-2018) et, ponctuellement, à l’aval immédiat (maximum 1 µg/L en mars-2018, pour un bruit de fond naturel de l’ordre de 0,3 µg/L).

INTERPRÉTATION DE L’ÉTAT DES MILIEUX
L’impossibilité de pouvoir déterminer le responsable de la pollution en perchlorates détectée dans les eaux souterraines du site historique de Chedde n’a pas permis à ce stade de faire réaliser cette étude.

ARKEMA et Pechiney Bâtiment ont produit un inventaire des puits privés situés à l’aval du site historique de Chedde (rapport transmis en mai 2018 et complété en octobre 2018). Cet inventaire a permis à l’ARS d’effectuer en juillet et septembre 2018 des analyses d’eau au droit de certains puits privés de la commune de Passy. Les concentrations en perchlorates étaient comprises entre 4 et 18 µg/L sur 9 puits, dans un secteur non raccordé au réseau d’eau potable communal. Le dépassement de la valeur guide de 4 µg/L établie par l’ANSES a donné lieu à une information des propriétaires. L’ARS a recommandé de limiter la consommation, par les nourrissons, de l’eau des puits privés concernés.

PLAN DE GESTION DES POLLUTIONS
Ce plan constituera l’étape ultime de la gestion de la pollution. Cette prescription est cependant conditionnée à la détermination de l’origine de la source de pollution et à la compréhension des modalités de transferts des perchlorates dans les différents milieux et dans le temps (sol, eaux souterraines, eaux superficielles). Ces éléments ne sont pas réunis au 9/08/19. La situation, très complexe, est encore insuffisamment comprise. La réalisation d’un plan de gestion est conditionnée à l'établissement des responsabilités respectives des différents acteurs.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

28/02/2018 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2018-09-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : les teneurs en perchlorates présentent des variations parfois importantes d'une campagne à l'autre, probablement en lien avec l'hydrologie et les conditions de prélèvement (hypothèse d'une stratification de la nappe).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
PASSY		D	5089	74
PASSY		D	4676	74